Le 3 juillet, le Conseil des affaires d'État a publié une circulaire décidant de reproduire et d'étendre 77 mesures pilotes de la Zone pilote de libre-échange de Chine (Shanghai), afin d'aligner pleinement les règles économiques et commerciales chinoises sur les normes internationales les plus élevées et de promouvoir une ouverture institutionnelle de haut niveau.

Ces mesures couvrent sept domaines : le commerce des services, le commerce des marchandises, le commerce numérique, la protection des droits de propriété intellectuelle, la réforme des achats publics, la réforme du système de gestion « derrière la frontière » et la prévention des risques. Parmi lesquelles, 34  seront étendues aux autres zones pilotes de libre-échange, notamment le renforcement de l'innovation dans les scénarios d'application pilote de l'e-CNY (yuan numérique), l'établissement d'une liste négative pour les transferts de données transfrontaliers et la promotion de l'utilisation de documents électroniques tels que les connaissements électroniques ; 43 seront généralisées à l'échelle nationale, comme la promotion de l'application des paiements électroniques transfrontaliers, la mise en œuvre d'un système de certification de gestion de la sécurité des données et l'amélioration du niveau de numérisation des plateformes d'achats publics.

En novembre 2023, le Conseil des affaires d'État a soutenu la Zone pilote de libre-échange de Shanghai dans ses efforts pionniers pour s'aligner pleinement sur les règles économiques et commerciales internationales de haut niveau, créant ainsi une zone de démonstration nationale pour l'ouverture institutionnelle. Après plus d'un an de projets pilotes, une série d'innovations institutionnelles a été réalisée, formant un ensemble d'expériences avancées et de cas exemplaires.

La circulaire demande aux autorités locales d'adapter les efforts de reproduction et d'extension appropriés aux conditions locales, en mettant l'accent sur les besoins prioritaires des entreprises et des masses populaires, afin de libérer les dividendes de l'innovation institutionnelle à plus grande échelle et de promouvoir les réformes en profondeur et le développement de haute qualité par une ouverture de haut niveau.

Version française fournie à titre informatif, seule la version chinoise officielle fait foi.

Source : Agence de Presse Xinhua