Guide pour la demande de permis de travail pour étrangers (catégorie C) à destination des diplômés universitaires étrangers

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I. Demandeurs éligibles

Le terme « diplômés universitaires étrangers » dans ce guide désigne deux principales catégories de demandeurs :

- Étudiants internationaux en Chine

- Diplômés étrangers d'universités étrangères.

Les catégories spécifiques sont les suivantes :

Étudiants internationaux en Chine

1. Étudiants internationaux titulaires d'un diplôme de licence ou supérieur obtenu dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur à Shanghai, et qui ont l'intention de travailler dans l'une des zones désignées suivantes, ou pour un employeur dont les postes sont couverts par la liste des professions de l'innovation scientifique et technologique de Shanghai :

- Zone pilote de libre-échange de Chine (Shanghai), y compris la Zone spéciale de Lin-gang

- Zone de développement industriel de haute technologie de Zhangjiang à Shanghai, zone nationale de démonstration d'innovation indépendante

- Quartier central des affaires international de Hongqiao

- Les « Cinq nouvelles cités » (Jiading, Qingpu, Songjiang, Fengxian et Nanhui)

2. Étudiants internationaux d'excellence titulaires d'un diplôme de master ou supérieur obtenu dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur en Chine, et qui ont l'intention de travailler à Shanghai.

Diplômés étrangers d'universités étrangères

1. Diplômés étrangers d'excellence titulaires d'un diplôme de licence ou supérieur délivré par une université étrangère de premier rang, et qui ont l'intention de travailler dans l'une des zones désignées suivantes, ou pour un employeur dont les postes sont couverts par la liste des professions de l'innovation scientifique et technologique de Shanghai :

- Zone pilote de libre-échange de Chine (Shanghai), y compris la Zone spéciale de Lin-gang

- Zone de développement industriel de haute technologie de Zhangjiang à Shanghai, zone nationale de démonstration d'innovation indépendante

- Quartier central des affaires international de Hongqiao

- Les « Cinq nouvelles cités » (Jiading, Qingpu, Songjiang, Fengxian et Nanhui)

2. Diplômés étrangers d'excellence titulaires d'un diplôme de master ou supérieur délivré par une université étrangère de premier rang, et qui ont l'intention de travailler à Shanghai.

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II. Critères d'éligibilité

(I) Exigences de base pour l'employeur

1. L'employeur doit être légalement établi, disposer d'un lieu de travail physique, s'acquitter des obligations fiscales et des cotisations sociales, et ne pas présenter de cas de violations graves de la loi ni de manquements à l'intégrité. Le poste pour lequel un ressortissant étranger est recruté doit répondre à un besoin spécifique, correspondre à une pénurie temporaire de candidats qualifiés sur le marché national et être conforme aux réglementations en vigueur. La rémunération ne doit pas être inférieure au salaire minimum local.

2. Lorsque la législation ou la réglementation exige une approbation préalable de l'autorité sectorielle compétente, celle-ci doit être obtenue.

(II) Exigences de base pour les demandeurs

1. Être âgé d'au moins 18 ans et être en bonne santé.

2. Posséder les diplômes et qualifications académiques correspondants ainsi que les compétences professionnelles requises pour le poste.

3. Ne présenter aucun antécédent de faute ou d'inconduite pendant les études.

4. Avoir un casier judiciaire vierge.

5. Déposer la demande dans un délai de deux ans après l'obtention du diplôme.

6. Disposer d'un employeur confirmé, qui opère légalement et exerce ses activités conformément aux lois chinoises.

Remarque : le poste doit être en adéquation avec la spécialité du demandeur. En principe, la rémunération ne doit pas être inférieure au salaire minimum local.

7. Les demandeurs doivent être titulaires d'un passeport valide ou d'un document de voyage international pouvant tenir lieu de passeport.

8. Les demandeurs doivent remplir toute autre condition prévue par les lois et réglementations.

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III. Documents requis

(I) Demande effectuée depuis l'étranger

1. Formulaire de demande :

Le formulaire doit être rempli en ligne et imprimé avant l'entrée en Chine, signé par le diplômé étranger, revêtu du sceau officiel de l'employeur ou d'un service autorisé par celui-ci, puis téléchargé dans le système. Les copies ou télécopies du formulaire signé sont acceptées.

