Contrat de travail

Les entreprises étrangères sont autorisées à déterminer leur propre structure organisationnelle et leurs besoins en personnel en fonction de leurs exigences de production et d'exploitation. Elles peuvent recruter du personnel en Chine directement ou par l'intermédiaire d'agences de services spécialisées.

En ce qui concerne le recrutement du personnel, les entreprises étrangères sont tenues de conclure un contrat de travail écrit avec chaque employé. Ce contrat doit inclure des informations telles que le nom, l'adresse et le représentant légal ou le principal responsable de l'employeur, ainsi que le nom, l'adresse et le numéro de carte d'identité de résident ou tout autre document d'identité valide du travailleur. Il doit également préciser la durée du contrat, le contenu et le lieu de travail, les heures de travail et les congés, la rémunération, l’assurances sociale, les fonds de logement, les conditions de travail, la prévention des risques professionnels, entre autres.

Outre les éléments obligatoires mentionnés ci-dessus, le contrat de travail peut inclure des dispositions sur des sujets tels que la période d'essai, la formation, la confidentialité, les assurances complémentaires et les avantages sociaux.

La durée du contrat peut être déterminée, indéterminée ou liée à l'accomplissement d'une tâche spécifique. La période d'essai est limitée à 1 mois pour les contrats de 3 mois à 1 an, 2 mois pour ceux de 1 à 3 ans, et 6 mois pour ceux de plus de 3 ans ou à durée indéterminée.

Les entreprises à capitaux étrangers peuvent recourir à la mise à disposition de travailleurs pour des postes temporaires, auxiliaires ou de remplacement, dans la limite de 10% de leurs effectifs totaux.