Vue de la nouvelle zone de Pudong à Shanghai. [Photo/VCG]

Le ministère du Commerce a récemment annoncé qu'à partir du 1^er juillet 2025, un projet pilote sur le rapport d'information sur les investissements domestiques des entreprises à capitaux étrangers serait lancé dans huit provinces et municipalités, à savoir le Jiangsu, Shanghai, Tianjin, le Liaoning, le Hebei, le Hunan, le Shaanxi et Chongqing, visant à attirer davantage les investissements étrangers et à soutenir l'expansion des réinvestissements domestiques par les entreprises à capitaux étrangers.

Conformément aux dispositions, lorsqu'une entreprise à capitaux étrangers investit en son nom dans la partie continentale de la Chine pour créer une nouvelle entité, augmenter le capital d'une entreprise investie ou acquérir les parts d'un investisseur dans une entreprise investie (à l'exclusion des investissements à plusieurs niveaux), elle est tenue de remplir son obligation légale de déclaration d'information.

Durant la période pilote, les entreprises à capitaux étrangers dont le siège social est enregistré dans l'une des huit régions mentionnées ci-dessus devront, lors de la réalisation des opérations susmentionnées, soumettre un rapport initial ou de modification via le système d'enregistrement des entreprises, et transmettre les informations d'investissement aux autorités compétentes en matière de commerce.

Les autres aspects relatifs au rapport d'information sur les investissements domestiques des entreprises à capitaux étrangers continueront d'être régis par les Mesures sur la déclaration d'information des investissements étrangers et par l'Avis n°62 de 2019 du ministère du Commerce (Avis concernant des questions liées à la déclaration d'information sur les investissements étrangers).

Le ministère du Commerce a indiqué qu'il promouvrait progressivement, par le biais de ce projet pilote, le mécanisme de rapport d'information sur les investissements domestiques des entreprises à capitaux étrangers, et qu'il synthétiserait les expériences en temps voulu, en vue d'améliorer les politiques concernées.

Au cours des cinq premiers mois de cette année, plus de 73 000 entreprises à capitaux étrangers ont mené des activités d'importation et d'exportation en Chine, atteignant un niveau record sur les cinq dernières années.

Version française fournie à titre informatif, seule la version chinoise officielle fait foi.

Sources : Groupe des Médias de Chine, Global Times