Q1 Quelles sont les réglementations applicables aux ressortissants étrangers en matière d'enregistrement de l'hébergement ?

Conformément à l'article 39 de la Loi de la République populaire de Chine sur l'administration des entrées et sorties :

Lorsqu'un étranger séjourne dans un hôtel en Chine, l'hôtel est tenu de l'enregistrer conformément aux réglementations sur la sécurité publique applicables aux hôtels, puis de transmettre ces informations aux services locaux de sécurité publique.

Si un étranger réside ou séjourne à une adresse autre qu'un hôtel, l'étranger lui-même ou son hébergeur doit procéder à l'enregistrement de l'hébergement auprès des services locaux de sécurité publique dans un délai de 24 heures suivant son arrivée à cette adresse.

Q2 Comment les ressortissants étrangers peuvent-ils effectuer l'enregistrement de l'hébergement ?

1. Séjour dans un hôtel : les ressortissants étrangers doivent uniquement présenter une pièce d'identité en cours de validité. L'hôtel procède à l'enregistrement de l'hébergement en leur nom. Tous les hôtels de la ville sont habilités à effectuer cette formalité.

2. Résidence dans une communauté (quartier résidentiel) : les étrangers peuvent effectuer l'enregistrement de l'hébergement en ligne, par eux-mêmes ou par l'intermédiaire de l'hébergeur, au moyen du Système d'enregistrement de l'hébergement en ligne pour les visiteurs internationaux (Online Accommodation Registration for International Visitors) de l'Administration nationale de l'immigration (NIA).

Les étrangers peuvent effectuer l'enregistrement de l'hébergement en ligne, eux-mêmes ou par l'intermédiaire de l'hébergeur, au moyen du Système de déclaration d'auto-assistance pour l'enregistrement de l'hébergement du personnel étranger (Self-help Declaration System for Overseas Personnel's Accommodation Registration) de Shanghai.

3. L'enregistrement peut aussi être effectué aux guichets locaux de la sécurité publique.

Q3 Comment effectuer l'enregistrement de l'hébergement en ligne ?

Sélectionnez le système de la NIA ou le système de Shanghai.

1. Scannez avec votre téléphone le QR code figurant sur l'image et sélectionnez le système d'enregistrement.

2. Utilisez l'application « Suishenban » ou le mini-programme WeChat ou Alipay « Suishenban » et recherchez « overseas personnel's accommodation registration » (enregistrement de l'hébergement des ressortissants étrangers).

3. Sélectionnez le système d'enregistrement sur cette site Internet.

▶ Système d'enregistrement de l'hébergement en ligne pour les visiteurs internationaux

Utilisez les canaux suivants pour vous connecter au Système d'enregistrement de l'hébergement en ligne pour les visiteurs internationaux.

1. Le site Internet de la NIA.

2. L'application NIA 12367.

3. Le mini-programme WeChat ou Alipay « NIA 12367 ».

Le client comme l'hébergeur peuvent tous deux effectuer l'enregistrement. Il est recommandé que l'enregistrement initial soit effectué par l'hébergeur, qui connaît mieux les informations relatives à l'hébergement, afin de garantir l'exactitude des informations enregistrées.

Après votre inscription et votre connexion, accédez au module d'enregistrement de l'hébergement sous « Services for Foreigners » (services pour étrangers) et suivez les instructions étape par étape pour finaliser la démarche.

▶ Système de déclaration d'auto-assistance pour l'enregistrement de l'hébergement du personnel étranger

1. Connectez-vous au système à l'aide d'une adresse e-mail pour recevoir la « Fiche d'enregistrement de l'hébergement pour étrangers » (Foreigner Accommodation Registration Form).

2. Téléversez les pages de votre pièce d'identité, indiquez votre adresse de résidence, votre date d'arrivée et les autres informations demandées, puis soumettez votre demande. Le système procédera automatiquement à l'examen de la demande ou la transmettra pour un examen manuel. Le demandeur peut consulter le résultat sous « History Record » (Historique des demandes). Pour les demandes transmises pour examen manuel, le résultat sera communiqué dans les 24 heures.

