Shanghai a mis à jour ses politiques pour soutenir les centres de R&D à capitaux étrangers, remplaçant l'édition de 2020. L'objectif est de poursuivre l'ouverture, de renforcer la position de la ville en tant que pôle d'innovation mondial et d'attirer davantage de ressources internationales en R&D.

Voici une analyse claire des organisations éligibles et du processus de candidature.

I. Quelles organisations peuvent postuler

Les règlements définissent trois catégories d'entités de R&D à capitaux étrangers éligibles à la reconnaissance.

Catégorie 1 : Centres de R&D à capitaux étrangers

Ces institutions sont créées par les investisseurs étrangers pour mener des recherches et des développements expérimentaux dans les sciences naturelles et les domaines technologiques connexes. Leur champ d'action peut inclure :

• Recherche fondamentale

• Recherche appliquée

• Recherche de haute technologie

• Développement expérimental, y compris les tests pilotes qui soutiennent les activités de R&D

Catégorie 2 : Centres de R&D mondiaux

Ces centres opèrent au plus haut niveau du système d'innovation mondial d'une multinationale. Ils doivent :

• Avoir une plateforme technologique de R&D mondiale indépendante

• Entreprendre des projets de R&D mondiaux, ou les étapes clés et les processus principaux des projets de R&D mondiaux au niveau divisionnaire

• Garantir que l'avancement des projets est aligné sur les délais mondiaux

Une « division » fait référence à une unité commerciale créée par l'entreprise à investissement étranger en fonction de domaines commerciaux spécifiques, de lignes de produits ou de segmentation de marché.

Catégorie 3 : Plateformes d'innovation ouverte à capitaux étrangers

Ce modèle sert de forme spécifique de centre de R&D à capitaux étrangers. Ces plateformes fournissent des installations, de l'espace de R&D, des conseils professionnels, ainsi que l'accès à la technologie, aux talents, au capital, aux données et à d'autres ressources. Elles collaborent avec les PME et les équipes d'innovation pour mener des projets de R&D conjoints et accélérer la validation de concepts, afin de créer un environnement propice à l'innovation.

II. Normes de reconnaissance

Pour être officiellement reconnues, les organisations doivent répondre à des exigences spécifiques.

Exigences pour les centres de R&D à capitaux étrangers

Les candidats doivent :

1.     Être une entreprise à investissement étranger légalement établie à Shanghai, alignée sur les priorités industrielles nationales et municipales.

2.     Avoir un champ de recherche clair, des locaux fixes et l'équipement nécessaire.

3.     Avoir investi au moins 2 millions de dollars américains en R&D au cours des trois dernières années.

Exigences pour les centres de R&D mondiaux

En plus de répondre aux exigences des centres de R&D à capitaux étrangers, les candidats doivent :

1.     Obtenir une autorisation formelle de leur société mère en tant que centre de R&D mondial de premier plan.

2.     Avoir investi au moins 20 millions de dollars américains en R&D au cours des trois dernières années.

3.     Employer au moins 50 employés à temps plein en R&D.

4.     Respecter des ratios spécifiques pour les dépenses annuelles de R&D par rapport à l'investissement mondial de la société mère :

• Au moins 10 %

• 8 % si les dépenses annuelles dépassent 20 millions de dollars américains

• 5 % si les dépenses annuelles dépassent 100 millions de dollars américains

• Les candidatures basées sur une division doivent avoir un investissement en R&D au niveau divisionnaire représentant au moins 20 % des dépenses mondiales de la division.

Exigences pour les plateformes d'innovation ouverte à capitaux étrangers

Les candidats doivent :

1.     Effectuer un investissement total d'au moins 2 millions de dollars américains.

2.     Disposer d'au moins 1 000 mètres carrés d'espace de R&D.

3.     Héberger au moins 10 projets d'innovation signés.

4.     Avoir des capacités de validation de concepts et un accès à des experts, technologies et talents internationaux.

III. Documents requis pour la candidature

Pour les centres de R&D à capitaux étrangers

• Lettre de candidature signée par le représentant légal

• Résolution des actionnaires ou du conseil d'administration

• Rapport d'audit spécial couvrant l'investissement en R&D

Pour les centres de R&D mondiaux

Tous les documents pour les centres de R&D à capitaux étrangers, plus :

• Lettre d'autorisation du signataire désigné de la société mère

Pour les plateformes d'innovation ouverte à capitaux étrangers

Tous les documents pour les centres de R&D à capitaux étrangers, plus :

• Preuve de propriété ou de bail

• Accords pour les projets entrants sur la plateforme

IV. Comment postuler

Les candidatures peuvent être soumises via le portail « Government Online-Offline Shanghai ». L'autorité compétente doit rendre une décision dans les cinq jours ouvrables suivant la réception des documents complets.

V. Évaluation continue

La reconnaissance est soumise à une évaluation dynamique. Si un centre ne répond plus aux normes, sa reconnaissance sera annulée.

Si une entité change de nom ou subit d'autres modifications au niveau du registre, elle doit en informer dans les sept jours ouvrables suivant la mise à jour de l'enregistrement du marché.

VI. Financement et soutien

Les centres de R&D mondiaux et les plateformes d'innovation ouverte peuvent recevoir un soutien financier dans le cadre de la politique de la ville pour les sièges régionaux des entreprises multinationales.

VII. Dates d'effet

Les nouveaux règlements entrent en vigueur le 1ᵉʳ décembre 2025 et restent valables jusqu'au 30 novembre 2030.

Version française fournie à titre informatif, seule la version chinoise officielle fait foi.

Source : Commission municipale du commerce de Shanghai