Guide pour la période de transition de l'intégration du permis de travail pour étranger et de la carte de sécurité sociale

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I. Cas applicables

Les demandes de permis de travail sont actuellement en cours.

Les titulaires d'un permis de travail physique demandent une carte de sécurité sociale électronique.

 

II. Procédures de demande

1. Demandes de permis de travail en cours

(1) Les demandes accompagnées d'une lettre de notification de permis de travail pour étranger peuvent être traitées selon la procédure habituelle.

(2) Les demandes de permis de travail physique seront renvoyées à l'étape de pré-approbation pour examen. Les employeurs peuvent vérifier le statut dans « 我的在办件 » (Mes affaires en cours) sous le menu « 我的 » (Moi) sur le côté gauche du Système de services pour les étrangers travaillant en Chine. Après approbation, les employeurs doivent télécharger la lettre de notification mise à jour ainsi que la Décision d'octroi des licences administratives (《准予行政许可决定书》) et s'inscrire pour la carte de sécurité sociale électronique.

(3) Dans les cas où les procédures de demande de la lettre de notification ont été accomplies mais que le permis de travail n'a pas encore été demandé, les employeurs doivent soumettre à nouveau la demande via le menu « 换发新版工作许可通知 » (Renouveler la lettre de notification) sur le côté gauche du système. Après réapprobation, les employeurs doivent télécharger la lettre de notification mise à jour et la Décision d'octroi des licences administratives, puis s'inscrire pour obtenir la carte de sécurité sociale électronique.

Étapes de la procédure :

(1) Connectez-vous au Système de services pour les étrangers travaillant en Chine.

(2) Cliquez sur le menu « 换发新版工作许可通知 » (Renouveler la lettre de notification) sur le côté gauche de la page et saisissez le numéro d'affaire pour effectuer une recherche.

(3) Cliquez sur « 操作 » (Opérer) pour modifier et mettre à jour la demande.

(4) Soumettez la demande révisée pour examen.

(5) Après approbation, l'employeur peut consulter la demande dans « 我的在办件 » (Mes affaires en cours) sous le menu « 我的 » (Moi) sur le côté gauche du système, télécharger la lettre de notification mise à jour et la Décision d'octroi des licences administratives (《准予行政许可决定书》), puis s'inscrire pour la carte de sécurité sociale électronique.

2. Titulaires de permis de travail physique demandant la carte de sécurité sociale électronique

(1) Les procédures d'intégration ne s'appliqueront que lors du renouvellement ou de la modification du permis de travail. Avant, aucun changement n'est requis.

(2) Les employeurs peuvent aussi faire une demande via la fonction « 换发电子证照 » (Remplacement du certificat électronique) dans le système, puis s'inscrire pour la carte de sécurité sociale électronique après approbation.

Les étapes sont les suivantes :

(1) Connectez-vous au Système de services pour les étrangers travaillant en Chine.

(2) Cliquez sur le menu « 换发电子证照 » (Remplacement du certificat électronique) situé à gauche de la page, puis saisissez le numéro de permis de travail pour effectuer une recherche.

(3) Cliquez sur « 操作 » (Opérer) pour accéder à la page de remplacement du certificat électronique.

(4) Le système sélectionnera automatiquement l'option « 只换发电子证照 » (Remplacer uniquement par un certificat électronique).

(5) Confirmez que toutes les informations sont correctes, téléchargez les pièces jointes requises et soumettez la demande pour approbation.

Matériaux requis

Formulaire de demande de changement de permis de travail pour étranger : remplissez le formulaire en ligne, imprimez-le, faites-le signer par le demandeur et téléchargez le formulaire signé avec le cachet officiel de l'employeur ou le cachet d'un département autorisé dans le système.

Documents justificatifs pour la modification de la demande.

 

III. Vérification des documents originaux

1. Les étrangers demandant pour la première fois un permis de travail en Chine depuis l'étranger

Dans le mois depuis l'entrée en Chine d'un étranger muni de la lettre de notification du permis de travail pour étranger et d'un visa de travail, l'employeur doit vérifier tous les documents soumis au guichet de service avant de demander un permis de résidence pour travail.

2. Demandeurs en Chine

Le processus actuel reste inchangé. Après la pré-approbation des documents de demande, l'employeur doit présenter tous les documents originaux soumis lors de la demande au guichet de service pour vérification.

 

IV. Délais de traitement

1. Demandes de permis de travail en cours

-  Pré-approbation : 5 jours ouvrables.

-  Approbation : 5 jours ouvrables pour la classe A ; 8 jours ouvrables pour les classes B et C.

2. Demandes de carte de sécurité sociale électronique

-  Pré-approbation : 5 jours ouvrables.

-  Approbation : 3 jours ouvrables.

 

Source : site web de Shanghai International Talent