Vous envisagez de créer seul une entreprise à Shanghai ? La FAQ suivante présente les principales conditions, les procédures en ligne et les services d'assistance pour l'enregistrement d'une entreprise unipersonnelle (One-Person Company, OPC) ou d'autres types d'entités commerciales dans la ville.

1. Une OPC ne peut-elle être enregistrée qu'en tant que société à responsabilité limitée unipersonnelle ?

Non. Bien que l'acronyme OPC désigne généralement une entreprise unipersonnelle, il n'existe aucune exigence obligatoire concernant le type d'entité commerciale.

En fonction de vos besoins commerciaux et de votre éligibilité, vous pouvez vous enregistrer en tant que société à responsabilité limitée, société de personnes ou toute autre entité de marché légalement reconnue. Aucun investisseur étranger ne peut exercer d'activités d'investissement ou commerciales en tant qu'auto-entrepreneur, investisseur dans une entreprise individuelle ou membre d'une coopérative agricole.

2. Que dois-je préparer avant d'enregistrer une société à responsabilité limitée ?

Avant de déposer votre demande, vous devez déterminer les informations de base suivantes : dénomination sociale, siège social (adresse commerciale), actionnaire(s), objet social, capital social et représentant légal.

La dénomination sociale est un élément d'enregistrement obligatoire et doit être conforme aux lois et règlements en vigueur. Elle ne doit pas porter atteinte aux intérêts nationaux, à l'intérêt public ou à l'ordre public, ni violer les normes de moralité publique généralement admises.

Lorsque vous effectuez votre demande via la plateforme d'enregistrement des entreprises en ligne de Shanghai (Shanghai Online Business Registration), le système vérifie automatiquement si la dénomination sociale proposée est conforme aux règles en vigueur.

3. Quelles sont les conditions relatives au siège social ? Puis-je utiliser une adresse résidentielle ?

Le siège social ou le principal établissement d'une entreprise doit être conforme aux règles de Shanghai sur l'enregistrement des locaux commerciaux et aux autres réglementations applicables.

Si un bien immobilier résidentiel en zone urbaine est utilisé comme siège social, il ne doit pas être une construction illégale et les procédures requises pour le changement d'usage autorisé doivent être effectuées conformément aux réglementations en vigueur.

Pour les biens immobiliers résidentiels en zone rurale, les exigences supplémentaires, telles que des évaluations de sécurité et l'approbation des parties concernées, peuvent s'appliquer.

4. Une entreprise peut-elle enregistrer plusieurs sites d'activité sous une seule licence commerciale ?

Oui. Les entreprises peuvent demander à l'autorité de régulation du marché un enregistrement de type « une licence, plusieurs sites » en soumettant le formulaire de demande requis, une preuve d'utilisation des locaux commerciaux supplémentaires et une copie de la licence commerciale.

Pour un premier enregistrement, ou lors de l'annulation de tous les sites précédemment enregistrés, la licence commerciale originale doit être soumise afin qu'une licence mise à jour puisse être délivrée.

5. Quelles informations les actionnaires doivent-ils fournir ? Existe-t-il des exigences en matière de formation ou d'expérience professionnelle ?

La Chine applique un système d'enregistrement sous identité réelle pour les entités de marché. Les actionnaires et les autres personnes concernées doivent procéder à la vérification de leur identité et fournir des informations telles que leur nom, leur numéro de document d'identité, le montant du capital souscrit et l'échéancier des apports.

Il n'est pas nécessaire de fournir des preuves de formation, de formation professionnelle, un casier judiciaire vierge, des plans d'affaires, des études de faisabilité ou des plans financiers.

À Shanghai, les demandeurs effectuant l'enregistrement d'une entreprise en ligne via la plateforme Shanghai Online Business Registration doivent procéder à la vérification de leur identité et signer les documents électroniques à l'aide de signatures électroniques légalement reconnues. Les personnes physiques étrangères doivent suivre les méthodes de vérification d'identité et de signature acceptées par l'autorité d'enregistrement, lesquelles peuvent différer du processus via reconnaissance faciale utilisé par les titulaires de cartes d'identité de résident chinois.