2. Lettre d'intention d'embauche :

La lettre doit préciser l'employeur, les fonctions du poste, les horaires de travail et la rémunération prévue, et doit être signée et tamponnée par l'employeur ainsi que par le demandeur.

3. Rapport justifiant l'embauche :

Ce rapport doit être revêtu du sceau officiel de l'employeur.

4. CV complet en chinois :

Le CV doit inclure le parcours académique ainsi que les stages ou expériences professionnelles, et porter le sceau officiel de l'employeur.

5. Diplôme ou titre académique le plus élevé et vérification :

- S'il a été obtenu à l'étranger, le diplôme doit être authentifié soit par une ambassade ou un consulat de Chine à l'étranger, soit par l'ambassade ou le consulat en Chine du pays où le diplôme ou titre académique a été obtenu, soit par un organisme chinois de certification académique.

- S'il a été obtenu dans la Région administrative spéciale de Hong Kong, la Région administrative spéciale de Macao ou à Taiwan, une certification délivrée par un organisme chinois de certification académique ou par un notaire local est requise.

- S'il a été obtenu dans la partie continentale de la Chine, seul l'original du diplôme est requis.

Remarque : les diplômés étrangers d'universités étrangères doivent être issus d'établissements d'enseignement supérieur de haut niveau. Le classement des universités étrangères de premier rang est fondé sur les informations publiées par l'Administration nationale des affaires des experts étrangers dans le « Système de services pour les étrangers travaillant en Chine ».

6. Certificat de casier judiciaire vierge et vérification :

- Le certificat doit être délivré par les autorités compétentes telles que la police, les services de sécurité, les tribunaux ou d'autres organismes appropriés du pays de nationalité ou de résidence habituelle du demandeur, et être authentifié soit par une ambassade ou un consulat de Chine à l'étranger, soit par une ambassade ou un consulat étranger en Chine. La « résidence habituelle » désigne le pays ou la région où le demandeur a résidé de manière continue pendant au moins un an après avoir quitté son pays de nationalité, à l'exclusion de la Chine.

- Les certificats délivrés à Hong Kong, Macao et Taïwan doivent être notariés localement.

- Le certificat doit avoir été délivré dans les six mois précédant la demande.

- Les déclarations sur l'honneur ne sont pas acceptées.

- Les certificats de casier judiciaire vierge non assermentés délivrés par des autorités diplomatiques, y compris les ambassades et consulats étrangers en Chine, peuvent être acceptés sans autre authentification.

7. Certificat de bonne conduite pendant les études :

Le certificat doit être délivré par l'université du demandeur et tamponné par l'université, son service de sécurité ou le bureau des étudiants internationaux.

- Les diplômés étrangers d'universités étrangères sont dispensés de fournir ce document.

8. Justificatif d'emploi dans les zones désignées :

Les diplômés universitaires étrangers titulaires d'un diplôme de licence et destinés à travailler dans la zone pilote de libre-échange de Chine (Shanghai), la zone de développement industriel de haute technologie de Zhangjiang à Shanghai, la zone spéciale de Lin-gang ou le Quartier central des affaires international de Hongqiao doivent fournir un certificat de travail délivré par le comité administratif compétent.

9. Passeport ou document de voyage international :

Seule la page d'identification est requise. Le passeport doit être valide pour au moins six mois.

10. Certificat d'examen médical :

Un certificat attestant le dossier d'examen médical du personnel étranger ou un certificat de santé, délivré par une autorité chinoise d'inspection et de quarantaine dans les six mois précédant la demande, est requis. Une lettre d'engagement sanitaire peut être utilisée avant l'arrivée en Chine.

11. Photo récente, de face, sans couvre-chef :

La photo d'identité électronique doit dater de moins de six mois. Elle doit être prise de face, sur fond blanc, sans bordure, et montrer clairement l'ensemble des traits du visage, sans taches ni défauts.

Remarque : il convient d'éviter le port de chapeaux, foulards ou autres accessoires, sauf pour des raisons religieuses, et de veiller à ce qu'ils ne couvrent pas le visage.

