Les ressortissants étrangers légalement employés en Chine sont tenus d'être affiliés au système de l'assurance sociale chinois. Toutefois, ceux qui relèvent d'un accord de sécurité sociale bilatéral conclu entre la Chine et leur État d'origine peuvent être exonérés de certaines cotisations, dans les conditions prévues par ledit accord.

Foire aux questions

1. Qui doit y souscrire ?

Les ressortissants étrangers employés par des entreprises et autres organisations légalement enregistrées ou établies en Chine doivent souscrire à l'assurance sociale des employés.

Cette exigence s'applique aussi aux ressortissants étrangers qui ont des contrats de travail avec des employeurs à l'étranger et qui sont affectés à des succursales ou à des bureaux de représentation enregistrés ou établis en Chine.

Les employeurs et les employés versent des cotisations à l'assurance sociale conformément aux règles applicables.

2. Que couvre l'assurance sociale ?

L'assurance sociale des employés couvre cinq domaines :

· L'assurance vieillesse de base

· L'assurance maladie de base

· L'assurance contre les accidents du travail

· L'assurance chômage

· L'assurance maternité

3. Comment s'effectue l'affiliation au régime d'assurance sociale ?

Les employeurs doivent procéder à l'affiliation au régime d'assurance sociale de leurs employés étrangers dans les 30 jours suivant la réception de leurs documents d'emploi.

L'affiliation peut être effectuée par l'intermédiaire du Système de services à guichet unique pour les ressortissants étrangers travaillant en Chine (One-Stop Service for Foreign Nationals Working in China). Dans le cadre de ce service, cette démarche est effectuée en ligne par l'employeur.

L'employeur peut également faire la demande auprès de l'organisme local d'assurance sociale de Shanghai dont relève l'employé au titre de son affiliation.

4. Les ressortissants étrangers peuvent-ils bénéficier d'exemptions de cotisations ?

Le simple fait de bénéficier d'une couverture d'assurance sociale dans son pays d'origine ne dispense pas automatiquement un ressortissant étranger de payer des cotisations à l'assurance sociale en Chine.

La Chine a signé des accords bilatéraux relatifs à la sécurité sociale avec 13 pays : l'Allemagne, la République de Corée, le Danemark, la Finlande, le Canada, la Suisse, les Pays-Bas, la France, l'Espagne, le Luxembourg, le Japon, la Serbie et le Kirghizistan.

En août 2026, les accords avec 12 de ces pays sont en vigueur. L'accord avec la France a été signé mais n'est pas encore entré en vigueur.

Les ressortissants étrangers couverts par un accord en vigueur peuvent demander une exemption de certaines cotisations à l'assurance sociale pour la période spécifiée dans l'accord, à condition qu'ils remplissent les conditions requises.

L'exemption ne couvre pas nécessairement l'ensemble des branches de l'assurance sociale. L'éligibilité, les cotisations couvertes et la période d'exemption varient selon les pays et les accords.

À Shanghai, les employeurs qui demandent une exemption doivent soumettre les documents requis, tels qu'un certificat de couverture, en personne à l'agence de l'assurance sociale où l'employé est inscrit.

5. Les ressortissants étrangers travaillant en tant que non-salariés sont-ils éligibles à l'affiliation au régime d'assurance sociale de Shanghai ?

Oui, sous réserve des conditions d'éligibilité.

Les ressortissants étrangers âgés de 16 ans ou plus qui ont obtenu la résidence permanente en Chine, n'ont pas atteint l'âge légal de départ à la retraite et occupent un emploi flexible à Shanghai peuvent souscrire à l'assurance vieillesse et maladie de base des employés.

6. Quand les ressortissants étrangers peuvent-ils percevoir une pension de vieillesse de base à Shanghai ?

Les ressortissants étrangers qui ont souscrit au régime d'assurance sociale des employés de Shanghai peuvent demander une pension de vieillesse de base après avoir atteint l'âge prescrit par l'État pour en faire la demande, accompli la période de cotisation minimale requise par l'État et fait confirmer Shanghai comme lieu de perception de leurs prestations de retraite.

Les prestations de retraite sont calculées conformément aux règles de l'assurance vieillesse de base de Shanghai pour les employés d'entreprise.

La durée minimale de cotisation pour bénéficier d'une pension mensuelle de vieillesse de base est actuellement de 15 ans. À partir du 1^er janvier 2030, cette durée sera progressivement portée de 15 à 20 ans, par paliers de six mois par an.

Ceux qui atteignent l'âge de départ à la retraite prescrit sans avoir accompli la période de cotisation minimale peuvent soit continuer à verser des cotisations conformément aux règles applicables, soit mettre fin à leur relation avec l'assurance vieillesse de base.

7. Que devient le compte en cas de départ de Chine ?

Si un ressortissant étranger quitte la Chine avant d'avoir atteint l'âge de départ à la retraite prescrit, son compte individuel d'assurance sociale peut être conservé.

S'il retourne travailler en Chine à l'avenir, ses années de cotisation continueront d'être comptabilisées de manière cumulative.

Alternativement, il peut soumettre une demande écrite pour mettre fin à sa relation avec l'assurance sociale et recevoir le solde de son compte individuel sous forme de versement unique.

Sources : Ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale, Bureau municipal des ressources humaines et de la sécurité sociale de Shanghai