L'Administration générale des douanes (AGD) a publié le 1^er septembre 2026 une série de mesures destinées à favoriser le bon déroulement de la 9^e Exposition internationale d'importation de la Chine (CIIE, China International Import Expo), prévue du 5 au 10 novembre 2026 à Shanghai. Les principales mesures de soutien sont présentées ci-dessous :

1. Publication d'un guide pour le dédouanement contenant des instructions détaillées destinées aux exposants

L'AGD a publié des instructions détaillées relatives au dédouanement, ainsi que des listes d'articles restreints et interdits soumis à l'inspection et à la quarantaine, afin de guider les exposants étrangers participant à la CIIE.

2. Mise en place d'un bureau permanent pour répondre rapidement aux besoins

Le bureau des douanes du Centre d'exposition de Shanghai (Shanghai Exhibition Center), rattaché aux Douanes de Shanghai, fait office de bureau de douane permanent chargé de la supervision et des services de soutien pour la CIIE.

3. Application des technologies pour développer un modèle intelligent de supervision et de services douaniers

La plateforme de mégadonnées de gestion du commerce transfrontalier et les technologies de l'information permettront d'assurer une supervision et des services douaniers de bout en bout, en s'appuyant sur les informations relatives aux exposants et aux marchandises exposées à la CIIE afin d'établir un modèle de supervision et de services numérique, intelligent, pratique et intégré pour l'exposition.

4. Présence d'agents des douanes sur place pour apporter leur soutien

Durant la CIIE, les Douanes de Shanghai détacheront du personnel auprès du Centre national des expositions et des congrès (NECC Shanghai) pour fournir des services de dédouanement, de supervision, de conseil, ainsi que d'autres services connexes.

5. Garantie fournie par l'organisateur pour alléger la charge des exposants étrangers

Pour les produits exposés admis temporairement en Chine à l'occasion de la CIIE, la société National Exhibition and Convention Center (Shanghai) Co., Ltd. fournira aux Douanes de Shanghai une garantie bancaire ou une assurance de garantie douanière. Les exposants étrangers ou leurs prestataires officiels de services de transport mandatés sont dispensés de fournir une garantie pour chaque déclaration en douane, sur présentation de l'Attestation pour le matériel importé et de la Liste du matériel importé pour la CIIE 2026, tous deux délivrés par la société National Exhibition and Convention Center (Shanghai) Co Ltd.

6. Vérification effectuée à proximité pour faciliter la participation à l'exposition

Pour les animaux, les végétaux et leurs produits dérivés, les denrées alimentaires d'origine animale et végétale, les matières premières de la médecine traditionnelle chinoise et  autres articles entrant en Chine pour la CIIE qui relèvent des procédures d'autorisation administrative en matière d'inspection et de quarantaine, les Douanes de Shanghai et les autres bureaux de douane concernés se voient confier le traitement des procédures d'autorisation à proximité et sur place, ces procédures devant être conclues dans un délai de trois jours ouvrables.

Selon le principe de « commodité et opérationnalité », les Douanes de Shanghai sont chargées de recevoir et d'examiner les demandes d'enregistrement des entreprises étrangères pour les produits aquatiques, les produits laitiers et les nids d'oiseaux comestibles importés destinés à être vendus dans l'enceinte de l'exposition, sans procéder à une évaluation sur site à l'étranger. Après approbation, l'AGD délivrera une autorisation d'enregistrement temporaire, valable uniquement pendant la durée de l'exposition et pour une utilisation dans l'enceinte de celle-ci.

7. Mise en place de voies réservées pour un traitement prioritaire

Dans les principaux ports, des voies prioritaires pour la CIIE, des guichets dédiés de déclaration en douane pour les produits destinés à être exposés et des voies d'inspection dédiées seront mis en place. Ces mesures permettent de traiter en priorité les formalités douanières, notamment la déclaration, l'inspection, l'échantillonnage et les tests, assurant ainsi un dédouanement rapide et la mainlevée immédiate des marchandises après contrôle.

8. Prolongation de la période d'admission temporaire pour les produits destinés à être exposés sous carnet ATA

Les mesures de soutien réglementaire et de service des éditions précédentes de la CIIE ont été pérennisées. Les douanes alignent la date limite de réexportation des marchandises admises temporairement sous carnet ATA sur la période de validité de chaque carnet.

9. Progression des négociations d'accès pour diversifier les produits exposés

Les négociations d'accès de quarantaine avec les pays ou régions participant à la CIIE seront accélérées, les évaluations des risques intensifiées et l'exposition des produits agricoles et d'élevage présentant des niveaux de risque acceptables soutenue, afin de faciliter le commerce avec la Chine et d'élargir la gamme des produits importés destinés à être exposés à la CIIE.

