En 2024, Shanghai a introduit 34 mesures de réforme pour stimuler le développement du commerce transfrontalier, en s'alignant sur les normes du business ready (B-Ready) de la Banque mondiale.

Voici quelques points clés de ces mesures :

1. Accélération du dédouanement des marchandises à l'importation et à l'exportation

Amélioration de l'efficacité des processus de quarantaine et d'approbation

- Les aliments importés conformes aux normes sont approuvés dès leur réception, ce qui permet de réduire le délai de traitement moyen de 70 %.

- Les procédures de quarantaine et d'approbation automatiques ont été mises en œuvre pour les produits d'origine animale et végétale conformes. Le processus de la réception de la demande à la délivrance de l'approbation est achevé en trois minutes.

Amélioration de l'efficacité du dédouanement des produits agricoles frais ou vivants

- Un canal vert pour les douanes a été ouvert à l'aéroport international de Shanghai Pudong, avec une politique de réservation 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour le dédouanement.

Optimisation de la gestion d'entreprise par les approches différenciées

- La priorité est accordée aux quarantaines en ligne pour les entreprises certifiées OEA, ce qui permet de réduire au minimum la durée des inspections sur place

- La fréquence des contrôles et des inspections impromptues sur les marchandises spéciales des entreprises OEA a été réduite.

Amélioration de l'efficacité logistique dans le delta du fleuve Yangtsé

- Douze ports sont reliés dans les provinces du Jiangsu, du Zhejiang, de l'Anhui et du Jiangxi afin de permettre des chargements et des déchargements sans interruption ;

2. Commodités accordées aux industries émergentes dans le domaine du commerce extérieur

Amélioration des services de commerce électronique transfrontalier

- La collaboration entre la zone franche globale de Qingpu et l'aéroport international de Shanghai Pudong a été promue pour créer un nouveau modèle de connectivité transfrontalière de commerce électronique, visant des opérations d'exportation électronique à grande échelle (modèle 1210).

Élargissement de la portée de la « liste blanche » pour les matériaux de R&D importés par les entreprises biopharmaceutiques

- L'élargissement des projets pilotes a été poursuivi et les sixième et septième « listes blanches » pour les matériaux de R&D biopharmaceutiques importés ont été publiées. Les articles inscrits sur la « liste blanche » peuvent être importés sans déclaration douanière.

Perfectionnement du mécanisme de supervision conjointe pour les produits d'importation et d'exportation spéciaux

- Le champ d'application du projet pilote a été élargi pour couvrir l'ensemble de la région de Shanghai, avec une extension de l'objet du projet pilote de l'importations à l'importations et à l'exportations. Un total de 18 entreprises ont été incluses dans la liste des entreprises pilotes.

Promotion de l'importation de composants clés d'automobiles usés et de rebut destinés à la recherche et au développement ainsi qu'aux tests

- Les lignes directrices ont été publiées et la liste pilote pour ces composants a été établie. La première liste des entreprises et produits pilotes ont été annoncée.

Promotion du développement de haute qualité du commerce électronique transfrontalier

- Le programme pilote pour l'exportation de colis de détail dans les zones de réglementation spéciale du commerce électronique transfrontalier et les exportations de fret maritime (modèle 9610) a été activement promu et les commandes d'essai ont été achevées avec succès.

Soutien au développement des activités internationales de consolidation et de transbordement

- Shanghai a piloté l'entrée à l'avance des cargaisons d'exportation consolidées dans les entrepôts internationaux de transbordement, permettant des activités commerciales multiples dans une zone unique et renforçant davantage le rôle du port de Shanghai en tant que centre de consolidation et de transbordement.

- La plateforme de surveillance intelligente pour la consolidation et le transbordement a été mise en place, utilisant des scellés électroniques et des dispositifs intelligents visuels pour un suivi rigoureux pendant le transit, afin de garantir un transbordement rapide et ininterrompu des marchandises consolidées 24h/24 et 7j/7.

3. Poursuite du soutien à l'intégration du commerce de services et de biens

Optimisation des services financiers pour le commerce transfrontalier

- La fonction d'assurance-crédit du guichet unique du commerce international de Chine (Shanghai) a été améliorée. Ce guichet unique est la première plateforme chinoise de services spécialisés d'assurance-crédit intégrant cinq fonctions principales : souscription d'assurance, traitement des demandes d'indemnisation, financement, information sur le crédit et règlement des polices. Il est aussi la première plateforme du pays qui combine des services d'assurance-crédit, de crédit et de remboursement d'impôts.

- Plus de 10 types de produits de financement numérique proposés par les banques pour le commerce extérieur ont été introduits sur le guichet unique du commerce international de Chine (Shanghai). Ces produits couvrent divers scénarios de financement, notamment les exportations, les importations, les frais d'expédition et la finance inclusive, afin de répondre aux besoins variés du financement du commerce extérieur.

Amélioration des services de trains de fret Chine-Europe

- Le nombre et la fréquence des lignes de trains de fret Chine-Europe exploitées par Shanghai ont été augmentés. Actuellement, il existe trois lignes principales des trains de fret : Chine-Europe, Chine-Russie et Chine-Asie centrale, connectant plus de 120 stations dans 12 pays, y compris l'Allemagne, la Pologne et la Russie.

4. Utilisation de la technologie pour des opérations portuaires plus intelligentes

Simplification des procédures de certification

- Dans le cadre de l'accord de libre-échange entre la Chine et la Nouvelle-Zélande, un échange de données électroniques pour les certificats d'origine a été mis en œuvre.

