Adopté lors de la réunion exécutive du gouvernement municipal le 16 juin, le Règlement sur la gestion de la zone de coopération commerciale internationale de Shanghai Eastern Hub (décret n°22 du gouvernement populaire municipal de Shanghai) entre en vigueur à compter du 1ᵉʳ août. Il vise à promouvoir la construction de la zone de coopération commerciale internationale de Shanghai Eastern Hub (ci-après dénommée « la zone de coopération »), à soutenir la stratégie nationale d'ouverture sur l'extérieur de haut niveau et à réaliser un développement régional de haute qualité.

Le règlement s'applique à la zone de coopération commerciale internationale de Shanghai Eastern Hub, approuvée par le Conseil des affaires d'État. Sur la base des régimes de gestion de la zone franche intégrée, de la zone sous contrôle douanier et de la zone réglementée du poste-frontière, il superpose des politiques de facilitation de la mobilité transfrontalière pour les personnes, ainsi que des fonctions de services commerciaux dans une zone fermée spécifique, dont le positionnement de développement est défini comme « une nouvelle plateforme facilitant les échanges commerciaux internationaux, un nouveau vecteur de convergence des ressources et des facteurs de service, et un nouveau point nodal promouvant le développement intégré du delta du fleuve Yangtsé ». L'objectif est d'instaurer un environnement favorable aux échanges transfrontaliers, de stimuler les activités commerciales internationales et d'attirer les éléments moteurs de l'innovation.

L'organe de gestion intégrée de la zone de coopération est responsable de la coordination et la gestion du développement et de la planification de la zone, ainsi que de la gestion de l'investissement et du commerce et d'autres affaires administratives. Les services municipaux concernés et le gouvernement de la nouvelle zone de Pudong y apportent leur soutien. La ville établira aussi un mécanisme de supervision et de coordination avec les services des douanes, et de gestion de l'immigration, afin de renforcer la surveillance conjointe et la gestion des risques.

La zone de coopération offrira des facilités aux ressortissants étrangers pour mener des activités commerciales de courte durée. Elle encouragera les entreprises à siège régional, les multinationales et les institutions internationales à y organiser des activités commerciales transfrontalières. Elle soutiendra les entreprises d'expositions nationales et étrangères dans l'organisation de salons haut de gamme, encouragera les formations internationales et les conférences d'échanges de haut niveau, promouvra le développement innovant du commerce offshore, du commerce des services et du commerce numérique, et attirera des ressources médicales internationales.

En matière de gestion des personnes, les ressortissants étrangers arrivant par vol international à l'aéroport international de Shanghai Pudong pourront entrer dans la zone à condition que leur séjour ait un but commercial. L'organisme invitant devra enregistrer leur venue au moins 48 heures à l'avance. L'accès à la zone est conditionné à la détention d'une invitation valide ; les services des douanes n'effectueront que des contrôles sanitaires. Lorsqu'ils quittent la zone via l'aéroport international de Shanghai Pudong, ils peuvent y effectuer les formalités d'enregistrement et d'embarquement. Les ressortissants chinois devront demander un permis de circulation au moins 24 heures à l'avance et sont interdits d'exercer des activités illégales. La durée maximale de séjour est de 30 jours, avec possibilité de prolongation en cas de motif justifié.

Concernant la gestion des articles et des marchandises, les ressortissants étrangers pourront entrer avec des effets personnels nécessaires à leurs activités dans la zone, soumis uniquement aux contrôles de sécurité et de quarantaine des animaux et plantes. Les objets destinés à être réexportés devront être enregistrés sur la plateforme de services intégrés. Les ressortissants chinois quittant la zone ne pourront emporter aucun bien détaxé introduit par des étrangers. La gestion des marchandises dans la zone suivra les politiques des zones franches intégrées. Les marchandises importées par les entreprises de services commerciaux doivent être soumises à taxation lors de leur vente. Les matériaux d'infrastructures et les équipements pourront être importés sous régime de liste, avec possibilité de bénéficier d'une exonération ou d'un remboursement de droits.

La zone de coopération sera dotée d'infrastructures de haut niveau et d'installations de soutien. Les services de navette vers l'aéroport international de Shanghai Pudong seront offerts, les installations de change de devises étrangères seront améliorées, et la diversification des moyens de paiement ainsi que la circulation légale des données seront encouragées, afin de faciliter la venue de talents professionnels.

La zone sera soumise à une gestion en circuit fermé combinant des moyens intelligents de facilitation, une plateforme de commandement opérationnel et un mécanisme de gestion par crédit. Un système de gestion hiérarchisé et classifié y sera mis en place.

Version française fournie à titre informatif, seule la version chinoise officielle fait foi.

Source : www.shanghai.gov.cn