SHAC renforce son influence dans le règlement des litiges commerciaux internationaux grâce à
l'« expérience de Shanghai »

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Par l'innovation institutionnelle, la coopération internationale et des services professionnels, la Commission d'arbitrage de Shanghai (SHAC, Shanghai Arbitration Commission) fournit une garantie juridique aux entreprises chinoises dans leur participation à la compétition, contribuant à faire entendre la voix de la Chine dans le domaine du règlement des différends commerciaux internationaux grâce à l'« expérience de Shanghai ».

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Le 2 septembre 2023, le séminaire « Avenir et perspectives : La Convention de Beijing et son impact » (Future And Forward : Beijing Convention And Its Impact) s'est tenu dans le salon d'accueil de la SHAC. [Photo/SPAFFC]

Créée en 1995 par le gouvernement populaire municipal de Shanghai, SHAC est l'un des premiers organismes d'arbitrage pilotes en Chine, couvrant les différends civils et commerciaux dans des domaines tels que la finance, l'immobilier et la propriété intellectuelle. En 2024, elle devient la première institution d'arbitrage au monde à obtenir le statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), lui permettant de participer directement à l'élaboration des règles internationales. SHAC a aussi rejoint un groupe de travail de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), contribué à la signature de la Convention de Beijing, et fait adopter deux propositions législatives par l'ONU.

En 2024, SHAC a traité 8 047 affaires pour un montant en litige de 47,71 milliards de yuans, avec un ratio de règlement des affaires (affaires réglées/affaires nouvelles) de 106,3 %. Ses arbitres proviennent de 111 pays et régions, dont l'ASEAN, le RCEP et de nombreux pays de l'initiative « la Ceinture et la Route », et offrent des services disponibles en 42 langues. En avril 2025, SHAC a établi SHAC European Hub à Malaga, en Espagne, devenant ainsi la première institution d'arbitrage locale chinoise à l'étranger, afin d'offrir aux entreprises chinoises et européennes des services juridiques intégrés.

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Lettre officielle adressée à SHAC par l'Université pour la paix (UPEACE). [Photo/SPAFFC]

SHAC applique les Règles d'arbitrage de la CNUDCI de manière ouverte et souple, et innove en introduisant des mécanismes tels que le rejet anticipé et l'arbitrage de contrats multiples. Ses rapports de recherche ont été publiés intégralement sur le site officiel de la CNUDCI pendant deux années consécutives. En 2024, ses cours d'arbitrage ont été officiellement inscrits au programme de doctorat de l'UPEACE.

En juillet 2025, en partenariat avec le Centre de services pour le développement international des entreprises à Shanghai, SHAC a organisé un salon de discussion ciblé sur les difficultés rencontrées par les entreprises chinoises dans leur internationalisation, transformant rapidement ces besoins en solutions d'arbitrage opérationnelles, afin de mieux les accompagner face aux défis du commerce international.

 

Source : Association du peuple de Shanghai pour l'amitié avec les pays étrangers (SPAFFC)

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