Le 26 septembre, la Commission municipale du commerce de Shanghai a publié les Mesures de mise en œuvre du programme des partenaires mondiaux de Shanghai pour la promotion des investissements étrangers (révisées en 2025), dont le contenu principal est le suivant :

I. Partenaires mondiaux

Les « partenaires mondiaux pour la promotion des investissements étrangers à Shanghai » (ci-après dénommés « partenaires mondiaux ») désignent les entreprises, institutions ou organisations qui établissent une relation de coopération avec Shanghai en matière de promotion des investissements, et qui, en s'appuyant sur leurs propres atouts et ressources sectorielles, recommandent des projets investis par des étrangers conformes à l'orientation du développement industriel de Shanghai et contribuent à leur mise en œuvre. Ils comprennent, sans s'y limiter :

(I) Services professionnels : cabinets comptables, cabinets d'avocats, cabinets de conseil, etc.

(II) Capital financier : institutions financières, sociétés de capital-risque, fonds industriels, etc.

(III)            Chaînes industrielles : entreprises influentes dans leur secteur, capables de stimuler le développement des clusters industriels en amont et en aval ;

(IV)           Chambres de commerce et associations : organisations de coopération internationale, plateformes fonctionnelles, diverses chambres de commerce et associations, etc.

II. Conditions de recrutement et procédure de sélection

(I) Conditions de recrutement

1.   L'entité entrepreneuriale doit être légalement constituée, disposer d'un système financier complet et répondre aux autres conditions stipulées dans les présentes mesures ;

2.   Elle doit jouir d'une grande notoriété et influence dans le secteur et le domaine concernés, avec de solides canaux d'information sur l'investissement et un réseau de clients ou partenaires commerciaux ;

3.   Elle doit respecter la loi et l'éthique professionnelle, faire preuve d'intégrité et garder les secrets commerciaux.

(II) Procédure de sélection

1.   La Commission municipale du commerce de Shanghai publie un avis de recrutement. Les entités entrepreneuriales éligibles soumettent leurs dossiers aux départements municipaux ou aux autorités compétentes des districts (zones fonctionnelles). Après un examen initial, elles sont recommandées à la Commission municipale du commerce ;

2.   La Commission municipale du commerce de Shanghai, en coordination avec les départements concernés, procède à un examen approfondi, sélectionne les meilleurs candidats et publie la liste des partenaires mondiaux. La qualification est accordée pour une période de trois ans, renouvelable sur demande et confirmation ;

3.   Durant la période de recrutement, si aucune coopération n'est réalisée, si l'entité n'est pas en mesure de continuer à attirer des investissements, ou si elle exerce des activités non liées sous ce titre entraînant un impact négatif, la Commission municipale du commerce de Shanghai, en accord avec les services municipaux concernés, peut résilier la coopération.

III. Contenu de la coopération

1.   Recommandation de projets : proposer des projets investis par des étrangers de qualité correspondant à l'orientation industrielle de Shanghai ;

2.   Apport de ressources : aider à organiser des activités de promotion des investissements ou des visites d'affaires, inviter les investisseurs potentiels à y participer et faciliter l'introduction de capitaux étrangers ;

3.   Services de conseil : mener des échanges réguliers et fournir des conseils pour la préparation des plans de développement industriel de Shanghai, l'analyse des tendances du développement des investissements étrangers, et l'élaboration des politiques de services de promotion des investissements.

IV. Mesures de soutien

1.   L'efficacité des partenaires est évaluée chaque année, et les partenaires particulièrement performants sont félicités lors d'événements municipaux ;

2.   Les responsables principaux des partenaires les plus performants sont recommandés pour les Prix d'Amitié Magnolia ;

3.   Les partenaires de qualité sont intégrés au répertoire des institutions clés pour l'introduction de talents au niveau municipal, et bénéficient d'un soutien pour le recrutement de professionnels spécialisés dans la promotion des investissements. Les partenaires éligibles bénéficient également d'un appui pour l'enregistrement de résidence ;

4.   Les personnels partenaires chargés de la promotion des investissements peuvent bénéficier des politiques municipales destinées aux talents, notamment pour la demande d'un permis de résidence pour talents étrangers (B) et d'un permis de travail pour talents étrangers ;

5.   Pour faciliter les déplacements à Shanghai des personnels partenaires de promotion des investissements et de leurs prospects, les procédures de visas au poste-frontière et de documents de séjour (résidence) sont simplifiées dans le cadre des activités d'attraction d'investissements.

V. Mesures de garantie

1.   Établir un mécanisme de travail : la Commission municipale du commerce de Shanghai constitue un groupe de travail spécial pour coordonner la sélection des partenaires, l'échange d'informations et le soutien quotidien aux activités ;

2.   Coordonner et faciliter la mise en œuvre des projets : les projets majeurs d'investissement étranger sont coordonnés par le groupe de travail spécial pour les projets d’investissements étrangers, afin de faciliter l'accès, l'attribution de terrains et la construction, offrant ainsi un soutien à leur implantation ;

3.   Coordonner l'allocation des ressources : la Commission municipale du commerce de Shanghai utilise le mécanisme de coordination des investissements étrangers pour connecter les projets recommandés par les partenaires avec les caractéristiques industrielles et les ressources des districts, et fournir régulièrement des politiques d'attraction des investissements, des guides d'investissement et des informations sur les activités de promotion et d'attraction des investissements ;

4.   Renforcer la publicité et la promotion : les départements du commerce et de la promotion des investissements à tous les niveaux collaborent avec les médias pour diffuser les informations et expliquer le concept « Investir à Shanghai ».

Ces mesures entrent en vigueur à compter de leur publication et abrogent simultanément les mesures et règlements correspondants publiés en juin 2023.

Version française fournie à titre informatif, seule la version chinoise officielle fait foi.

Source : Commission municipale du commerce de Shanghai