Shanghai a déployé dans ses seize districts un service administratif intégré à guichet unique pour l'immatriculation des entreprises.

Des guichets pour le dépôt des demandes et des espaces de service dédiés ont été mis en place dans les centres de services administratifs des districts, ainsi que dans les points de service des sous-districts et des bourgs relevant de la municipalité de Shanghai. Grâce à ce processus intégré de traitement en guichet unique, les demandeurs peuvent accomplir plusieurs démarches administratives et obtenir leurs licences et certificats en une seule procédure.

Que comprend ce service ?

Ce service couvre un large éventail de démarches, depuis les préparatifs de création d'entreprise jusqu'à l'accompagnement opérationnel :

• Choix du lieu d'implantation de l'entreprise
• Immatriculation d'une entité de marché
• Obtention des permis de construire
• Déclaration des petits projets de construction en dessous des seuils réglementaires
• Démarches relatives aux enseignes commerciales extérieures
• Évacuation et transport des déchets de construction
• Collecte et transport des déchets ménagers, ainsi que collecte et traitement des huiles et graisses alimentaires usagées
• Formation au tri des déchets
• Information sur les responsabilités liées aux devantures commerciales en matière d'apparence urbaine et de salubrité publique.
• Raccordement aux réseaux d'eau, d'électricité, de gaz, ainsi qu'à Internet.

Les demandeurs n'ont qu'à déposer un seul dossier auprès du guichet dédié. Les différents services administratifs procèdent ensuite en parallèle à l'instruction puis à l'approbation des demandes grâce à un traitement interne coordonné.

Quel type d'entreprise convient aux ressortissants étrangers ?

Les entreprises à capitaux étrangers

Les ressortissants étrangers peuvent créer une entreprise à capitaux étrangers, qu'il s'agisse d'une entreprise à capitaux entièrement étrangers ou une coentreprise sino-étrangère. La création de ces entreprises est soumise aux procédures d'immatriculation applicables aux entreprises à capitaux étrangers. Dans certains secteurs, une autorisation préalable des autorités compétentes est également requise.

Comment effectuer votre demande sur place ?

(Les procédures peuvent varier selon les districts. Veuillez vous référer aux démarches en vigueur dans le district où votre entreprise sera implantée.)

Étape 1 : Trouver un guichet de service

Rendez-vous au guichet dédié du centre de services administratifs du district où votre entreprise sera implantée, ou dans un point de service de sous-district ou de bourg situé à proximité.

Avant de vous déplacer, il est recommandé d'appeler la ligne d'assistance du service public de Shanghai 12345 ou de contacter le point de service concerné afin de confirmer la liste des documents à fournir.

Étape 2 : Consultation et vérification préalable des documents

Au guichet de service, le personnel vous accompagne dans les démarches suivantes :

• Vérification de votre identité à partir de l'original du passeport et du permis de séjour ;
• Vérification préalable de l'exhaustivité et de la conformité des pièces justificatives ;
• Établissement automatique de la liste des démarches requises en fonction du type d'entreprise ;
• Vérification au regard de la liste négative pour l'accès des investissements étrangers.

Étape 3 : Déposer une demande unique

Les demandeurs remplissent un formulaire de demande unique couvrant plusieurs procédures administratives.

Les informations fréquemment utilisées, telles que les coordonnées du représentant autorisé, l'adresse et le code postal, sont automatiquement préremplies afin que le demandeur puisse les vérifier et les confirmer.

Étape 4 : Examen parallèle par les autorités compétentes

Après le dépôt de la demande, le guichet dédié transmet, via le système interne, les pièces du dossier aux autorités compétentes, notamment celles chargées de la réglementation du marché, de l'aménagement paysager et de l'apparence urbaine, ainsi que des secours et de la lutte contre les incendies, afin qu'elles procèdent en parallèle à l'instruction puis à l'approbation des demandes, avec reconnaissance mutuelle des pièces entre les différents services.

Dans certains districts, des conseillers dédiés sont présents pour aider les demandeurs à suivre l'état d'avancement de leur dossier et faciliter la coordination entre les différents services administratifs si nécessaire. Un suivi est aussi possible par téléphone ou en ligne.

Étape 5 : Retirer vos licences et certificats

Une fois la demande approuvée, les demandeurs peuvent retirer leurs licences et certificats au guichet de service ou choisir une livraison par courrier.

Conseils aux entrepreneurs

• Avant de déposer votre demande, assurez-vous que votre passeport et votre permis de séjour sont en cours de validité et que les informations figurant dans l'ensemble des documents de candidature sont cohérentes.
• Si votre entreprise exerce une activité réglementée, vérifiez au préalable si des autorisations sectorielles supplémentaires sont nécessaires.
• Contacter le guichet de service à l'avance permet d'éviter tout retard lié à des documents incomplets ou non conformes.

Source : zwdt