Récemment, onze départements municipaux, dont la Commission municipale du développement et de la réforme et la Commission municipale du commerce, ont conjointement publié les Mesures de Shanghai pour encourager le réinvestissement des entreprises à investissement étranger en Chine (ci-après dénommées les « 20 mesures sur le réinvestissement »).

Les « 20 mesures sur le réinvestissement » présentent quatre caractéristiques principales :

Premièrement, elles soutiennent clairement diverses formes de réinvestissement en Chine. Elles encouragent les entreprises à investissement étranger à utiliser leurs bénéfices non distribués, ou les investisseurs étrangers à utiliser leurs bénéfices légaux en monnaie locale et étrangère obtenus sur le territoire, pour effectuer des réinvestissements tels que la création de nouvelles entreprises ou l'augmentation de capital d'entreprises existantes ;

Deuxièmement, elles accordent une grande importance à l'effet combiné des politiques. Les 20 mesures sont proposées dans quatre dimensions, à savoir la concrétisation des projets, l'exploitation des investissements, la politique fiscale et la promotion des investissements, afin de former une synergie ;

Troisièmement, elles privilégient un effort conjoint entre le gouvernement et les entreprises. Elles offrent des politiques de soutien aux entreprises, tout en promouvant la réforme du système et des mécanismes de l'investissement étranger ;

Quatrièmement, elles mettent l'accent sur la transparence et l'opérabilité des politiques. Un « Guide de demande pour les démarches concernant les entreprises » est élaboré à cet effet, et une rubrique des politiques est créée sur la plateforme municipale de services de promotion de l'investissement étranger, avec la compilation d'un livre électronique regroupant les lois et règlements pertinents.

Le contenu de la politique se divise en deux parties, totalisant 20 mesures :

La première partie comprend quinze mesures encourageant le réinvestissement des entreprises en Chine. Elles couvrent le soutien à diverses formes de réinvestissement, le renforcement des services de coordination des projets, l'optimisation de l'allocation des ressources foncières, l'encouragement à la transformation technologique, l'orientation et le soutien à la production nationale, le soutien à l'innovation en recherche et développement, la simplification des procédures de conversion de la production pour les équipements médicaux, la mise en œuvre de la politique fiscale sur la réinvestissement des bénéfices, etc. ;

La deuxième partie comprend cinq mesures visant à optimiser les services de promotion des investissements. Elles incluent la construction d'un nouveau modèle de haut niveau pour attirer des investisseurs, le renforcement de la coordination régionale en matière de promotion des investissements, et l'intensification de la communication des politiques de promotion pour linvestissement, etc.

Version française fournie à titre informatif, seule la version chinoise officielle fait foi.

Source : compte WeChat « sh_drc »