Questions fréquentes sur le soutien foncier aux entreprises
Le Bureau municipal de la planification et des ressources naturelles de Shanghai a introduit 55 mesures afin de mieux répondre aux besoins des entreprises. Ces initiatives visent à garantir l'accès aux terrains de premier choix pour les projets de haute qualité et à offrir des services efficaces pour soutenir les entreprises.
Q1 : Où implanter les projets industriels à Shanghai ?
R : À Shanghai, les projets industriels ne sont plus limités aux périphéries, mais sont désormais répartis de manière stratégique dans toute la ville. Cette organisation suit un modèle dit d'« un cœur, cinq nouvelles cités et de multiples zones », favorisant un développement industriel équilibré dans les zones centrales, les nouveaux districts et les zones périphériques.
Shanghai propose trois types d'espaces industriels : les bases industrielles, les communautés industrielles et les terrains industriels dispersés.
Les bases industrielles et les communautés industrielles constituent des plateformes clés pour les initiatives nationales et municipales. Ces zones offrent des infrastructures solides, un accompagnement complet et un vaste espace de développement.
En outre, le bureau a identifié des terrains industriels dispersés afin de répondre avec flexibilité à l'évolution des besoins des entreprises.
Chaque type de terrain est régi par des politiques spécifiques. Les entreprises prévoyant de moderniser ou d'étendre des parcelles industrielles dans le cadre des plans de développement urbain peuvent être éligibles à ces mesures.
Les entreprises cherchant à accroître leurs investissements en capital ou à augmenter leur capacité de production peuvent également bénéficier d'un soutien ciblé en matière d'approvisionnement foncier.
Q2 : Comment les entreprises peuvent-elles réduire leurs coûts de location et d'achat de terrains ?
R : À Shanghai, les terrains industriels sont généralement mis à disposition pour une durée allant jusqu'à 20 ans, selon des conditions flexibles. Les prix varient en fonction de l'orientation industrielle de la ville et des performances réelles des entreprises.
Les entreprises sont encouragées à explorer des modèles tels que la « location avant transfert » ou des formules combinant location et acquisition.
Le recours à des baux de longue durée permet de réduire les coûts initiaux, ce qui aide les entreprises à développer leurs activités et à consolider leur implantation avant de procéder à l'achat.
Pour l'acquisition de terrains, des options de paiement échelonné sont disponibles. Un minimum de 50 % doit être versé initialement, le solde devant être réglé dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur du contrat, sans intérêts.
Q3 : Comment utiliser plus efficacement l'espace industriel ?
R : Une fois le projet approuvé, l'augmentation du coefficient d'occupation des sols (COS) ou l'extension de l'espace souterrain sur des terrains industriels et d'entrepôt existants n'entraîne pas de frais fonciers supplémentaires.
En règle générale, le COS des terrains industriels et d'entreposage est plafonné à 2,0, tandis que celui des terrains dédiés à la recherche et au développement peut atteindre 3,0.
Les entreprises peuvent demander des quotas d'utilisation du foncier adaptés à leurs besoins réels afin d'augmenter leurs surfaces de production et de maximiser le développement vertical.
Afin de soutenir le développement de nouvelles forces productives de qualité, les entreprises sont encouragées à intégrer sur un même site des fonctions telles que la fabrication, l'entreposage, la recherche et développement (R&D), ainsi que des services associés.
La ville promeut aussi une gestion intégrée des terrains industriels de type M0, destinés aux industries émergentes, à la R&D et à l'innovation de haute technologie, afin de développer des clusters industriels diversifiés, coordonnés et tournés vers l'avenir.
Version française fournie à titre informatif, seule la version chinoise officielle fait foi.
Sources : Commission municipale du développement et de la réforme de Shanghai, Bureau municipal de la planification et des ressources naturelles de Shanghai