Le 17 février 2025, la Direction générale du Gouvernement populaire municipal de Shanghai a publié les Mesures de soutien à l'amélioration du niveau des sièges régionaux de multinationales à Shanghai, visant à soutenir la montée en gamme des sièges régionaux de multinationales. Les points principaux sont les suivants :

I. Objectifs principaux

Encourager les sièges régionaux de multinationales à réunir plusieurs fonctions pour se transformer en sièges de haut niveau, tels que le siège régional Asie-Pacifique ou le siège mondial d'unité commerciale. L'objectif est d'atteindre 400 sièges avec plus de trois fonctions, avec une croissance stable du nombre de sièges régionaux Asie-Pacifique et une augmentation du nombre de sièges mondiaux d'unité commerciale à plus de 20 dans les trois prochaines années.

II. Mesures principales

1.   Attribution de récompenses pour l'amélioration du niveau et l'ajout de fonctions : les entreprises élevant leur siège social en Chine au rang de siège régional Asie-Pacifique avec deux fonctions ou plus recevront en une seule fois une récompense de 3 millions de yuans. Les sièges reconnus comme sièges mondiaux d'unité commerciale peuvent bénéficier d'une incitation de 10 millions de yuans. Une prime fonctionnelle en une seule fois de 3 millions de yuans sera accordée aux sièges établissant de nouvelles fonctions de recherche et développement (R&D) ou de gestion de trésorerie. La politique soutient aussi les activités commerciales de haut niveau par des sièges, en accordant des subventions financières.

2.   Renforcement du soutien aux activités de R&D : les mesures soutiennent les sièges dotés de fonctions de R&D pour être reconnus comme entreprise de haute technologie afin de bénéficier d'un taux préférentiel d'impôt sur les sociétés ; elles encouragent les sièges à créer des fonds de capital-risque et des fonds de recherche fondamentale à but non lucratif, en accordant des subventions aux projets d'innovation collaborative éligibles. En outre, les sièges sont soutenus pour établir des laboratoires clés et des centres d'innovation technologique au niveau municipal, bénéficiant des politiques de soutien financier correspondantes.

3.   Soutien à la création de centres de R&D partagés : les mesures soutiennent les sièges pour établir des plateformes d'innovation ouvertes, favorisent leur coopération avec les fonds d'investissement publics et les fonds de fonds industriels, et renforcent le soutien aux projets innovants. Elles encouragent les sièges à participer à la construction d'incubateurs de haute qualité, et fournissent des plateformes de coopération pour les start-up, leur permettent de bénéficier des politiques de soutien pertinentes.

4.   Soutien à l'établissement de centres de trésorerie : les mesures encouragent les sièges à établir des centres de trésorerie, à créer des pools de trésorerie, à optimiser le traitement automatisé des paiements transfrontaliers et à améliorer l'efficacité des paiements transfrontaliers. De plus, elles visent à promouvoir l'optimisation des fonctions des comptes de libre-échange, à soutenir les sièges dans la gestion des risques de change, et à les guider pour se connecter aux plateformes de services de transactions en devises et bénéficier des avantages associés.

5.   Soutien au développement du commerce nouveau type : les mesures soutiennent les sièges répondant aux critères pour mener des opérations commerciales offshore, des services de maintenance sous douane et des projets pilotes de reconstruction transfrontalière. Les sièges répondant aux critères peuvent être prioritairement inscrits sur la liste de culture de crédit OEA des douanes. En outre, ces mesures explorent des mécanismes permettant aux sociétés mères étrangères de solliciter, via leurs sièges à Shanghai, une pré-évaluation des prix d'importation des marchandises, afin d'établir un canal privilégié pour le flux transfrontalier de données.

6.   Stimulation à l'élargissement des investissements des sièges : les mesures mettent en œuvre une politique de report d'imposition sur les bénéfices réinvestis en Chine par les investisseurs étrangers. Elles prévoient aussi le soutien aux sièges pour la création de fonds d'investissement en actions et la participation à la réforme des entreprises publiques et au développement des industries clés. Elles encouragent les sièges à consolider leurs activités en Chine et à promouvoir leur cotation en bourse, et offrent un soutien pouvant atteindre 100 millions de yuans pour les projets d'investissement en transformation technologique conformes aux critères.

7.   Facilitation des entrées et sorties du personnel des sièges : les mesures prévoient de fournir au personnel des sièges des facilités telles que des cartes de voyage d'affaires de l'APEC, de mettre en place une « acceptation temporaire en cas de documents manquants » pour l'obtention des permis de travail et titres de séjour et de résidence des talents étrangers. Elles soutiennent l'installation des membres de la famille des cadres supérieurs étrangers des sièges, tout en proposant des facilités telles que des rencontres de haut niveau, des visas aller-retour et des services aéroportuaires pour les cadres participant aux événements commerciaux de haut niveau.

Ces mesures visent à mettre en valeur le rôle du mécanisme de coordination pour la promotion des investissements étrangers, afin de créer une synergie de travail et de soutenir le développement des sièges à Shanghai. Chaque district, en fonction de son orientation de développement régional, doit améliorer les politiques de soutien aux sièges et cultiver des pôles spéciaux de l'économie des sièges. La Commission municipale du commerce de Shanghai, en collaboration avec les départements concernés, établira un système d'évaluation des sièges, effectuera des évaluations dynamiques, élabora des plans de promotion « un dossier et une politique par entreprise », perfectionnera le mécanisme de « paquet de services » pour les sièges, renforcera la communication entre le gouvernement et les entreprises et offrira des services sur mesure.

Ces mesures sont entrées en vigueur à partir du 1ᵉʳ mars 2025 et seront valables jusqu'au 28 février 2030.

Version française fournie à titre informatif, seule la version chinoise officielle fait foi.

Source : www.shanghai.gov.cn