Pour les non-résidents en Chine, un séjour plus long ou plus court que prévu peut modifier leur statut fiscal et le calcul de leur impôt sur le revenu. Le critère déterminant est le seuil de 183 jours sur une année fiscale. Les règles ci-dessous précisent les modalités de ce seuil et les conséquences d'un dépassement ou d'un sous-dépassement du nombre de jours prévu.

Qui est considéré comme résident ou non-résident ?

En vertu de la loi chinoise relative à l'impôt sur le revenu des particuliers :

• Une personne résidente désigne toute personne domiciliée en Chine, ou toute personne qui, sans être domiciliée en Chine, y réside pendant au moins 183 jours cumulés au cours d'une année fiscale.
• Une personne non-résidente désigne toute personne qui n'est pas domiciliée en Chine et n'y réside pas, ou qui, sans être domiciliée en Chine, y réside pendant moins de 183 jours cumulés au cours d'une année fiscale.

Ici, la notion de « domicile », comme un concept juridique à des fins fiscales, désigne le lieu de résidence habituelle en Chine en raison de l'enregistrement du ménage, de liens familiaux ou d'intérêts économiques, et non simplement le lieu où une personne réside à un moment donné. Une personne qui séjourne en Chine uniquement pour ses études, son travail, une visite familiale ou un voyage et qui retourne dans son lieu de résidence habituelle situé hors de Chine une fois le motif de son séjour terminé, n'est pas considérée comme domiciliée en Chine, même si elle y possède un logement.

Comment les 183 jours sont-ils comptabilisés ?

Une année fiscale s'étend du 1^er janvier au 31 décembre.

Les jours de résidence sont comptés de manière cumulative au cours de l'année fiscale et ne doivent nécessairement pas être consécutifs. Pour une personne qui n'est pas domiciliée en Chine, une journée n'est comptabilisée que si elle séjourne en Chine pendant 24 heures complètes. Un jour dont la durée de séjour est inférieure à 24 heures n'est pas pris en compte.

Comment effectuer la première déclaration fiscale ?

Lors de sa première déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers au titre d'une année fiscale, une personne qui n'est pas domiciliée en Chine doit estimer, sur la base des dispositions contractuelles et d'autres circonstances pertinentes, le nombre de jours pendant lesquels elle résidera en Chine au cours de cette année.

Lorsqu'une convention fiscale s'applique, la personne concernée doit également estimer le nombre de jours pendant lesquels elle séjournera en Chine au cours de la période prévue par la convention. L'impôt est calculé et payé sur la base de ces estimations.

Si la situation réelle diffère des estimations, les règles suivantes s'appliqueront.

(1) Initialement considéré comme résident mais séjournant en réalité moins de 183 jours

Si une personne est initialement considérée comme résidente, mais qu'il n'atteigne finalement pas le seuil de 183 jours en raison d'un raccourcissement de son séjour :

• La personne doit en informer l'autorité fiscale compétente dès qu'il apparaît clairement que les conditions requises pour être considérée comme résidente ne pourront pas être remplies, et cette notification doit être effectuée au plus tard dans les 15 jours suivant la fin de l'année fiscale.
• Son obligation fiscale doit être recalculée conformément aux règles applicables aux personnes non-résidentes.
• Aucune majoration de retard ne sera appliquée aux suppléments d'impôt dus.
• Tout remboursement d'impôt sera traité conformément aux règles applicables.

(2) Initialement considéré comme non-résident mais séjournant en réalité 183 jours ou plus

Si une personne est initialement considérée comme non-résidente, mais qu'il atteigne ensuite le seuil de 183 jours en raison d'une prolongation de son séjour :

• La méthode de retenue à la source appliquée au cours de l'année fiscale reste inchangée.
• Après la fin de l'année fiscale, la personne doit procéder à la régularisation annuelle de l'impôt sur le revenu des particuliers conformément aux règles applicables aux personnes résidentes.
• Si la personne quitte la Chine au cours de l'année et ne prévoit pas d'y revenir avant la fin de cette même année, elle peut effectuer cette régularisation avant son départ.

(3) Deux autres seuils à retenir

Les calculs d'impôt effectués précédemment doivent également être ajustés dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

• Une personne qui n'est pas domiciliée en Chine prévoit d'y résider pendant 90 jours au maximum au cours d'une année fiscale, mais y séjourne en réalité plus de 90 jours.
• Une personne qui est résidente fiscale d'un État ou territoire ayant conclu une convention fiscale avec la Chine prévoit de séjourner en Chine pendant 183 jours au maximum au cours de la période prévue par la convention applicable, mais y séjourne en réalité au-delà de cette limite.

La personne doit en informer l'autorité fiscale compétente dans les 15 jours suivant la fin du mois au cours duquel le seuil concerné a été atteint. L'impôt sur les traitements et salaires des mois précédents doit être recalculé et tout supplément d'impôt dû doit être payé. Aucune majoration de retard ne sera imposée.

Le seuil de 90 jours ne permet pas de déterminer si une personne est résidente ou non-résidente. Pour les non-résidents en Chine, le critère est le séjour cumulé d'au moins 183 jours sur une année fiscale. Le seuil de 90 jours affecte principalement la partie des salaires et traitements imposables en Chine pour les personnes physiques non-résidentes.

Certaines conventions fiscales prévoient aussi un seuil de 183 jours dans leurs dispositions relatives aux revenus d'emploi. Ce seuil constitue l'une des conditions permettant de bénéficier des avantages prévus par la convention et ne détermine pas le statut de résident au regard du droit fiscal interne chinois. La période applicable ainsi que les autres conditions dépendent de la convention concernée.

Sources : Bureau municipal des affaires fiscales de Shanghai, Administration nationale des affaires fiscales