Actuellement, un système d'avantages fiscaux est mis en place, mettant l'accent sur les avantages industriels et complété par des avantages régionaux. Cela comprend principalement des exonérations d'impôts sur les revenus des entreprises engagées dans des projets agricoles, de sylviculture, d'élevage, de pêche, des projets d'infrastructures publiques, de protection de l'environnement et des projets d'économie de l'énergie et de l'eau. Les entreprises de haute technologie bénéficient d'une réduction de l'impôt sur les sociétés à un taux de 15%. Les entreprises des secteurs encouragés dans la région de l'ouest bénéficient également d'une réduction de l'impôt sur les sociétés à un taux d'imposition de 15%. Les dépenses de recherche et développement bénéficient d'une déduction fiscale pour l'impôt sur les sociétés. Les petites entreprises à faibles bénéfices bénéficient également d'avantages fiscaux sur l'impôt sur les sociétés. Ce guide met l'accent sur les incitations fiscales encourageant les investissements étrangers en Chine ces dernières années. Pour les incitations fiscales spécifiques liées à chaque type d'impôt, il est recommandé aux entreprises de consulter les réglementations spécifiques.

Cela comprend :

(1) Les entreprises de haute technologie bénéficient d'un taux d'imposition réduit de 15%.

(2) Les petites entreprises à faibles bénéfices, le revenu imposable est réduit de 25%, et l'impôt sur les sociétés est prélevé au taux de 20%. Cette politique est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024.

(3) Les entreprises des secteurs encouragés dans la région ouest bénéficient d'un taux d'imposition préférentiel de 15%, prolongé jusqu'au 31 décembre 2030.

(4) Les revenus d'investissement et d'exploitation générés par les entreprises participant aux projets d'infrastructure publique prioritaires soutenus par l'État bénéficient de l'exonération fiscale « trois exonérations et trois réductions de moitié » de l'impôt sur les sociétés à compter de l'année fiscale à laquelle le premier revenu d'exploitation est généré.

(5) Les revenus des entreprises engagées dans des projets agricoles, de sylviculture, d'élevage et de pêche peuvent bénéficier d'une réduction ou d'une exonération de l'impôt sur les sociétés.

(6) Les revenus des entreprises engagées dans des projets de protection de l'environnement et d'économie de l'énergie et de l'eau admissibles bénéficient de l'exonération fiscale « trois exonérations et trois réductions de moitié » de l'impôt sur les sociétés à compter de l'année fiscale à laquelle le premier revenu d'exploitation est généré. De plus, si une entreprise achète des équipements spéciaux pour la protection de l'environnement, l’économie de l'énergie et de l'eau et la sécurité de la production, 10% du montant des investissements dans ces équipements spéciaux peuvent être déduits de l'impôt à payer par l'entreprise.

(7) Les dépenses de R&D des entreprises sont déductibles conformément aux dispositions, et en plus, 100% des dépenses de R&D sont éligibles à une déduction supplémentaire. Les actifs incorporels ainsi créés sont amortis à 200% du coût des actifs incorporels.

(8) La partie des revenus des entreprises provenant du transfert de technologie ne dépassant pas 5 millions de yuans au cours d'une année fiscale est exonérée de l'impôt sur les sociétés, et la partie excédant 5 millions de yuans est soumise à un taux d'imposition réduit de moitié. À compter du 1er janvier 2020, les entreprises résidentes enregistrées dans des zones spécifiques de la Zone de démonstration nationale d'innovation autonome de Zhongguancun sont exonérées de l'impôt sur les sociétés pour la partie des revenus provenant du transfert de technologie éligible ne dépassant pas 20 millions de yuans au cours d'une année fiscale ; la partie excédant 20 millions de yuans est soumise à un taux d'imposition réduit de moitié.

(9) Les entreprises de nouvelle et haute technologie établies dans 5 zones économiques spéciales et dans la Nouvelle Zone de Pudong à Shanghai bénéficient de l'exonération fiscale « deux exonérations et trois réductions de moitié » de l'impôt sur les sociétés à compter de l'année fiscale à laquelle le premier revenu d'exploitation est généré.

(10) Les entreprises de capital-risque qui s'engagent dans des investissements dans des start-ups peuvent déduire un pourcentage fixe du montant investi de leur bénéfice imposable, à condition que l'investissement remplisse les critères requis.

(11) Les intérêts sur les obligations d'État, les revenus d'investissement en actions et les dividendes entre entreprises résidentes, ainsi que certains revenus spécifiques des organisations à but non lucratif, sont exonérés d'impôt.

(12) Aucune retenue à la source n'est prélevée sur les bénéfices réinvestis en Chine par les investisseurs étrangers.

(13) Les entreprises de services à la pointe de la technologie qui répondent aux critères peuvent bénéficier d'un taux d'imposition des sociétés de 15%.

(14) Les droits de douane, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe de consommation dans le cadre des importations, sont exonérés du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025 pour les articles importés par les institutions de recherche scientifique, les institutions de développement technologique et les écoles de recherche scientifique, de développement technologique et d'enseignement dont la Chine ne parvient pas à produire ou dont le homologue national ne répond pas à la demande en raison de centres de R&D à capitaux étrangers qui répondent aux conditions peuvent bénéficier de cette politique.