La nouvelle réglementation sur l'importation et l'exportation de produits cosmétiques entre en vigueur le 1ᵉʳ décembre

L'AGD a par ailleurs convenu de lancer un programme pilote pour l'étiquetage électronique des produits cosmétiques importés à Shanghai, une initiative qui est officiellement entrée en vigueur le jour même.

Le Conseil des Affaires d'État approuve l'ajustement temporaire de certaines dispositions du Règlement sur l'administration des bureaux de représentation de cabinets d'avocats étrangers en Chine à Shanghai

Les nouvelles dispositions modifient les articles 12 et 8 du Règlement sur l'administration des bureaux de représentation de cabinets d'avocats étrangers en Chine.

Le Port des services juridiques internationaux du Bund Nord organise un séminaire sur l'« expansion internationale vers la France »

L'objectif était d'aider les entreprises à saisir les opportunités du marché français et à relever les défis transfrontaliers liés aux investissements.

La Chine dévoile une réglementation sur la médiation commerciale afin d'améliorer l'environnement des affaires

La nouvelle réglementation, qui prendra effet le 1er mai 2026, comprend 33 articles.

La Chine adopte une version révisée de la Loi sur le commerce extérieur

La Loi révisée sur le commerce extérieur comprend 83 articles répartis en onze chapitres.

Shanghai affine ses règles commerciales pour une meilleure protection

L'application des nouvelles dispositions est prévue à partir du 1ᵉʳ janvier 2026.

SHAC renforce son influence dans le règlement des litiges commerciaux internationaux grâce à
l'« expérience de Shanghai »

SHAC est l'un des premiers organismes d'arbitrage pilotes en Chine, couvrant les différends civils et commerciaux.

Shanghai met en place une réglementation locale pour encadrer spécifiquement le développement des activités liées aux comptes de libre-échange (FTA)

Le Règlement sur la promotion du développement des activités liées aux comptes de libre-échange dans la zone pilote de libre-échange de Chine (Shanghai) de la nouvelle zone de Pudong de Shanghai entrera en vigueur le 1ᵉʳ mai 2025.

Recueil des lois et règlements de la municipalité de Shanghai

Comment prévenir la pollution sonore