La Chine adopte une version révisée de la Loi sur le commerce extérieur

french.shanghai.gov.cn| 2026-01-01

Le 27 décembre, la 19session du Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale (APN) a adopté la version révisée de la Loi sur le commerce extérieur, qui entrera en vigueur le 1er mars 2026.

La Loi révisée sur le commerce extérieur comprend 83 articles répartis en onze chapitres. Elle stipule que les efforts en matière de commerce extérieur doivent favoriser la construction d'une nation forte en matière de commerce ; que l'État maintient un ordre économique et commercial international équitable et juste ; que l'État encourage le développement du commerce des services internationaux sous diverses formes ; et que l'État soutient les plateformes de promotion du commerce pour améliorer leurs fonctions et leur niveau de service.

La nouvelle loi renforce les dispositions relatives à la promotion du commerce extérieur, ajoutant que l'État promeut la construction d'un système de services financiers transfrontaliers, favorise la reconnaissance mutuelle internationale des certificats numériques et des signatures électroniques, élève le niveau de la numérisation et la facilitation du commerce extérieur, promeut la construction de normes, de certifications et de systèmes d'étiquetage liés au commerce vert, et soutient et encourage le développement de talents dans le domaine du commerce extérieur.

 

Version française fournie à titre informatif, seule la version chinoise officielle fait foi.

 

Source : www.chinanews.com.cn

À lire aussi