Afin de mettre en œuvre les décisions et dispositions de l'Administration nationale des Changes (SAFE), le Bureau de Shanghai de l'Administration a récemment publié le Règlement sur la gestion pilote des opérations des pools de fonds intégrés en monnaies nationale et étrangère des entreprises multinationales à Shanghai, qui réalise une mise à niveau vers la « version 3.0 » de la politique des pools de fonds intégrés visant à faciliter davantage l'utilisation des marchés et des ressources tant nationaux qu'étrangers par les entreprises multinationales, à améliorer l'efficacité de la gestion et l'exploitation des fonds transfrontaliers et à renforcer le « sentiment de satisfaction » des entreprises multinationales vis-à-vis des politiques d'ouverture de haut niveau.

La « version 3.0 » des pools de fonds de haut niveau s'inscrit dans la volonté de la SAFE (Administration nationale des changes) de coordonner le développement et la sécurité, de poursuivre en permanence la réforme dans les domaines clés des projets de capital et de soutenir le développement de haute qualité de l'économie réelle. Le projet pilote comprend principalement les éléments suivants : Premièrement, il vise à accroître la commodité des opérations transfrontalières des entreprises multinationales, en leur permettant d'exécuter directement les transactions concernées sur la base des instructions de paiement, dans la limite des quotas de dettes extérieures et de prêts à l'étranger. Deuxièmement, sous réserve d'une justification authentique et conforme des opérations, le projet permet aux entreprises multinationales principales d'effectuer des paiements centralisés pour le compte de leurs filiales étrangères, dans le cadre des transactions entre celles-ci et les filiales nationales ou les entités étrangères. Troisièmement, il consiste à augmenter la flexibilité de la gestion des fonds transfrontaliers des entreprises par la consolidation partielle des quotas de dettes extérieures et de prêts à l'étranger des entreprises multinationales, tout en conservant un certain degré de liberté pour l'organisation financière de chaque filiale. Quatrièmement, il permet aux filiales chinoises des entreprises multinationales d'effectuer des prêts en devises différentes pour des paiements transfrontaliers liés aux comptes courants, réduisant ainsi les coûts de financement des entreprises. Cinquièmement, il a pour objectif de simplifier le processus d'enregistrement et de diversifier les méthodes d'enregistrement en déléguant aux banques partenaires le traitement des modifications de projet de capital, des changements de nom de l'entreprise principale ou des filiales, le prérequis étant que les quotas de dettes extérieures et de prêts à l'étranger ne soient pas touchés.

Dans la prochaine étape, le Bureau de Shanghai de SAFE poursuivra la réforme approfondie et l'ouverture de haut niveau du secteur des changes, facilitera davantage les investissements, le financement et le commerce transfrontaliers, mènera de manière ordonnée les projets pilotes de pools de fonds de haut niveau, renforcera la communication et l'accompagnement des politiques, afin de promouvoir activement l'extension des avantages politiques à un plus grand nombre d'acteurs du marché, d'optimiser continuellement l'environnement des affaires et de mieux soutenir le développement de l'économie des sièges sociaux à Shanghai.

Source : Siège social de la Banque populaire de Chine à Shanghai