Le 29 juillet, l'Administration municipale de la propriété intellectuelle de Shanghai et la Commission municipale du développement et de la réforme de Shanghai ont conjointement publié le Plan de Shanghai pour le développement de haute qualité de la propriété intellectuelle durant le 15^e Plan quinquennal. Structuré autour de trois volets (objectifs généraux, missions prioritaires et mesures de garantie), le document met en place de manière systématique un dispositif de développement de la propriété intellectuelle couvrant l'ensemble des domaines de cette dernière, afin de soutenir l'innovation scientifique et technologique, la montée en gamme industrielle et l'ouverture sur l'extérieur par des garanties institutionnelles et un appui stratégique.

Le plan fixe deux objectifs par étapes : d'ici 2030, Shanghai entend devenir une ville de premier plan à l'échelle internationale en matière de propriété intellectuelle, en améliorant globalement ses capacités dans les domaines de la création, de l'exploitation, de la protection, de la gestion et des services liés à la propriété intellectuelle, afin de soutenir la construction des six hauts lieux de Shanghai que sont l'innovation scientifique et technologique, les industries haut de gamme, la gouvernance innovante, les services à la population, les talents de haut niveau ainsi que l'ouverture et la coopération. D'ici 2035, Shanghai ambitionne d'être devenue, pour l'essentiel, un centre international de la propriété intellectuelle doté d'un cadre institutionnel complet, d'un système solide, d'un environnement favorable et d'un niveau de développement de premier plan.

Le plan définit neuf indicateurs clés répartis dans les trois grandes dimensions de la propriété intellectuelle : création, protection, exploitation, couvrant les brevets à forte valeur ajoutée, la demande internationale de brevet, l'enregistrement de droits d'auteur, l'efficacité du traitement des affaires, le niveau de satisfaction à l'égard de la protection de la propriété intellectuelle, la valeur ajoutée des secteurs concernés, les transferts technologiques, et les financements garantis par le nantissement de droits de propriété intellectuelle, de quoi mesurer de manière exhaustive les résultats obtenus en matière de développement de la propriété intellectuelle.

Axé sur l'ensemble de la chaîne de la propriété intellectuelle (création, exploitation, protection, services, talents et écosystème), le plan définit six missions principales, assorties de mesures d'accompagnement détaillées. Il prévoit également la mise en place d'un mécanisme de coordination entre les différentes parties prenantes afin de garantir la mise en œuvre effective de l'ensemble de ces mesures.

Le plan s'appuie sur le positionnement stratégique de Shanghai et sur les objectifs des « Cinq centres » de la ville, en particulier la construction d'un centre d'innovation scientifique et technologique international. Il met l'accent sur des priorités telles que le développement des forces productives de nouvelle qualité, les percées technologiques dans des domaines clés et la montée en gamme industrielle. Il vise à remédier aux principales difficultés en matière de valorisation de la propriété intellectuelle, de protection des droits de propriété intellectuelle dans les affaires impliquant l'étranger et de formation des talents, afin d'intégrer pleinement la propriété intellectuelle dans l'ensemble du processus et des domaines du développement économique et social.

Pour la suite, Shanghai mobilisera et coordonnera les ressources des différentes parties prenantes afin de conjuguer leurs efforts. Conformément au calendrier, aux missions et à la feuille de route définis par le plan, Shanghai mettra progressivement en œuvre l'ensemble des priorités qu'il contient.

Version française fournie à titre informatif, seule la version chinoise officielle fait foi.

Source : compte WeChat « Shanghai_IPA »