Le 6 août 2019, le Conseil des affaires d'État a publié le Plan général pour la nouvelle zone de Lin-gang de la Zone pilote de libre-échange de Chine (Shanghai). La nouvelle zone de Lingang vise à se positionner comme la zone de libre-échange la plus compétitive sur le plan international,caractérisée par des politiques et des systèmes ouverts favorisant une compétitivité sur le marché mondial. Elle a pour objectif de faciliter les investissements étrangers, les opérations commerciales et les flux de capitaux, d'optimiser les processus d'importation et d'exportation de marchandises, ainsi que de proposer un réseau de transport interconnecté de premier ordre.

S'étendant sur une superficie totale de 819 kilomètres carrés, la nouvelle zone de Lingang est située au sud de la rivière Dazhi, à l'est du port de Jinhui, englobant l'île de Xiaoyangshan et la zone sud de l'aéroport international de Pudong. Conformément à la stratégie de « Planification intégrale et mise en œuvre par étapes », les zones pilotes comprennent la zone de Nanhui New City, la zone industrielle d'équipements de Lin-gang, l'île de Xiaoyangshan et la zone sud de l'aéroport de Pudong, couvrant une superficie de 119,5 kilomètres carrés.

D'ici 2025, un système efficace sera développé pour promouvoir la facilitation des investissements et la libéralisation des échanges. Des plateformes ouvertes et fonctionnelles seront établies afin de développer des pôles industriels à l'échelle des centaines de milliards de yuans, avec un PIB régional quadruplé par rapport à 2018. À l'horizon 2035, il est prévu de créer une zone économique spéciale fonctionnelle dotée d'une influence et d'une compétitivité marquées sur le marché international, avec une population résidente d'environ 2,5 millions de personnes et un PIB régional de plus de 1 billion de yuans (140 milliards de dollars).

Politiques préférentielles

Les politiques préférentielles mises en place depuis l'inauguration de la nouvelle zone de Lingang se concentrent sur le soutien de quatre grandes industries : les circuits intégrés, l'intelligence artificielle, la biotechnologie et l'aérospatiale. Ces mesures visent à promouvoir le développement de la fabrication avancée et des industries émergentes stratégiques telles que les technologies de l'information de nouvelle génération, la fabrication d'équipement haut de gamme, les véhicules connectés intelligents, les nouveaux matériaux, les nouvelles énergies, la conservation de l'énergie et la protection de l'environnement. Grâce à un soutien coordonné pour les grands projets et les programmes de financement spécifiques initiés par l'État et le gouvernement municipal de Shanghai, les entreprises principales peuvent bénéficier de politiques fiscales avantageuses, incluant un taux d'imposition sur les sociétés réduit à 15%.

Circuits intégrés

Les entreprises et organisations réalisant des avancées dans la recherche de technologies bénéficieront d'un financement pouvant couvrir jusqu'à 50% des dépenses de recherche et développement technologique.

Les entreprises investies dans la recherche et le développement d'outils de conception EDA pour les circuits intégrés recevront une subvention pouvant couvrir jusqu'à 50% des dépenses de R&D, plafonnée à un maximum de 30 millions de yuans.

Les entreprises adoptant le dispositif MPW (de l'anglais «multi-project wafer») bénéficieront d'une subvention pouvant atteindre 3 millions de yuans. En outre, celles qui entreprennent leur première production complète de masques bénéficieront d'une subvention pouvant couvrir jusqu'à la moitié des frais, plafonnée à 20 millions de yuans.

Les entreprises qui commercialisent des équipements de base et des matériaux fabriqués de manière autonome pour les circuits intégrés recevront une prime pouvant atteindre 30% du chiffre d'affaires, plafonnée à 10 millions de yuans.

Les entreprises reconnues en tant que fabricants de matériaux et fournissant des services d'emballage et de test de circuits intégrés bénéficieront d'une subvention équivalente à 50% de leurs factures d'électricité, avec un financement annuel ne dépassant pas 5 millions de yuans.