12. Justificatif d'excellence académique :

Les diplômés étrangers d'excellence doivent fournir des documents attestant de leurs résultats académiques élevés, notamment une moyenne d'au moins 80 points sur 100‑ (les notes issues d'autres systèmes étant converties sur une base de 100 points), ou une mention B+/B ou supérieure dans un système de notation‑ par lettres.

13. Autres documents :

Fournir tout autre document demandé par l'autorité d'acceptation ou de décision du permis.

(II) Demande effectuée depuis la Chine

1. Formulaire de demande :

Le formulaire doit être rempli en ligne, imprimé et signé par le diplômé étranger. Il doit être revêtu du sceau officiel de l'employeur ou d'un service autorisé par celui-ci, puis téléchargé dans le système.

2. Lettre d'intention d'embauche : identique à ci-dessus.

3. Rapport justifiant l'embauche : identique à ci-dessus.

4. CV complet en chinois : identique à ci-dessus.

5. Diplôme ou titre académique le plus élevé et vérification :

Si le diplôme a été obtenu en Chine, seul l'original du diplôme ou du titre académique est requis.

6. Certificat de casier judiciaire vierge et vérification : identique à ci-dessus.

7. Certificat de bonne conduite pendant les études : le certificat doit être délivré par l'université du demandeur et tamponné par l'université, son service de sécurité ou le bureau des étudiants internationaux.

8. Justificatif d'emploi dans les zones désignées : identique à ci-dessus.

9. Passeport valide et visa valide ou permis de séjour valide :

La page d'identification du passeport ou du document de voyage international, le passeport devant être valide pour au moins six mois, ainsi que la page du visa, la page du dernier tampon d'entrée ou la page d'informations du permis de séjour.

10. Certificat d'examen médical :

Un certificat attestant le dossier d'examen médical du personnel étranger ou un certificat de santé, délivré par une autorité chinoise d'inspection et de quarantaine dans les six mois précédant la demande, est requis. Les demandeurs titulaires d'un permis de séjour valide au moment de la demande en Chine sont dispensés de fournir ce certificat.

11. Photo récente, de face, sans couvre-chef : identique à ci-dessus.

12. Justificatif d'excellence académique : identique à ci-dessus.

13. Avis de résiliation ou certificat de cessation de relation professionnelle :

- Si le demandeur change d'employeur ou de poste dans l'année suivant l'obtention du diplôme, et que le permis de travail pour étrangers est encore valide, le permis existant doit être annulé avant toute nouvelle demande.

- Si le contrat de travail est résilié normalement et que le demandeur change d'emploi en Chine dans l'année, un certificat de démission de l'ancien employeur doit être fourni.

14. Autres documents :

Fournir tout autre document demandé par l'autorité d'acceptation ou de décision du permis, le cas échéant.

IV. Exigences de vérification

- L'ensemble de la procédure de demande est réalisé en ligne.

- Les documents originaux de la demande doivent être vérifiés pour toute nouvelle demande.

- Les demandeurs doivent présenter tous les documents originaux à leur arrivée en Chine.

- Pour les demandes depuis l'étranger : après obtention du permis de travail et arrivée en Chine, le demandeur doit présenter les documents originaux à l'autorité compétente pour vérification dans un délai d'un mois après l'arrivée, avant de demander un permis de séjour lié au travail.

- Pour les demandes depuis la Chine : après l'examen préliminaire, le demandeur doit présenter les documents originaux à l'autorité compétente pour vérification.

V. Remarques importantes

1. La durée de validité initiale du permis de travail pour les diplômés universitaires étrangers travaillant à Shanghai est d'un an. À l'expiration de la période d'emploi, l'employeur peut poursuivre l'embauche après avoir accompli les procédures d'examen et d'approbation requises. La durée de renouvellement ne peut excéder cinq ans.

2. Si l'impôt sur le revenu individuel payé par le diplômé étranger est inférieur à l'impôt dû sur la rémunération prévue, ou si la rémunération proposée par l'employeur est inférieure au seuil prescrit, le permis de travail pour étrangers ne sera pas prolongé.

3. L'emploi de diplômés universitaires étrangers à Shanghai est soumis à un système de quotas.

 

Source : site Web du Centre international des talents de Shanghai

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