En décembre 2023, Shanghai a dévoilé deux catalogues décrivant les exigences et les procédures d'approbation et d'enregistrement des projets d'investissement dans la ville. Il s'agit de :

Directives détaillées pour le catalogue des projets d'investissement nécessitant l'approbation du Gouvernement municipal de Shanghai (2024)

Catalogue des projets d'investissement devant faire l'objet d'un dépôt de dossier auprès du Gouvernement municipal de Shanghai (2024)

Les investisseurs étrangers doivent également respecter ces exigences, bien qu'avec quelques variations. Nous tenons à souligner deux listes de restrictions :

Mesures administratives spéciales pour l'accès aux investissements étrangers (liste négative)

Mesures administratives spéciales pour l'accès aux investissements étrangers dans les zones pilotes de libre-échange (liste négative).

Les investisseurs étrangers dont les projets ne sont pas prohibés par les listes négatives doivent solliciter l'approbation de la Commission municipale du développement et de la réforme de Shanghai si leur investissement total, incluant l'augmentation de capital, est inférieur à 300 millions de dollars. En revanche, si cet investissement total est égal ou supérieur à 300 millions de dollars, l'approbation de la Commission nationale du développement et de la réforme est requise. Pour les investissements totalisant 2 milliards de dollars ou plus, l'enregistrement auprès du Conseil des affaires d'État est nécessaire.

Les projets étrangers qui ne figurent pas sur les listes négatives sont traités selon les mêmes critères que les investissements nationaux. Ainsi, ils doivent se conformer aux exigences et procédures d'approbation et d'enregistrement des projets d'investissement à Shanghai.

Dans les cas où les projets sont soumis à des exigences spécifiques de la part de l'État ou de la municipalité, notamment liées à la zone de démonstration pour le développement écologique et vert intégré de la région du delta du Yangtze, de la Nouvelle Zone de Pudong, de la Zone pilote de libre-échange de Chine (Shanghai) et de sa zone spéciale de Lin-gang, ainsi que du hub d'ouverture internationale de Hongqiao, le respect de ces exigences spéciales est impératif.