En février 2025, Shanghai a publié une liste négative pour la circulation transfrontalière de données, mise en application dans la zone pilote de libre-échange et la Nouvelle zone de Lin-gang. Récemment, conformément à la nouvelle politique, la couverture de la liste négative a été étendue de la zone pilote de libre-échange de Chine (Shanghai) (ZLE) à l'ensemble de la ville.

Q1 : Qu'est-ce qu'une liste négative pour la circulation transfrontalière de données ?

La gestion de la sécurité de la circulation transfrontalière de données vise principalement les données importantes et les informations personnelles atteignant un certain volume.

La circulation transfrontalière de données suit principalement trois voies de conformité : la déclaration de l'évaluation de la sécurité de la circulation transfrontalière des données, la conclusion du contrat standard pour la circulation transfrontalière d'informations personnelles, et la certification de la protection des informations personnelles.

La liste négative pour la circulation transfrontalière de données est une liste de gestion qui intègre les trois voies de conformité susmentionnées. Les responsables du traitement des données qui fournissent à l'étranger des données non incluses dans la liste négative sont dispensés de déclaration de l'évaluation, de conclusion du contrat et d'obtention de la certification, ce qui favorise une circulation transfrontalière libre, ordonnée et conforme à la loi.

Q2 : Quels secteurs la liste négative de Shanghai pour la circulation transfrontalière de données couvre-t-elle ?

La présente liste couvre quatre secteurs : la finance, le transport maritime, le commerce et la météorologie, comprenant neuf scénarios, 29 sous-catégories de données et 109 éléments de données.

Conformément au principe du Bureau de la Commission centrale des affaires du cyberespace « élaboré en un lieu, applicable en plusieurs », Shanghai peut se référer et appliquer les listes négatives pour la circulation transfrontalière de données officiellement publiées par d'autres zones de libre-échange, ports francs, zones pilotes de la réforme et de l'ouverture, ainsi que les zones de démonstration nationale intégrée pour l'élargissement de l'ouverture du secteur des services. Parallèlement, Shanghai a compilé les listes négatives déjà publiées dans 22 secteurs par neuf provinces (municipalités), à disposition des entreprises pour consultation et comparaison.

Q3 : Comment les entreprises peuvent-elles consulter et utiliser la liste négative pour la circulation transfrontalière de données ?

Les entreprises peuvent consulter et télécharger la liste négative dans les avis publiés sur le compte WeChat officiel « Internet_shanghai » du Bureau municipal des affaires du cyberespace de Shanghai.

Pour faciliter sa mise en œuvre, Shanghai a mis en place des canaux de consultation pour la liste négative installés dans ses seize districts, s'appuyant sur 19 Centres de services pour les flux de données transfrontaliers afin d'offrir aux entreprises des services de conformité à guichet unique, et a lancé comme une première nationale le modèle « liste négative + guide opérationnel ». Les entreprises ayant des besoins de conformité pour la circulation transfrontalière de données en dehors de la liste peuvent mener leurs activités de circulation de données en suivant le guide opérationnel.

Source : Shanghai Observer