La Chine a promulgué sa première réglementation globale dédiée à la protection de la sécurité de ses chaînes industrielles et d'approvisionnement, une étape juridique qui, selon les analystes, contribuera à prévenir les risques liés à la sécurité des chaînes industrielles et d'approvisionnement et à façonner un environnement économique plus résilient.

La nouvelle réglementation ne vise pas le découplage, ont-ils ajouté, mais constitue plutôt une réponse bien calibrée aux perturbations des chaînes d'approvisionnement mondiales causées par certaines économies, alors que le gouvernement chinois continue de défendre des marchés mondiaux ouverts et un commerce plus libre.

Entrée en vigueur immédiatement après sa promulgation à la fin du mois dernier, la réglementation établit un cadre pour la surveillance des risques, les réserves d'urgence et les mesures de riposte contre les sanctions étrangères, selon un communiqué officiel du 7 avril.

La nouvelle réglementation comble une lacune critique dans l'architecture juridique de la Chine, a déclaré le ministère de la Justice dans un communiqué du 8 avril, ajoutant qu'il n'existe aucune règle spécialisée traitant spécifiquement de la sécurité des chaînes industrielles et d'approvisionnement, bien que les lois existantes couvrent les stratégies d'intervention d'urgence, les contrôles à l'exportation et les contre-mesures.

Selon la réglementation, les départements concernés établiront et mettront continuellement à jour des listes identifiant les secteurs jugés « critiques ». Pour ces domaines désignés, les autorités garantiront « une production et une circulation stables des matières premières, des technologies et des équipements ».

Des mécanismes de partage d'informations seront instaurés entre les entreprises, et des alertes précoces seront émises lorsque la sécurité économique et nationale sera menacée par des vulnérabilités.

Les départements concernés établiront également des « réserves tangibles » — des stocks physiques de matériaux, d'équipements et de produits critiques — tout en renforçant les « réserves de capacité » par des efforts de recherche et de développement intensifiés.

La Chine, malgré son système industriel le plus complet au monde, fait encore face à des vulnérabilités dans des domaines tels que les composants de base, les matériaux fondamentaux critiques, les équipements haut de gamme et les logiciels de base, a souligné Wang Minghui, directeur du Bureau de recherche du département de l'économie industrielle, qui relève du Centre de recherche pour le développement du Conseil des Affaires de l'État.

« L'objectif est de passer d'une gestion réactive des crises à une prévention active des risques », a constaté M. Wang, ajoutant que la réglementation fournit un cadre juridique pour coordonner les efforts du gouvernement et de l'industrie.

Cette réglementation intervient alors que le gouvernement chinois navigue dans un paysage mondial des chaînes industrielles et d’approvisionnement de plus en plus conflictuel, marqué par des contrôles à l'exportation, des tarifs unilatéraux et des initiatives de « friend-shoring ».

Les chaînes de valeur mondiales sont entrées dans une ère de volatilité structurelle, selon un rapport du Forum économique mondial de janvier, qui a indiqué qu'en 2025 seulement, les escalades tarifaires entre les grandes économies avaient réorganisé plus de 400 milliards de dollars américains de flux commerciaux mondiaux.

« La réglementation vise en partie à établir un outil de contre-mesure institutionnel sur une base réciproque, plutôt que de se concentrer uniquement sur la protection industrielle nationale », a précisé Shi Shenchang, avocat au cabinet Co-Effort basé à Shanghai.

Selon la réglementation, les départements gouvernementaux sont autorisés à « lancer des enquêtes » contre les pays, régions ou organisations internationales qui imposent des restrictions discriminatoires aux chaînes industrielles et d'approvisionnement chinoises, en violation du droit international et des normes fondamentales des relations internationales.

Les autorités peuvent ensuite prendre des contre-mesures, y compris, mais sans s'y limiter, l'interdiction ou la restriction de l'importation ou de l'exportation de biens, de technologies ou de commerce international des services pertinents, ainsi que l'imposition de frais spéciaux.

« Il ne s'agit pas de découplage », a indiqué M. Wang.

« Il s'agit de s'assurer que lorsque d'autres jouent selon des règles injustes, la Chine dispose des moyens juridiques pour protéger ses lignes vitales économiques. »

Comme le souligne la réglementation, la Chine défendra les principes d'égalité, d'avantages mutuels et de coopération gagnant-gagnant, intensifiera la collaboration internationale sur les chaînes industrielles et d'approvisionnement, et participera activement à l'élaboration des règles mondiales pertinentes.

Version française fournie à titre informatif, seule la version chinoise officielle fait foi.

Source : China Daily