Biotechnologie

Les entreprises ayant obtenu l'approbation clinique pour de nouveaux médicaments, ainsi que les approbations de fabrication et de commercialisation associées, seront éligibles à un financement pouvant aller jusqu'à 3 millions de yuans pour chaque approbation (licence) accordée. Pour les médicaments déjà commercialisés et ayant été redéveloppés pour de nouvelles indications, ces entreprises pourront bénéficier d'un financement maximal de 2 millions de yuans, avec une limite annuelle de 10 millions de yuans.

Les entreprises possédant un certificat de dispositif médical, ou un certificat de production pharmaceutique (licence) se verront octroyer un financement pouvant atteindre 2 millions de yuans, avec un plafond annuel de 5 millions de yuans.

Les institutions ayant obtenu des qualifications professionnelles internationales et nationales dans le domaine de la biotechnologie se verront accorder un financement unique pouvant atteindre 1 million de yuans par qualification, avec un plafond annuel de 5 millions de yuans par institution.

Les entreprises de biotechnologie pharmaceutique titulaires d'une licence de commercialisation et répertoriées dans la nouvelle zone de Lin-gang bénéficieront d'une attribution de 1% de l'accroissement de leur chiffre d'affaires annuel, dans la limite de 5 millions de yuans. Cette attribution est conditionnée au règlement de la taxe de vente des produits fabriqués dans la nouvelle zone de Lingang.

Intelligence artificielle

Le gouvernement octroiera jusqu'à 20 millions de yuans pour les projets qui ont favorisé le développement industriel ou ont réalisé des avancées significatives dans la recherche et le développement de technologies clés impliquant les puces d'intelligence artificielle, les algorithmes clés, les systèmes d'exploitation, les logiciels de base et les capteurs intelligents.

Les entreprises d'intelligence artificielle enregistrées dans la zone avec un capital réel d'au moins 20 millions de yuans recevront un financement correspondant à 5% du capital libéré, dans la limite de 5 millions de yuans.

Les nouvelles entreprises d'intelligence artificielle enregistrées ou délocalisées dans la zone, détenant des actions acquises grâce à des investissements de fonds tels que l'investissement providentiel et le capital-risque, bénéficieront d'un soutien financier unique équivalent à 10% de l'investissement de fonds, plafonné à un maximum de 5 millions de yuans.

Les projets de démonstration et les fournisseurs de scénarios d'investissement recevront 30% de l'investissement et des achats liés aux technologies, produits et services en intelligence artificielle, jusqu'à concurrence de 3 millions de yuans. Les institutions fournissant des technologies, produits et services connexes bénéficieront quant à elles de 50% des dépenses réelles de R&D, dans la limite de 2 millions de yuans.

Aérospatiale

Les leaders de l'industrie aérospatiale nationale et internationales, ainsi que les PME disposant d'un capital effectif d'au moins 50 millions de yuans, se verront accorder un financement de 3 à 5% du capital souscrit, plafonné à 10 millions de yuans par entreprise.

Les entreprises manufacturières franchissant pour la première fois les seuils de chiffre d'affaires annuel de 500 millions, 1 milliard, 5 milliards et 10 milliards de yuans recevront des primes échelonnées jusqu'à 1 million, 2 millions, 3 millions et 5 millions de yuans respectivement. Les montants de prime seront ajustés à chaque progression vers un niveau supérieur.

Les opérations de fusion et d'acquisition impliquant des entreprises ou des institutions clés de recherche et développement dans le domaine aérospatial, à l'échelle nationale et internationale, et dont la valeur dépasse 10 millions de yuans, bénéficieront d'une subvention équivalente à 5% du coût réel d'acquisition, avec un plafond cumulatif de 5 millions de yuans.

Les tests et la vérification des fonctions, des performances et de la fiabilité des prototypes d'ingénierie (échantillons) seront subventionnés à hauteur de 50% du coût réel, avec une subvention annuelle maximale de 2 millions de yuans.

Les fabricants d'équipements aérospatiaux, reconnus en tant qu'entreprises ou ateliers démonstratifs, et opérant au niveau national ou municipal dans le domaine de la fabrication intelligente, bénéficieront respectivement d'une subvention unique de 2 millions de yuans et de 1 million de yuans, en complément de la subvention municipale.

