Récemment, six départements de Shanghai, à savoir le Bureau de la Commission des affaires financières du Comité municipal du Parti communiste chinois, le Bureau municipal de la justice de Shanghai, le Siège de Shanghai de la Banque populaire de Chine, le Bureau de Shanghai de l'Administration nationale de régulation financière, le Bureau de Shanghai de la Commission chinoise de régulation des valeurs mobilières, et la Cour populaire supérieure de Shanghai, ont conjointement publié les Mesures de travail visant à améliorer davantage le niveau de l'arbitrage financier pour mieux servir et garantir la construction de Shanghai en tant que centre financier international. Ces mesures, centrées sur six grandes orientations, comprennent 17 initiatives visant à renforcer encore le niveau de l'arbitrage financier et à mieux servir la construction de Shanghai en tant que centre financier international.

Ces dernières années, Shanghai n'a cessé de se positionner comme une destination de choix pour le règlement des différends financiers internationaux.

Le Règlement de Shanghai sur la promotion de la construction d'un centre financier international, révisé en 2024, exige explicitement la mise en place d'un mécanisme de résolution extrajudiciaire des litiges financiers et d'exécution des décisions en un guichet unique, ainsi que le soutien aux institutions d'arbitrage de Shanghai dans l'innovation en matière d'arbitrage financier.

De 2021 à 2025, les institutions d'arbitrage de Shanghai ont traité 10 666 affaires financières, pour un montant en litige de 342,78 milliards de yuans.

Shanghai a mis en place la première cour d'arbitrage financier du pays, sur laquelle a été apposée la plaque du « Centre d'arbitrage chinois des valeurs mobilières et des contrats à terme (Shanghai) » [China (Shanghai) Securities and Futures Arbitration Center], réalisant ainsi une intégration triadique (valeurs mobilières, contrats à terme, arbitrage) au sein d'un même centre.

Les institutions d'arbitrage de Shanghai, en collaboration avec la Bourse de Shanghai, la Bourse des contrats à terme de Shanghai et la Bourse des contrats à terme financiers de Chine (China Financial Futures Exchange), ont signé un mémorandum sur un projet pilote d'arbitrage sectoriel. Des études conjointes et d'autres démarches permettront de constituer un système complet à chaîne entière de prévention et de maîtrise des litiges.

En outre, les institutions d'arbitrage de Shanghai et leurs succursales se sont installées sur la plateforme de règlement des litiges commerciaux internationaux en un guichet unique des tribunaux de Shanghai, permettant des fonctions telles que les mesures conservatoires de l'arbitrage en ligne, les ordonnances d'investigation dématérialisées et la notification en ligne des décisions arbitrales. La Cour populaire supérieure de Shanghai et la Cour financière de Shanghai ont aussi publié de nombreuses directives spécialisées, améliorant ainsi l'accompagnement judiciaire.

Les 17 mesures s'articulent autour de six axes :

Premièrement, améliorer les cadres institutionnels pour faire de l'arbitrage financier une référence ;

Deuxièmement, approfondir la coordination et la synergie pour étendre le réseau d'influence de l'arbitrage financier ;

Troisièmement, améliorer les garanties judiciaires pour créer un environnement judiciaire favorable à l'arbitrage ;

Quatrièmement, attirer et former les talents pour constituer un vivier de compétences en arbitrage financier ;

Cinquièmement, intensifier les échanges internationaux pour accroître l'influence mondiale de l'arbitrage financier ;

Sixièmement, optimiser les mesures de soutien pour perfectionner l'écosystème de développement de l'arbitrage financier.

Version française fournie à titre informatif, seule la version chinoise officielle fait foi.

Source : compte WeChat « shanghaifabu »