Questions fréquentes sur l'impôt sur le revenu des particuliers
Qui doit payer l'impôt sur le revenu des particuliers ?
Si vous avez votre domicile en Chine ou si vous n'avez pas de domicile mais avez résidé en Chine pendant une période cumulative de 183 jours au cours d'une année fiscale, vous serez considéré comme résident fiscal chinois et devrez payer l'impôt sur le revenu des particuliers sur les revenus perçus à l'intérieur et à l'extérieur du territoire chinois.
Si vous n'avez pas résidé en Chine pendant une période cumulative de 183 jours au cours d'une année fiscale, vous serez considéré comme non-résident et devrez payer l'impôt sur le revenu des particuliers sur les revenus perçus à l'intérieur du territoire chinois.
Comment déclarer mes impôts ?
Les étrangers résidant en Chine qui perçoivent des salaires d'emploi, des rémunérations de travail, des redevances et des droits de franchise au cours de l'année fiscale doivent remplir le « Formulaire d'autodéclaration annuelle de l'impôt sur le revenu des particuliers (Annual Self-declaration Form for Individual Income Tax) » auprès des autorités fiscales entre le 1er mars et le 30 juin de l'année suivante et régler l'impôt sur le revenu global.
Les étrangers qui sont des non-résidents ne sont pas tenus de régler l'impôt sur le revenu global.
La Chine a signé des conventions pour éviter la double imposition avec 114 pays et régions. Les expatriés éligibles à des réductions ou exonérations d'impôt, telles que stipulées dans les conventions, peuvent déterminer s'ils remplissent les conditions pour bénéficier des avantages de ces traités.
Combien dois-je payer ?
Le système de l'impôt sur le revenu des particuliers en Chine repose sur un barème progressif, ce qui signifie que le taux d'imposition augmente à mesure que le revenu imposable augmente.
Calcul du revenu imposable
Taux de l'impôt sur le revenu des particuliers (revenu annuel)
(Applicable aux résidents fiscaux chinois)
| No. |
Revenu imposable annuel (CNY) |
Taux d'imposition |
Déduction rapide (CNY) |
| 1 |
Moins de 36 000 |
3 % |
0 |
| 2 |
Entre 36 000 et 144 000 |
10 % |
2 520 |
| 3 |
Entre 144 000 et 300 000 |
20 % |
16 920 |
| 4 |
Entre 300 000 et 420 000 |
25 % |
31 920 |
| 5 |
Entre 420 000 et 660 000 |
30 % |
52 920 |
| 6 |
Entre 660 000 et 960 000 |
35 % |
85 920 |
| 7 |
Plus de 960 000 |
45 % |
181 920 |
Taux de l'impôt sur le revenu des particuliers (revenu mensuel)
(Applicable aux non-résidents)
| No. |
Revenu imposable mensuel (CNY) |
Taux d'imposition |
Déduction rapide (CNY) |
| 1 |
Moins de 3 000 |
3 % |
0 |
| 2 |
Entre 3 000 et 12 000 |
10 % |
210 |
| 3 |
Entre 12 000 et 25 000 |
20 % |
1 410 |
| 4 |
Entre 25 000 et 35 000 |
25 % |
2 660 |
| 5 |
Entre 35 000 et 55 000 |
30 % |
4 410 |
| 6 |
Entre 55 000 et 80 000 |
35 % |
7 160 |
| 7 |
Plus de 80 000 |
45 % |
15 160 |
Revenu imposable = (Revenu total) – (Déduction initiale) – (Déduction supplémentaire spéciale/Allocation déductible d'impôt (notamment pour les étrangers))
Impôt à payer = (Revenu imposable * Taux d'imposition) – (Déduction rapide)
Quels sont les avantages fiscaux pour les expatriés ?
Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2027, les expatriés qui sont résidents fiscaux chinois peuvent choisir de bénéficier des déductions supplémentaires spéciales de l'impôt sur le revenu des particuliers ou de l'exonération fiscale pour les allocations logement, la formation linguistique et les frais de scolarité des enfants.
À partir du 1er janvier 2028, les expatriés ne pourront plus bénéficier de l'exonération fiscale pour les allocations logement, la formation linguistique et les frais de scolarité des enfants.
Les salaires et traitements perçus par les experts étrangers qui remplissent certaines conditions peuvent être exonérés d'impôt sur le revenu des particuliers.
Pour toute demande de renseignements concernant les services fiscaux, veuillez contacter le service téléphonique fiscal de Shanghai au 12366.
Source : Government Online-Offline Shanghai