Finance

Les institutions financières autorisées, établissant leurs activités dans la zone avec un capital libéré conforme aux critères prescrits, recevront une prime d'installation pouvant atteindre un montant maximal de 60 millions de yuans.

Les nouvelles institutions financières s'installant dans la zone et répondant aux critères de capital libéré requis se verront attribuer une prime d'installation pouvant atteindre un montant maximal de 20 millions de yuans.

Les sociétés d'investissement en capitaux propres établies dans la zone et répondant aux critères de capital libéré requis se verront attribuer une prime d'installation d'un montant maximal de 20 millions de yuans.

Les institutions financières nouvellement implantées dans la zone et qui acquièrent des bureaux à des fins propres peuvent bénéficier d'une subvention pouvant atteindre 12% du coût réel d'achat, plafonnée à un maximum de 60 millions de yuans. Pour la location de bureaux à des fins propres, une subvention maximale de 100% du loyer annuel sera accordée pour une durée maximale de trois ans.

Les institutions fonctionnelles nouvellement établies dans le domaine financier et qui acquièrent des bureaux à des fins propres peuvent bénéficier d'une subvention pouvant atteindre 6% du coût réel d'achat, plafonnée à un maximum de 20 millions de yuans. Pour la location de bureaux à des fins propres, une subvention maximale de 100% du loyer annuel sera accordée pour une durée maximale de trois ans.

Zone douanière spéciale de Yangshan

Les marchandises ne nécessitant pas d'inspection, de quarantaine ou de vérification des documents réglementaires pour leur importation ou exportation peuvent quitter le port directement après soumission d'une demande de dédouanement ;

Les entreprises situées dans la zone franche sont dispensées de fournir des manuels de traitement des opérations commerciales, échappant ainsi aux démarches administratives tels que l'enregistrement et la validation manuelle. Elles peuvent réaliser diverses activités telles que le transfert de marchandises, la consolidation de conteneurs, l'entreposage, le traitement, le commerce, l'exposition, la recherche et le développement, la remanufacturation et l'inspection et la maintenance, sans nécessiter l'obtention d'une approbation douanière ;

À l'exception des articles prohibés, les marchandises et les articles importés par les entreprises de la zone et destinés à la recherche et développement sur place sont exemptés de la présentation de licences ;

Les institutions tierces spécialisées dans les services d'inspection, d'essais et de certification sont encouragées à offrir leurs services afin de faciliter les opérations d'importation et d'exportation au sein de la zone.

La rénovation d'équipements aérospatiaux, d'ingénierie et de machines à commande numérique, caractérisée par une technologie de pointe et une valeur ajoutée élevée, est autorisée au sein de la zone. L'entreposage sous douane ainsi que l'exposition des véhicules importés sont également autorisés dans cette zone.

Talents

La période nécessaire pour déposer une demande d'enregistrement de domicile (Hukou) est désormais réduite de sept à cinq ans. Cette durée est raccourcie à trois ans pour les individus reconnus comme des talents essentiels dans les secteurs prioritaires.

Les talents employés par des institutions clés en tant que personnel essentiel, possédant des compétences rares et détenant au moins un diplôme de licence avec deux années d'expérience professionnelle dans des domaines connexes, peuvent postuler pour un enregistrement de domicile immédiat.

Les talents étrangers hautement qualifiés dont les compétences répondent aux besoins urgents des employeurs bénéficient de subventions pour compenser la différence d'impôt sur le revenu individuel à payer.

Les étudiants internationaux qui créent leur propre entreprise au sein du parc entrepreneuriale de Lin-gang se voient octroyer un permis de travail. Leur expérience entrepreneuriale dans le parc sera considérée comme une expérience professionnelle ;

Les citoyens chinois de retour de l'étranger et ayant obtenu une nationalité étrangère, qui exercent leur activité professionnelle dans la zone, sont éligibles à demander un permis de résidence à long terme pour les talents étrangers (permis de catégorie B, d'une validité maximale de 10 ans) et sont exemptés de l'obligation d'obtenir un permis de travail ;

Les employés étrangers exerçant en tant qu'experts techniques au sein des entreprises enregistrées dans la zone se voient accorder un permis de travail d'une durée minimale de deux ans, sous réserve de remplir des critères spécifiques.