À ce jour, l'Exposition internationale d'importation de la Chine (CIIE) 2024 à Shanghai, dont la superficie s'étend sur plus de 360 000 mètres carrés, a attiré plus de 2 000 entreprises venant d'une centaine de pays et régions qui se sont inscrites pour participer à l'exposition commerciale.

Selon la politique officielle intitulée Notification sur les politiques fiscales préférentielles concernant les produits importés vendus lors de l'Exposition internationale d'importation de la Chine (CIIE) (C.G.S [2020] No.38), nous présentons ci-dessous les points clés relatifs aux avantages fiscaux.

Mascotte de la CIIE, Jinbao [Photo/VCG]

1. Trois exemptions

Les produits importés vendus lors de la CIIE sont exonérés de droits d'importation, de TVA à l'importation et de taxe sur la consommation, dans une quantité raisonnable.

Cela ne comprend pas les marchandises interdites d'importation par l'État, les espèces de faune et de flore en danger ainsi que leurs produits, le tabac, l'alcool, les automobiles, et les produits répertoriés dans le Catalogue des équipements et produits technologiques majeurs importés ne bénéficiant pas d'exonération de droits.

2. Cinq catégories

1) Machines, appareils mécaniques, équipements et dispositifs électriques, instruments (à l'exclusion des instruments et appareils médicaux ou chirurgicaux), chaque exposant bénéficie d'un avantage fiscal pour un nombre ne dépassant pas 12 unités ;

2) Tracteurs et véhicules de traction, chaque exposant bénéficie d'un avantage fiscal pour un nombre ne dépassant pas 2 unités ;

3) Navires et structures flottantes, chaque exposant bénéficie d'un avantage fiscal pour un nombre ne dépassant pas 3 unités ;

4) Appareils et équipements médicaux ou chirurgicaux, chaque exposant bénéficie d'un avantage fiscal pour un nombre ne dépassant pas 5 unités ;

5) Œuvres d'art, collections et antiquités, chaque exposant bénéficie d'un avantage fiscal pour un nombre ne dépassant pas 5 pièces.

Pour les autres articles exposés, chaque exposant bénéficie d'un avantage fiscal avec une limite de ventes ne dépassant pas 20 000 dollars américains. Les articles vendus au-delà de la quantité ou du plafond autorisé par la politique pendant la période d'exposition sont soumis à l'impôt conformément aux réglementations pertinentes de l'État.

Les articles qui ne sont pas vendus pendant la période d'exposition et qui ne sont pas réexportés après la fin de l'exposition sont également soumis à l'impôt conformément aux réglementations nationales en vigueur.

3. Déclaration

La liste des entreprises exposantes et la liste des marchandises vendues durant la période de l'exposition seront soumises ensemble par le Bureau de l'Exposition internationale d'importation de la Chine et le National Exhibition and Convention Center (Shanghai) Co., Ltd. à la douane de Shanghai.

Source : Compte WeChat « shanghaishuiwu »