Le Règlement sur la promotion du développement des activités liées aux comptes de libre-échange dans la zone pilote de libre-échange de Chine (Shanghai) de la nouvelle zone de Pudong de Shanghai (ci-après dénommé « le Règlement ») est la première réglementation locale en Chine visant spécifiquement à encadrer les activités liées aux comptes de libre-échange. Ce règlement entrera en vigueur le 1ᵉʳ mai 2025.

Depuis le lancement du premier projet pilote des comptes de libre-échange à Shanghai en 2014, ceux-ci ont contribué à explorer de nouvelles voies pour promouvoir l'ouverture financière de la zone pilote de libre-échange de Shanghai, la convertibilité du compte de capital en renminbi ainsi que son utilisation libre. À la fin de l'année 2024, Shanghai comptait au total 170 000 comptes de libre-échange ouverts, dont 52 000 comptes principaux. Le volume des transactions transfrontalières en renminbi et en devises étrangères a enregistré une croissance annuelle moyenne de plus de 30 %, tandis que celui des transactions transfrontalières des entreprises non résidentes a atteint près de 40 %. Ces comptes ont joué un rôle positif dans le soutien à l'économie réelle, l'élargissement de l'ouverture des marchés financiers et le contrôle des risques.

Le Règlement comprend vingt articles et vise à consolider l'expérience accumulée au cours de plus de dix ans de mise en œuvre pilote. Il s'aligne pleinement sur les règles commerciales et économiques internationales de haut niveau et cherche à renforcer davantage les fonctionnalités des comptes de libre-échange ainsi qu'à promouvoir une ouverture financière de haut niveau.

Du point de vue de la coordination entre les autorités centrales et les autorités locales, le Règlement soutient les départements de régulation financière du Conseil des affaires d'État et leurs institutions à Shanghai dans la gestion quotidienne des comptes de libre-échange, clarifie aussi les mécanismes de coopération entre le département local des finances de la ville de Shanghai et le gouvernement de la nouvelle zone de Pudong, afin de renforcer la supervision des activités liées aux comptes de libre-échange, d'approfondir la recherche en planification à leur sujet et d'établir un mécanisme innovant avec une approche tolérante aux erreurs.

Le Règlement optimise les règles applicables aux comptes de libre-échange : il encourage les entreprises étrangères à ouvrir des comptes pour leurs besoins d'investissement et de financement, élargit le champ d'application des services numériques proposés par les institutions financières et permet le traitement en ligne des opérations, tout en clarifiant les modalités de transfert libre de fonds « à travers la première ligne » (pour les devises nationales et étrangères) conformes à la réglementation et les services facilités de transfert « à travers la deuxième ligne » (pour des flux en renminbi faisant l'objet d'une gestion assimilée à celle des opérations transfrontalières).

En outre, le Règlement enrichit les scénarios d'application des comptes de libre-échange, en soutenant des initiatives financières innovantes telles que la gestion de trésorerie transfrontalière, les prêts de fusions-acquisitions aux non-résidents, ainsi que les opérations de couverture transfrontalières.

Enfin, il précise que les particuliers étrangers peuvent utiliser les comptes de libre-échange pour réaliser des investissements en Chine et bénéficier de services pratiques pour le règlement de fonds.

Version française fournie à titre informatif, seule la version chinoise officielle fait foi.

Source : Shanghai Observer