Le représentant légal d'une entreprise est un administrateur assurant la gestion des affaires ou le directeur de l'entreprise, comme stipulé dans les statuts de la société. Les administrateurs et les cadres supérieurs ne peuvent pas exercer simultanément les fonctions de superviseur.

6. Existe-t-il une exigence de capital social minimum ?

Non. Selon le droit chinois des entreprises, le capital social d'une société à responsabilité limitée est le montant du capital souscrit par tous les actionnaires et enregistré auprès de l'autorité d'enregistrement.

Les actionnaires nationaux et étrangers peuvent souscrire au capital social conformément aux statuts de l'entreprise. Il n'y a pas d'exigence de capital social minimum.

7. Comment l'objet social est-il déterminé ?

Les activités commerciales d'une entreprise sont reflétées par son objet social enregistré.

Les investisseurs étrangers doivent d'abord vérifier si l'objet social envisagé relève des Mesures spéciales de gestion pour l'accès des investissements étrangers (liste négative). Les investissements dans les secteurs interdits ne sont pas autorisés, et les investissements dans les secteurs restreints doivent répondre aux conditions énoncées dans la liste négative. L'objet social comprend aussi des éléments d'activité générale et des éléments d'activité sous licence. Si un élément d'activité sous licence nécessite une approbation préalable, les documents d'approbation correspondants doivent être soumis lors de l'enregistrement.

Les demandeurs utilisant la plateforme Shanghai Online Business Registration peuvent sélectionner leur objet social dans la liste officielle standardisée. Si vous n'êtes pas sûr du libellé standard, vous pouvez consulter la base de données des libellés d'objets sociaux.

8. Dois-je faire appel à une agence professionnelle pour enregistrer une entreprise ?

Non. Les demandeurs peuvent effectuer eux-mêmes la création d'une entreprise ou les modifications d'enregistrement.

La plateforme Shanghai Online Business Registration propose un guide étape par étape et génère automatiquement les formulaires de demande et les documents d'appui.

Une assistance est par ailleurs disponible aux guichets des services d'enregistrement.

Les formulaires de demande, les listes des pièces à fournir et les modèles types, y compris ceux destinés aux entreprises à capitaux étrangers le cas échéant, sont disponibles dans la rubrique « Application for Registration, Materials Catalogue and Templates » de la plateforme Shanghai Online Business Registration.

9. L'enregistrement d'une entreprise peut-il être effectué entièrement en ligne ?

Oui. Les nouvelles entreprises à Shanghai peuvent effectuer l'ensemble du processus en ligne via la plateforme Shanghai Online Business Registration.

La plateforme permet un traitement en ligne tout-en-un pour l'enregistrement de la société, la gravure des sceaux officiels, l'enregistrement fiscal, l'embauche des salariés et l'enregistrement à l'assurance sociale.

Le système génère automatiquement les documents requis. Les actionnaires et les autres personnes concernées doivent procéder à la vérification de leur identité à distance et signer électroniquement avant de soumettre la demande en ligne.

Les entreprises à capitaux étrangers doivent soumettre un rapport initial d'information sur l'investissement étranger via le système d'enregistrement des entreprises lors de leur demande d'enregistrement. Une fois l'enregistrement approuvé, les entreprises peuvent télécharger et utiliser leur licence commerciale électronique et leurs sceaux électroniques, et émettre des factures électroniques dans le cadre de leurs activités commerciales.

10. Y a-t-il des frais gouvernementaux pour la création d'une entreprise ? Quelles informations figurent sur la licence commerciale ?

Non. La création d'une entreprise à Shanghai est gratuite.

Après l'enregistrement, les entreprises peuvent obtenir gratuitement une licence commerciale électronique et des sceaux électroniques. Les entreprises nouvellement créées peuvent également recevoir un jeu gratuit de quatre sceaux physiques, comprenant le sceau de l'entreprise, le sceau du représentant légal, le sceau financier et le sceau de facturation.