3. Si vous avez des questions, vous pouvez consulter la section « Frequently Asked Questions » (Foire aux questions) en bas à droite du système, ou appeler le numéro d'assistance 12367.

Q4 Comment effectuer l'enregistrement de l'hébergement auprès d'un guichet local de la sécurité publique ?

Lors d'une demande d'enregistrement de l'hébergement auprès d'un guichet local de la sécurité publique, vous devez présenter la pièce d'identité en cours de validité du ressortissant étranger. Si celui-ci donne procuration à un tiers ou si la démarche est effectuée par l'hébergeur, la pièce d'identité en cours de validité de la personne mandatée ou de l'hébergeur est également requise.

Remarque : Le terme « guichet local de la sécurité publique » désigne les guichets des commissariats de police chargés notamment des services liés à l'enregistrement des ménages, ainsi que les guichets de la sécurité publique installés dans les centres de services des affaires communautaires, des sous-districts ou des bourgs. Veuillez consulter le commissariat de police local pour connaître les lieux précis.

Q5 Comment obtenir la Fiche d'enregistrement de l'hébergement pour étrangers une fois la démarche effectuée ?

Pour les ressortissants étrangers résidant dans une communauté : si l'enregistrement a été effectué à un guichet local de la sécurité publique, celui-ci imprimera et délivrera la fiche.

1. Si l'enregistrement a été effectué via le Système d'enregistrement de l'hébergement en ligne pour les visiteurs internationaux, le justificatif d'enregistrement de l'hébergement peut être consulté. Les étrangers peuvent présenter ce justificatif électronique lors de leurs demandes de visa ou de permis, ou lors de contrôles, en remplacement de la fiche papier.

2. Si les étrangers ont besoin de la Fiche d'enregistrement de l'hébergement pour étrangers, ils peuvent se rendre à n'importe quel guichet de sécurité publique à proximité. Celui-ci imprimera et délivrera la fiche après vérification.

3. Les étrangers ayant effectué leur enregistrement via le Système de déclaration d'auto-assistance pour l'enregistrement de l'hébergement du personnel étranger peuvent consulter le module « History Record » (Historique des demandes) du système. Lorsque le résultat indique « approved » (approuvé), le système permet de consulter et de télécharger la Fiche d'enregistrement de l'hébergement pour étrangers (version électronique).

4. Pour les étrangers séjournant dans un hôtel, la Fiche d'enregistrement de l'hébergement sera imprimée par l'hôtel.

Q6 Dans quelles circonstances les formalités d'enregistrement peuvent-elles être simplifiées ?

Pour les étrangers qui résident ou séjournent dans un lieu autre qu'un hôtel et qui ont déjà effectué les formalités d'enregistrement après leur arrivée, conformément aux réglementations applicables, un nouvel enregistrement de l'hébergement n'est pas requis dans les circonstances suivantes :

1. Lorsque les étrangers résident dans leur résidence personnelle en Chine et retournent dans cette même résidence après avoir voyagé en Chine ou à l'étranger.

2. Lorsque les étrangers titulaires d'un permis de séjour ou d'une carte d'identité de résident permanent étranger résident dans leur résidence habituelle en Chine et retournent dans cette même résidence après avoir voyagé en Chine ou à l'étranger durant la période de validité du titre concerné.

Le terme « résidence personnelle » désigne un logement possédé par l'étranger ou son conjoint en Chine.

Le terme « résidence habituelle » désigne un logement où l'étranger réside ou a l'intention de résider en Chine à long terme. Conformément à l'article 36 du Règlement de la République populaire de Chine sur l'administration des entrées et sorties des étrangers, « long terme » désigne un séjour en Chine d'une durée supérieure à 180 jours.

Si vous rencontrez des problèmes lors de la procédure d'enregistrement de l'hébergement, veuillez appeler le numéro d'assistance 12367.

 

Source : Administration des entrées et sorties du Bureau municipal de la sécurité publique de Shanghai