10. Réduction des délais d'approbation et optimisation du processus d'autorisation de quarantaine pour les articles spéciaux

Les demandes de quarantaine sanitaire pour les marchandises et articles spéciaux entrant en Chine pour être exposés à la CIIE seront traitées en priorité, l'approbation pour les articles destinés uniquement à l'exposition à la CIIE étant finalisée dans un délai de trois jours ouvrables. Pour les marchandises et articles spéciaux admis temporairement pour l'exposition, les pièces requises pour l'autorisation de quarantaine au départ après la CIIE seront simplifiées.

11. Simplification des formalités d'entrée pour faciliter la présentation de produits alimentaires et cosmétiques à l'exposition

Les produits alimentaires et cosmétiques destinés uniquement à l'exposition sont exemptés d'étiquetage en langue chinoise et de contrôles par échantillonnage, et la vérification des documents d'enregistrement de l'expéditeur et du destinataire est levée. Pour les produits destinés à être testés ou dégustés en quantités limitées, des échantillons peuvent être prélevés et testés avant l'exposition, sur la base d'évaluations des risques de sécurité, sans qu'un étiquetage en chinois ne soit requis. Pour les petites quantités de produits proposés à la vente à titre expérimental sur place pendant l'exposition, l'étiquetage en chinois peut être supprimé.

12. Simplification des formalités de sortie pour faciliter la gestion des produits de l'exposition après l'événement

Pour les produits de l'exposition admis temporairement lors de la 9^e CIIE (à l'exclusion de ceux sous carnet ATA), les articles transférés après l'exposition vers des zones spéciales sous contrôle douanier ou des sites sous surveillance douanière — y compris les véhicules, qui doivent être transférés vers des sites autorisés pour l'entreposage sous douane de véhicules — peuvent voir leurs procédures d'admission temporaire et leurs dossiers douaniers correspondants clôturés.

13. Soutien au commerce électronique transfrontalier et renforcement de l'intégration en ligne et hors ligne

Après la clôture de la 9^e CIIE, les produits de l'exposition importés figurant sur la liste des importations du commerce électronique transfrontalier de détail seront autorisés à entrer dans des zones spéciales sous contrôle douanier ou des centres logistiques sous douane (type B) enregistrés auprès des douanes. Les articles admissibles pourront être vendus selon le modèle de vente au détail sous douane pour le commerce électronique transfrontalier.

14. Soutien aux expositions de biens culturels et aux formalités post-exposition pour les produits destinés à être exposés achetés

Les produits destinés à être exposés reconnus comme biens culturels par l'autorité nationale du patrimoine culturel peuvent être présentés à la CIIE en tant que produits sous admission temporaire ou sous le régime de présentation sous douane. Les biens culturels vendus pendant l'exposition peuvent être importés en franchise de taxe si l'autorité nationale du patrimoine culturel a approuvé leur achat par des consommateurs nationaux et s'ils satisfont aux exigences de la politique fiscale préférentielle applicable aux produits importés destinés à être exposés et vendus pendant la CIIE.

15. Priorité accordée aux inspections et à la délivrance des certificats pour les véhicules destinés à être exposés admissibles

Les véhicules destinés à être exposés ayant obtenu la certification individuelle de véhicule, un certificat de certification obligatoire chinoise (CCC) et ayant satisfait aux exigences de divulgation des informations environnementales relatives à la norme d'émissions China VI conformément au Code écologique et environnemental de la République populaire de Chine bénéficieront d'un traitement prioritaire pour les inspections légales des marchandises et pour la délivrance des certificats correspondants par les douanes.

16. Autorisation d'exposer à la CIIE certains produits animaux et végétaux et denrées alimentaires connexes sans accès de quarantaine à l'importation

Les produits animaux et végétaux, ainsi que les denrées alimentaires d'origine animale et végétale, provenant de zones indemnes de maladies mais n'ayant pas encore obtenu l'accès d'inspection et de quarantaine à l'importation, sont autorisés à entrer en Chine à des fins d'exposition. Si une autorisation de quarantaine est requise, les Douanes de Shanghai peuvent traiter la demande dans le cadre de procédures d'approbation spéciales autorisées par l'AGD.

17. Simplification des exigences relatives aux certificats pour certains produits participants

Pour les denrées alimentaires d'origine animale et végétale destinées à être exposées à la CIIE, si le risque de propagation de maladies animales ou végétales a été éliminé ou est faible, l'obligation de fournir des certificats sanitaires officiels ou des certificats de quarantaine animale et végétale délivrés par le pays ou la région d'exportation peut être levée.

18. Soutien à la généralisation des expositions et ventes sous douane pour amplifier les retombées de la CIIE

Les entreprises enregistrées auprès des douanes dans des zones spéciales sous contrôle douanier ou des centres logistiques sous douane (type B) peuvent transférer des marchandises sous douane en dehors de ces zones pour des expositions, des ventes et des activités commerciales connexes sous douane, sous réserve de fournir une garantie. Avec l'accord des douanes, les marchandises stockées dans des entrepôts sous douane peuvent également être transportées vers la CIIE pour y être exposées selon les mêmes modalités.

Source : Administration générale des douanes