Chaque entreprise se voit attribuer un code de crédit social unifié, qui sert de numéro d'identification national unique.

Le code QR imprimé sur la licence commerciale est le code d'identité de l'entreprise, permettant au public d'accéder aux informations d'enregistrement, de licence et à d'autres informations officielles de l'entreprise en le scannant avec WeChat ou d'autres applications compatibles.

11. Comment télécharger et utiliser une licence commerciale électronique ?

Après l'enregistrement de l'entreprise, le représentant légal peut télécharger la licence commerciale électronique selon la méthode de vérification d'identité applicable. Les représentants légaux de nationalité étrangère peuvent télécharger la licence sur place après vérification de leur identité auprès de l'autorité d'enregistrement, ou autoriser une autre personne à soumettre le formulaire de confirmation requis afin que l'autorité d'enregistrement puisse envoyer le code QR de téléchargement à l'adresse e-mail désignée du représentant légal.

Le représentant légal peut en outre autoriser d'autres personnes à gérer et à utiliser la licence.

Pour des instructions détaillées, veuillez consulter le guide de la licence commerciale électronique sur la plateforme Shanghai Online Business Registration.

12. Que dois-je faire si les informations de ma société changent ?

Si les informations enregistrées telles que la dénomination sociale, les actionnaires, les statuts de l'entreprise ou le représentant légal changent, la société doit demander une modification d'enregistrement ou un dépôt de documents dans les 30 jours suivant la résolution, la décision ou le changement légalement requis concerné.

Le cycle de modification peut aussi être effectué en ligne via la plateforme Shanghai Online Business Registration, y compris la soumission en ligne, les signatures électroniques et la réception d'une licence commerciale électronique mise à jour.

Les informations d'enregistrement des entreprises à Shanghai sont stockées dans une base de données unifiée. Les informations mises à jour sont partagées, selon les besoins, avec les départements gouvernementaux concernés, y compris les autorités fiscales et des ressources humaines, de sorte que les entreprises n'ont généralement pas besoin de soumettre les mêmes informations séparément.

Les informations sur les bénéficiaires effectifs constituent une obligation de déclaration et doivent être déposées auprès de l'autorité d'enregistrement conformément aux réglementations en vigueur.

Conseils de service :

Si le système affiche « 当前人员未表明代理身份 » (l'utilisateur actuel n'a pas déclaré son statut de mandataire), cela signifie que la personne traitant la demande a choisi d'agir en tant que mandataire d'enregistrement mais n'a pas rempli la déclaration requise sur le site Web national d'enregistrement des entités de marché.

La personne traitant la demande doit remplir la déclaration via la fonction « 我要表明代理身份 » (je déclare mon statut de mandataire) sur le site Web, ou désigner un autre contact habilité ou un mandataire d'enregistrement qualifié.

Si le système affiche « 当前人员已是其他经营主体登记联络员，不能再作为代理人 » (la personne est déjà le contact enregistré pour une autre entité du marché et ne peut donc plus agir en tant que mandataire), cela indique un conflit d'identité. La personne traitant la demande doit changer le rôle de l'utilisateur dans la demande actuelle ou désigner un autre mandataire.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Cette FAQ est fournie à titre d'information générale uniquement. Les exigences spécifiques peuvent varier en fonction du statut de l'investisseur, du type d'activité, de l'objet social ainsi que des dernières lois, réglementations et exigences administratives. Les demandeurs doivent se référer à l'autorité d'enregistrement et aux plateformes de services officielles pour connaître les exigences les plus récentes.

Sources : Direction générale du Gouvernement populaire municipal de Shanghai, Shanghai Online Business Registration, Liste négative nationale pour les investissements étrangers (édition 2024), Droit des sociétés de la République populaire de Chine, Mesures relatives à la déclaration des informations sur les investissements étrangers, Guide sur la licence commerciale électronique sur Shanghai Online Business Registration