Promotion de la dématérialisation des processus de dédouanement

- Encouragement à l'adoption généralisée des plateformes de dédouanement dématérialisé basées sur la blockchain. En 2024, la plateforme blockchain du port de Shanghai a traité 465 600 connaissements, soit environ 1,41 million de conteneurs équivalents vingt pieds (EVP), représentant 38,4% du débit annuel de conteneurs du port de Shanghai.

Intelligence des opérations de fret aérien

- La plateforme du guichet unique du commerce international de Chine (Shanghai) pour la logistique aérienne a été optimisée, en intégrant les données couvrant 10 étapes opérationnelles, depuis l'arrivée des avions jusqu'à la libération des marchandises, garantissant une couverture complète des données des lettres de transport aérien.

- La fonction de réservation en ligne pour l'inspection du fret aérien a été lancée via la plateforme du guichet unique du commerce international de Chine (Shanghai).

Projet pilote de la connectivité transfrontalière

- Shanghai a collaboré avec Singapour sur un projet pilote de solution « déclaration unique, dédouanement bilatéral » via une plateforme de guichet unique basée sur la blockchain. Le projet a déjà passé avec succès des tests de transactions réelles avec Singapour.

Poursuite du développement des ports intelligents

- L'intégration des technologies et systèmes portuaires intelligents a été renforcée, augmentant encore le volume des inspections automatisées de la phase IV du port de Yangshan et réduisant les délais de dédouanement pour les entreprises.

- Shanghai a accéléré les tests et la mise en application de nouveaux véhicules intelligents autonomes (AIV) dans le port, dans le but d'établir un modèle de fonctionnement pour un port intelligent.

5. Poursuite de la normalisation et de la réduction des taxes à l'importation et à l'exportation

Rationalisation et normalisation des taxes dans les ports d'embarquement

- L'inspection et la supervision des frais dans les opérations d'importation et d'exportation ont été intensifiés. Les inspections spéciales des redevances portuaires de Shanghai ont été menées pour l'année 2024. Traiter les violations de la loi telles que la non-application de la tarification gouvernementale ou de la tarification guidée par le gouvernement, l'absence de marquage clair des prix conformément à la réglementation, la fraude sur les prix et la non-application des politiques préférentielles.

- Le contrôle de la mise en œuvre du système de dépôt des tarifs du transport maritime international et des transporteurs maritimes sans navire (NVOCC) dans les ports a été strictement appliqué.

Normalisation des frais de services d'importation et d'exportation

- Shanghai a mis en place un affichage public des frais de manutention au terminal (THC) et des frais documentaires des principales compagnies maritimes pour le transport de conteneurs de commerce extérieur, couvrant 22 grandes compagnies maritimes via le guichet unique du commerce international de Chine (Shanghai).

6. Amélioration de la satisfaction des entreprises et du public

Intégration des informations commerciales

- La rubrique spéciale dédiée aux politiques et réglementations du commerce international a été lancée sur la plateforme du guichet unique du commerce international de Chine (Shanghai) et sur le site Web de la Commission municipale du commerce de Shanghai, offrant un accès intégré aux lois, réglementations, guides procéduraux et autres informations, dans le but de créer un portail d'information complet sur le commerce international.

Promotion le dédouanement en ligne pour les importations de vêtements

- Introduction de la plateforme numérique de gestion des accréditations douanières, avec un focus initial sur l'industrie de l'habillement. Ce système permet une « inspection unique, utilisations multiples, validité à l'échelle nationale ».

Renforcement du soutien aux entreprises certifiées OEA

- Shanghai a publié le premier document politique à l'échelon provincial en Chine pour soutenir le développement de haute qualité des entreprises certifiées OEA, comprenant 25 mesures incitatives interinstitutionnelles, dans le but de renforcer la collaboration entre les douanes et les autorités locales pour soutenir et servir ces entreprises.

- La construction des centres de conseil pour la certification OEA a été renforcée. Actuellement, quatre stations de conseil en politique OEA ont été établies pour offrir un service de conseil en guichet unique aux entreprises.

Expansion de l'incubation des entreprises certifiées OEA

- Shanghai a renforcé le soutien au crédit pour les entreprises leaders dans les chaînes industrielles et d'approvisionnement, ainsi que celles ayant des volumes importants d'importation/exportation ou de paiements fiscaux, et les PME innovantes axées sur des marchés de niche avec des technologies de pointe et un fort potentiel de croissance. Dans la zone relevant de la juridiction des douanes de Shanghai, 37 entreprises clés ont été sélectionnées pour un développement ciblé en matière de crédit, et 558 entreprises certifiées OEA sont actuellement servies.

Renforcement de la construction des canaux de communication

- La réunion du mécanisme de consultation des ports et aéroports de 2024 a été tenue afin de recueillir les avis des parties prenantes, y compris les compagnies maritimes, les transitaires, les courtiers en douane et les propriétaires de marchandises.

- Shanghai a mis en valeur le rôle des agences de promotion du commerce et des associations industrielles pour la publicité et la formation sur les politiques favorables aux entreprises, a recueilli régulièrement les réactions des entreprises et les a aidées à résoudre les difficultés et les problèmes qu'elles rencontrent.

 

Version française fournie à titre informatif, seule la version chinoise officielle fait foi.

 

Source : Commission municipale du commerce de Shanghai