Le 1^er septembre, Shanghai a mis en œuvre des mesures révisées pour le fonds de soutien aux sièges sociaux de multinationales. Cette politique restera en vigueur jusqu'au 31 août 2030.

Ces nouvelles mesures visent à renforcer l'économie des sièges sociaux à Shanghai, encourager les multinationales à améliorer leurs fonctions régionales, établir des centres de recherche et développement (R&D) mondiaux et développer des plateformes d'innovation ouverte. Elles offrent des incitations financières ciblées pour aider les entreprises à capitaux étrangers à approfondir leur implantation à Shanghai et soutenir l'ambition de la ville de devenir un centre d'affaires international de premier plan.

Qui est éligible ?

Le fonds s'applique à :

• Les sièges régionaux ou d'unité commerciale des multinationales reconnus par l'autorité municipale.
• Les centres de R&D mondiaux disposant d'équipes substantielles dédiées.
• Les plateformes d'innovation ouverte soutenant des projets collaboratifs d'innovation.

Les candidats doivent :

• Être légalement enregistrés à Shanghai depuis plus d'un an.
• Maintenir une bonne situation de crédit.
• Soumettre les rapports d'information sur l'entreprise à investissement étranger requis.

Quels soutiens sont disponibles ?

1. Subvention de démarrage

Les sièges régionaux ou d'unité commerciale peuvent recevoir une subvention de 5 millions de yuans (702 000 dollars américains) s'ils :

• disposent d'un capital social libéré d'au moins 30 millions de dollars américains,
• emploient au moins 10 personnes,
• sont autorisés par la société mère à gérer au moins une entité.

Les centres de R&D mondiaux peuvent aussi bénéficier de 5 millions de yuans s'ils emploient au moins 50 chercheurs à temps plein.

La subvention sera versée sur trois ans selon la proportion 40-30-30.

Les demandes doivent être soumises dans les trois ans suivant la reconnaissance officielle comme siège régional, siège d'unité commerciale ou centre de R&D mondial.

2. Récompense pour le renforcement des capacités

Les sièges régionaux ou d'unité commerciale à l'échelle asiatique, Asie-Pacifique ou d'une région plus large peuvent recevoir en une seule fois une prime de 3 millions de yuans s'ils :

• gèrent au moins trois entités à l'étranger dans différents pays ou régions,
• assument au moins deux fonctions majeures telles que R&D, trésorerie, investissement, approvisionnement, chaîne d'approvisionnement ou services partagés,
• disposent d'un capital social libéré d'au moins 2 millions de dollars américains,
• comptent au moins 50 personnes, et
• ont des cadres supérieurs nommés par la société mère, y compris le responsable du siège, basés à Shanghai.

Les sièges évoluant vers un siège d'unité commerciale mondial peuvent recevoir en une seule fois une prime de 10 millions de yuans s'ils :

• réalisent un chiffre d'affaires annuel d'au moins 1 milliard de yuans, représentant au moins 10 % du chiffre d'affaires mondial de l'unité,
• disposent d'un capital social libéré d'au moins 30 millions de dollars américains,
• emploient au moins 80 personnes responsables des affaires mondiales, et
• ont des cadres supérieurs nommés par la société mère, y compris le directeur global et le directeur financier de l'unité, basés à Shanghai.

3. Récompense pour les fonctions

Les sièges ajoutant de nouvelles fonctions peuvent recevoir les récompenses suivantes :

→ Fonction R&D : 3 millions de yuans s'ils :

• incluent la R&D dans leur objet social,
• ont investi en moyenne au moins 4 millions de dollars américains par an en R&D au cours des deux dernières années,
• emploient au moins 40 collaborateurs de R&D à temps plein, et
• ont obtenu des brevets délivrés en Chine.
• Cette récompense est versée en un seul paiement.

→ Fonction gestion de trésorerie : 3 millions de yuans s'ils :

• mettent en place un pool de trésorerie transfrontalier à Shanghai,
• exploitent ce pool pendant plus d'un an,
• gèrent des activités telles que concentration des fonds transfrontaliers, allocation, règlement, investissement, financement, gestion des risques et conversion des devises,
• atteignent un solde annuel de paiements internationaux d'au moins 3,5 milliards de yuans, et
• enregistrent un flux net transfrontalier entrant.
• Cette récompense est versée en un seul paiement.

→ Fonction d'approvisionnement et de distribution : 5 millions de yuans s'ils :

• disposent d'un capital social libéré d'au moins 2 millions de dollars, et
• réalisent un chiffre d'affaires annuel d'au moins 1 milliard de yuans.
• Cette récompense est versée sur trois ans selon la proportion 40-30-30.

4. Récompense pour plateformes d'innovation

Les plateformes d'innovation ouverte peuvent recevoir en une seule fois une prime de 3 millions de yuans si elles :

• emploient au moins cinq personnes à temps plein en charge de la technologie, des opérations et de la gestion, et
• disposent d'au moins cinq projets d'innovation R&D signés ayant obtenu des financements de type angel ou capital-risque, et ayant soit lancé des produits innovants, soit conclu des accords de licence et de transfert.

5. Récompense pour augmentation de capital

Les sièges régionaux ou d'unité commerciale qui réinvestissent, via des augmentations de capital, dans des projets alignés sur les priorités de développement industriel de Shanghai peuvent recevoir en une seule fois une prime de 2 millions de yuans si l'augmentation annuelle de capital étranger libéré est d'au moins 30 millions de dollars américains.

Un même projet ne peut pas bénéficier à la fois de la récompense pour augmentation de capital et de la subvention initiale au cours de la même année.

Pourquoi cela importe pour les multinationales ?

Le cadre de politique révisé offre :

→ un soutien financier constant depuis l'établissement jusqu'au renforcement des capacités et à l'évolution globale.

→ des incitations dédiées à l'innovation, aux opérations de trésorerie et au réinvestissement.

→ un signal politique clair renforçant le rôle de Shanghai comme base à long terme pour les sièges sociaux internationaux et régionaux.

 

Version française fournie à titre informatif, seule la version chinoise officielle fait foi.

 

Sources : Commission municipale du commerce de Shanghai, compte WeChat « IntlServicesShanghai », IC