Photo d'archives du Bund [Photo/shobserver.com]

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire municipale de Shanghai a adopté le 27 septembre une résolution modifiant le Règlement sur l'optimisation de l'environnement des affaires de Shanghai. Cette résolution entrera en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2024.

Voici quelques points forts des révisions.

À la fin du paragraphe 2 de l'article 12, la disposition suivante est ajoutée :

Il est interdit de diffamer ou de porter atteinte à la réputation des entreprises ou d'autres opérateurs économiques en fabriquant ou en déformant des faits de quelque manière ou moyen que ce soit.

La ville accélère la construction d'un gouvernement numérique, guidée par le principe de « mener efficacement à bien une tâche ». Elle optimise les services administratifs, améliore l'efficacité de l'administration, approfondit le développement d'une plateforme de services gouvernementaux intégrée dans l'ensemble du processus (ci-après dénommée « plateforme d'administration en ligne unifiée »), et favorise l'intégration et la complémentarité des canaux en ligne et hors ligne. Cette approche vise à faciliter le traitement intégré des questions connexes, à assurer le traitement des questions avec des éléments manquants par engagement, à permettre le traitement interrégional des questions à distance et à garantir un traitement précis des services liés aux politiques, ce qui standardisera, régularisera et rendra les services administratifs plus accessibles.

Un nouveau paragraphe est ajouté comme paragraphe 3 de l'article 24 :

La ville met en place un mécanisme de service sur l'ensemble du processus pour les politiques avantageuses destinées aux entreprises. Chaque district et département doit réunir ces politiques sur la « plateforme d'administration en ligne unifiée », et effectuer un appariement précis des conditions applicables, des documents requis, des règles de gestion et des points d'examen liés aux questions à traiter. Via cette plateforme, les entreprises et autres entités économiques recevront directement les politiques correspondantes, favorisant ainsi un accès direct et rapide aux politiques avantageuses pour les entreprises de manière ordonnée.

Le paragraphe 1 de l'article 25 est modifié comme suit :

La municipalité optimisera ses services gouvernementaux complets d'« acceptation à guichet unique » et mettra en œuvre une acceptation globale, un traitement trié et une délivrance unifiée des certificats. Elle promouvra les services gouvernementaux en « traitement à distance » pour permettre aux entreprises et autres opérateurs économiques de recevoir des services de la même qualité et efficacité aux guichets de services gouvernementaux à proximité qu'à ceux des guichets de services locaux.

Un nouveau paragraphe est ajouté comme paragraphe 5 de l'article 25 :

Chaque district et département doit établir un mécanisme de service pour les entreprises, en coordonnant rapidement la résolution des problèmes complexes et difficiles rencontrés par les entreprises et autres acteurs économiques lors de la gestion de leurs affaires.

Le paragraphe 5 de l'article 31 a été modifié comme suit :

Les opérateurs économiques enregistrés dans la municipalité peuvent mener leurs activités commerciales en dehors de leur adresse enregistrée sans avoir besoin de déposer une demande de déclaration d'enregistrement auprès du département de la régulation du marché, sauf dispositions contraires prévues par les lois et règlements administratifs. Les entreprises qui doivent enregistrer un ou plusieurs nouveaux sites d'exploitation peuvent le faire en s'adressant au département de la régulation du marché qui a traité l'enregistrement initial.

Source : shobserver.com