Assurance maladie à Shanghai : ce que les résidents étrangers doivent savoir

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Les ressortissants étrangers légalement employés à Shanghai et couverts par l'assurance sociale des employés sont tenus de s'inscrire à l'assurance maladie de base des employés dans le cadre du système d'assurance sociale des employés.

Certains résidents étrangers éligibles, tels que les titulaires de la résidence permanente en Chine sans emploi et les membres éligibles de la famille de talents étrangers, peuvent également s'affilier à l'assurance maladie de base des résidents de Shanghai.

Foire aux questions

1. Quelles sont les prestations de soins ambulatoires et d'hospitalisation dont peuvent bénéficier les employés étrangers couverts par l'assurance maladie de base des employés de Shanghai ?

Les employés étrangers inscrits à l'assurance maladie de base des employés de Shanghai ont droit à des prestations conformément aux règles applicables de la ville.

Soins ambulatoires et d'urgence

Les frais ambulatoires et d'urgence éligibles sont d'abord payés à partir des fonds crédités sur le compte maladie personnel de l'employé pour l'année d'assurance maladie en cours.

Une fois ces fonds épuisés, une franchise annuelle de 500 yuans (environ 74,4 dollars américains) s'applique. Pour les dépenses éligibles dépassant la franchise, le fonds commun paie :

  • 80 % dans les établissements médicaux de niveau primaire ;
  • 75 % dans les établissements médicaux de niveau secondaire ;
  • 70 % dans les établissements médicaux de niveau tertiaire.

La franchise et la part restant à la charge de l'employé après le paiement par le fonds commun peuvent d'abord être couvertes par les fonds des années précédentes reportés sur le compte maladie personnel. En cas d'insuffisance, le solde est à la charge de l'employé.

Hospitalisations

Pour les hospitalisations ou les séjours dans une salle d'observation des urgences, une franchise de 1 500 yuans s'applique aux employés. Ce montant peut initialement être couvert par les fonds restants des années précédentes sur le compte maladie personnel, le complément éventuel étant à la charge de l'employé.

Pour les dépenses éligibles dépassant la franchise, le fonds commun paie 85 %. Le montant restant peut d'abord être couvert par les fonds des années précédentes reportés sur le compte maladie personnel. En cas d'insuffisance, le solde est à la charge de l'employé.

Plafond de paiement annuel

Pour l'année d'assurance maladie 2026, qui s'étend du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, le plafond de paiement annuel du fonds commun est de 670 000 yuans.

Pour les frais médicaux éligibles dépassant le plafond, 80 % sont couverts par le fonds d'assurance maladie complémentaire local, et les 20 % restants sont à la charge de l'assuré.

2. Les résidents étrangers sans emploi et les membres de leur famille peuvent-ils souscrire à l'assurance maladie de base des résidents de Shanghai ?

L'éligibilité dépend du statut et de la situation de la personne.

Conformément à la réglementation actuelle de l'assurance maladie des résidents de Shanghai, les résidents étrangers éligibles comprennent :

  • les conjoints sans emploi des titulaires du permis de séjour pour talents étrangers de Shanghai, ainsi que leurs enfants âgés de moins de 18 ans ou scolarisés au lycée ;
  • les conjoints sans emploi des talents étrangers sélectionnés dans le cadre du Programme des talents Magnolia de Shanghai (Shanghai Magnolia Talent Plan) et d'autres programmes de talents éligibles, ainsi que leurs enfants âgés de moins de 18 ans ou scolarisés au lycée ;
  • les titulaires d'une carte d'identité de résident permanent étranger sans emploi.

3. Quelles sont les prestations médicales prévues dans le cadre de l'assurance maladie de base des résidents de Shanghai ?

Les personnes couvertes par l'assurance maladie de base des résidents de Shanghai ont droit, conformément à la réglementation en vigueur, à des prestations de soins ambulatoires, d'urgence et d'hospitalisation.

Soins ambulatoires et d'urgence

Une franchise annuelle s'applique aux soins ambulatoires et d'urgence, y compris pour les soins médicaux à domicile :

  • 300 yuans pour les personnes âgées de 60 ans ou plus, ainsi que pour les étudiants universitaires, les élèves du primaire et du secondaire, les nourrissons et les jeunes enfants ;
  • 500 yuans pour les personnes âgées de plus de 18 ans et de moins de 60 ans.

Pour les dépenses éligibles dépassant la franchise annuelle, le fonds de l'assurance maladie de base des résidents paie :

  • 70 % dans les centres communautaires de services de santé ou les établissements médicaux de niveau primaire ;
  • 60 % dans les établissements médicaux de niveau secondaire ;
  • 50 % dans les établissements médicaux de niveau tertiaire.

Les frais ambulatoires éligibles engagés dans les cliniques de village ne sont pas imputés sur la franchise, et le fonds de l'assurance maladie de base des résidents paie 80 %. Il en va de même pour les soins ambulatoires éligibles reçus par les étudiants universitaires assurés dans les établissements médicaux situés sur leur campus.

