Les comités permanents des assemblées populaires de trois provinces et d'une municipalité (le Jiangsu, le Zhejiang, l'Anhui et Shanghai) ont récemment adopté respectivement le Règlement sur la promotion des services administratifs « administration en ligne unifiée » dans le delta du fleuve Yangtsé.

Ce règlement, qui entrera en vigueur le 1^er mai 2026, constitue la première législation régionale collaborative du pays dans le domaine des services administratifs, visant à consolider les résultats de la réforme d'intégration du delta du fleuve Yangtsé par des moyens juridiques et à améliorer l'efficacité de la gouvernance.

Le Règlement précise que les affaires relevant des services administratifs « administration en ligne unifiée (Government Online-Offline) » du delta du fleuve Yangtsé seront gérées par liste. Il se concentre sur les besoins des entreprises et des particuliers tout au long de leur cycle de vie, couvrant des domaines tels que l'établissement et l'exploitation, le recrutement et l'emploi, les impôts et les paiements, les projets de construction des entreprises, ainsi que la naissance, l'éducation, l'emploi, les soins médicaux et la retraite des particuliers. Il prévoit également d'étendre les services à valeur ajoutée comme l'innovation technoscientifique et le commerce international. Cette année, l'objectif est de créer 100 nouveaux services pouvant être traités de manière interprovinciales pour améliorer l'efficacité des services.

S'appuyant sur les capacités numériques et intelligentes, le delta du fleuve Yangtsé fluidifiera les plateformes en ligne et les guichets physiques spécialisés, ouvrira des guichets virtuels à distance et publiera en temps utile les canaux et guides de traitement des affaires à l'intention du public. Parallèlement, il mettra en œuvre de manière innovante la poursuite du traitement des affaires dans des localités différentes, le traitement intégré des affaires connexes et la dispense de demande pour les politiques et services, afin de faire évoluer les politiques bénéfiques pour les entreprises et le public d'une logique de « recherche de politiques par les personnes » vers une logique de « recherche des personnes par les politiques ».

Le Règlement accorde aussi une attention particulière au partage et à la sécurité des données. Il promeut la reconnaissance mutuelle interprovinciale (intermunicipale), interdépartementale et inter-niveaux des certificats électroniques, des sceaux électroniques et des signatures électroniques, réduisant ainsi la nécessité de soumettre des documents à plusieurs reprises, ce qui facilite l'exploitation transrégionale des entreprises et le traitement des affaires par le public dans des localités différentes.

Source : Jiefang Daily