Le 24 avril, le Bureau municipal des affaires du cyberespace de Shanghai et le Bureau municipal des données de Shanghai ont conjointement publié les mesures de gestion (à titre d'essai) de la liste négative municipale pour la circulation transfrontalière de données, étendant pour la première fois la portée de cette liste négative de la zone pilote de libre-échange de Chine (Shanghai) (ZLE) et de la Nouvelle zone de Lin-gang à l'ensemble de la ville.

Cette politique divise la circulation transfrontalière des données des entreprises en deux catégories : « données importantes » et « informations personnelles ». La liste négative précise les scénarios applicables, et les données n'atteignant pas le seuil de conformité sont exemptées de déclaration. Les données figurant sur la liste peuvent quitter le territoire via trois voies de conformité : la déclaration de l'évaluation de la sécurité de la circulation transfrontalière des données, la conclusion du contrat standard pour la circulation transfrontalière d'informations personnelles, et la certification de la protection des informations personnelles.

Shanghai a un besoin pressant de circulation transfrontalière de données. Le nombre cumulé d'évaluations de la sécurité de la circulation transfrontalière de données et celui de dossiers de contrats standard pour la circulation transfrontalière d'informations personnelles représentent tous environ 40 % du total national, plaçant la ville en première position du pays. La politique assouplit modérément les conditions de conformité pour la circulation transfrontalière des données, réduisant efficacement les coûts de conformité en matière de R&D et d'exploitation des entreprises et raccourcissant les délais de traitement.

Cette liste couvre quatre grands secteurs : la réassurance, le transport maritime international, le commerce et la météorologie, impliquant au total neuf scénarios, 29 sous-catégories de données et 109 éléments de données, afin de répondre aux besoins essentiels de la construction des « cinq centres » de Shanghai. Cette extension à l'échelle de toute la ville de la liste négative bénéficiera directement à près de 80 000 entreprises à capitaux étrangers et à environ 1 700 sièges régionaux de multinationales et centres de R&D à capitaux étrangers. Les sièges sociaux et centres de R&D des sociétés étrangères ainsi que les entreprises à la sortie du pays situés dans le centre-ville ainsi que dans les zones non-ZLE de Pudong pourront aussi profiter des avantages politiques, ce qui ouvrent un couloir prioritaire pour les flux transfrontaliers de données.

Conformément au principe du Bureau de la Commission centrale des affaires du cyberespace « élaboré en un lieu, applicable en plusieurs », Shanghai peut également mettre en œuvre, par référence, des listes négatives similaires publiées par d'autres régions. Les services concernés ont indiqué qu'ils continueraient d'optimiser la liste en fonction des besoins sectoriels, pour qu'elle devienne un soutien important pour Shanghai dans l'équilibre entre la sécurité des données, une ouverture de haut niveau et un développement de haute qualité.

Source : Shanghai Observer