Récemment, le ministère du Commerce et cinq autres départements ont adopté des mesures visant à optimiser le remboursement des taxes au départ. Voici quatre questions fréquemment posées :

I. Quels modes de paiement peuvent choisir les visiteurs internationaux pour bénéficier du remboursement des taxes au départ à Shanghai ?

Lorsqu'ils demandent le remboursement des taxes dans les espaces dédiés des points de sortie du territoire de la ville, les visiteurs internationaux peuvent, outre le paiement en espèces et le virement bancaire, choisir un moyen de paiement pratique proposé par un tiers (Alipay est pris en charge dans la première phase), la devise de paiement étant le renminbi.

II. Quelles conditions doivent remplir les visiteurs internationaux pour bénéficier du remboursement des taxes au départ via le dispositif « remboursement des taxes à l'achat » à Shanghai ?

L'ensemble des conditions suivantes doit être réuni :

1. Un même visiteur international effectue, le même jour et dans le même magasin, des achats d'un montant compris entre 200 yuans et 222 200 yuans ;

2. Les articles faisant l'objet du remboursement des taxes n'ont pas été utilisés ou consommés ;

3. Le visiteur s'engage à quitter le territoire par un point de sortie de Shanghai avec les articles concernés dans un délai de 28 jours (28^e jour inclus) à compter de la date d'établissement du justificatif d'achat, et la période comprise entre la date de départ et la date d'entrée sur le territoire ne dépasse pas 183 jours ;

4. Il est en possession de la facture des articles faisant l'objet du remboursement des taxes et du Formulaire de demande de remboursement des taxes au départ ;

5. Il est en possession d'une carte de crédit permettant la mise en place d'une garantie par préautorisation.

III. Quelle est la procédure de remboursement des taxes au départ pour les visiteurs internationaux achetant des marchandises dans un magasin proposant le dispositif « remboursement des taxes à l'achat » ?

1. Établissement du justificatif et paiement anticipé au magasin : signer l'accord de remboursement des taxes, effectuer la préautorisation sur la carte de crédit, établir le formulaire de demande de remboursement des taxes au départ et payer sur place le montant versé à titre anticipé ;

2. Vérification par les douanes : au départ, présenter les articles faisant l'objet du remboursement des taxes, le formulaire de demande de remboursement des taxes au départ, la facture de vente ainsi qu'une pièce d'identité en cours de validité, effectuer la déclaration auprès des douanes et se soumettre au contrôle ;

3. Examen par l'organisme mandataire chargé du remboursement des taxes : soumettre les documents revêtus du cachet des douanes ; si les conditions sont remplies, la préautorisation est levée et la procédure de remboursement des taxes est finalisée ; dans le cas contraire, le montant versé à titre anticipé est recouvré. Si le visiteur ne quitte pas le territoire conformément à l'engagement pris, le montant versé à titre anticipé est recouvré dans les trois jours ouvrables suivant l'expiration du délai de départ qu'il avait indiqué ; au moment du départ effectif, le remboursement des taxes est effectué conformément aux dispositions en vigueur.

IV. La procédure « remboursement des taxes à l'achat » pour le remboursement des taxes au départ peut-elle être effectuée dans un autre lieu ?

À compter du 1^er septembre 2026, la procédure de « remboursement des taxes à l'achat » pourra être effectuée dans un autre lieu. Lors de l'établissement du formulaire de demande de remboursement par le magasin agréé, une pièce d'identité en cours de validité du visiteur sera téléversée. L'organisme mandataire en relation avec le lieu d'établissement du formulaire examinera les documents en ligne. L'organisme mandataire du lieu de départ vérifiera l'identité du visiteur avant de finaliser la procédure de remboursement.

Source : compte WeChat « shanghaishuiwu »