Hospitalisations

Une franchise s'applique à chaque admission à l'hôpital, y compris les séjours dans une salle d'observation des urgences :

  • 50 yuans dans les centres communautaires de services de santé ou les établissements médicaux de niveau primaire ;
  • 100 yuans dans les établissements médicaux de niveau secondaire ;
  • 300 yuans dans les établissements médicaux de niveau tertiaire.

Pour les dépenses éligibles dépassant la franchise :

  • Pour les personnes âgées de 60 ans et plus, le fonds paie 90 % dans les centres communautaires de services de santé ou les établissements médicaux de niveau primaire, 80 % dans les établissements médicaux de niveau secondaire et 70 % dans les établissements médicaux de niveau tertiaire.
  • Pour les personnes de moins de 60 ans, le fonds paie 80 % dans les centres communautaires de services de santé ou les établissements médicaux de niveau primaire, 75 % dans les établissements médicaux de niveau secondaire et 60 % dans les établissements médicaux de niveau tertiaire.

4. Quels justificatifs d'assurance maladie les ressortissants étrangers peuvent-ils utiliser à Shanghai ?

Shanghai ne délivre plus de cartes d'assurance maladie, sauf exception.

Les ressortissants étrangers assurés, inscrits au système d'assurance maladie de Shanghai, mais non éligibles à la carte de sécurité sociale de Shanghai, peuvent, pour le moment, toujours se voir délivrer une carte d'assurance maladie.

Les ressortissants étrangers assurés qui sont inscrits au système d'assurance maladie de Shanghai mais qui ne sont pas éligibles pour demander une carte de sécurité sociale de Shanghai peuvent, pour le moment, toujours se voir délivrer une carte d'assurance maladie.

Les ressortissants étrangers qui remplissent les conditions de demande peuvent, selon leur situation, utiliser une carte d'identité de résident permanent étranger, un passeport et les autres documents requis pour demander une carte de sécurité sociale (assurance maladie uniquement) dans un centre des affaires de l'assurance maladie de district ou un centre de services des affaires communautaires autorisé à délivrer la carte.

Les personnes peuvent aussi demander un code d'assurance maladie, ou un justificatif électronique d'assurance maladie, à utiliser lors des consultations médicales, de l'achat de médicaments et du paiement des frais médicaux.

Le code d'assurance maladie peut être obtenu et utilisé via l'application de la Plateforme de services de la Sécurité sociale nationale (National Healthcare Security Service Platform), Suishenban, Alipay, WeChat et d'autres canaux pris en charge.

5. Comment les ressortissants étrangers assurés à Shanghai peuvent-ils recevoir des soins médicaux en dehors de Shanghai dans la partie continentale de la Chine ?

Les personnes éligibles couvertes par l'assurance maladie de base des employés ou des résidents de Shanghai peuvent demander le règlement direct interprovincial des frais médicaux.

L'enregistrement pour les soins médicaux interprovinciaux peut être effectué en ligne via :

  • l'application de la Plateforme de services de la Sécurité sociale nationale ;
  • le mini-programme WeChat « 国家异地就医备案 » (Enregistrement national des soins médicaux interprovinciaux) ;
  • le mini-programme « 跨省异地就医备案 » (Enregistrement des soins médicaux interprovinciaux) sur Alipay ;
  • l'application Suishenban.

L'enregistrement est de même possible en personne dans les centres de l'assurance maladie de district ou les centres de services des affaires communautaires.

Après avoir effectué l'enregistrement, les assurés peuvent bénéficier d'un règlement direct des frais médicaux éligibles dans les établissements médicaux désignés de la destination enregistrée où le règlement direct interprovincial est disponible.

Si le règlement direct n'est pas possible en raison de problèmes avec le réseau de règlement ou avec les justificatifs d'assurance, le patient peut payer les frais médicaux à l'avance, puis, dans un délai de six mois, soumettre une demande de remboursement à l'autorité de l'assurance maladie, accompagnée des documents nécessaires.

En l'absence d'enregistrement préalable, un assuré qui consulte en ambulatoire ou est hospitalisé hors de Shanghai peut avancer les frais médicaux, puis procéder à un enregistrement rétroactif auprès d'une agence de l'assurance maladie de Shanghai dans un délai de six mois. Il peut demander le remboursement des dépenses éligibles en soumettant les documents nécessaires.

6. Qu'advient-il du compte maladie personnel d'un employé étranger qui s'installe en dehors de la partie continentale de la Chine et résilie son compte d'assurance sociale de Shanghai ?

Si un employé s'installe en dehors de la partie continentale de la Chine et résilie son compte d'assurance sociale de Shanghai, son compte maladie personnel sera fermé à compter du mois suivant la résiliation dudit compte.

En cas de fermeture du compte maladie personnel durant une année d'assurance maladie, les fonds crédités sur le compte seront régularisés en fonction des cotisations réelles de l'employé à l'assurance maladie de base. Tout déficit sera crédité sur le compte, et tout excédent sera déduit.

 

Sources : Administration municipale de la sécurité des soins de santé, Gouvernement populaire municipal de Shanghai, plateforme d'« Administration en ligne unifiée » du gouvernement de Shanghai

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