Shanghai a récemment lancé le service de délivrance de l'« apostille ». Grâce à ce document, les actes chinois peuvent circuler rapidement dans plus de 100 pays, simplifiant considérablement le processus d'authentification des documents transnationaux. Le temps de traitement pour la circulation des actes entre les États contractants est réduit en moyenne d'environ 90 %.

L'apostille, au lieu de remplacer les certificats existants, ajoute une explication selon un format internationalement reconnu pour des documents clés tels que les diplômes et les attestations de travail. Sur la base du document original, elle indique l'émetteur, les signatures et les sceaux, permettant aux institutions à l'étranger de vérifier rapidement l'authenticité du document et de réduire les étapes de contrôle.

Sa délivrance s'appuie sur la Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Abolishing the Requirement of Legalisation for Foreign Public Documents), entrée en vigueur en Chine en 2023. Cette convention internationale compte 126 États membres, couvrant les États-Unis, le Canada, l'Union européenne, le Japon, la République de Corée et la majorité des pays partenaires de l'Initiative « la Ceinture et la Route » (ICR). Avec l'apostille, le temps de traitement des documents passe d'environ 20 jours ouvrables à quelques jours ouvrables.

Actuellement, il existe deux canaux de souscription pour l'apostille à Shanghai :

Le premier consiste à se rendre en personne dans les halls de service du Bureau des affaires étrangères du Gouvernement populaire municipal de Shanghai situés dans les zones de Puxi, Pudong et Hongqiao, qui reçoivent les demandes d'apostille et de légalisation consulaire pour les entreprises et les particuliers ;

Le second permet aux demandeurs de mandater des unités émettrice préalables, telles que les notaires publics municipaux ou le Conseil municipal pour la promotion du commerce international de Shanghai (CCPIT Shanghai), pour effectuer les démarches à leur place. Les 25 notaires publics de la ville et les sept guichets de service du CCPIT Shanghai répartis dans toute la ville peuvent fournir ces services.

Les frais pour ce certificat sont des redevances fiscales. Le tarif est le suivant : 50 yuans (RMB) par document civil et 100 yuans (RMB) par document commercial. En ce qui concerne les délais de traitement, le délai standard est de quatre jours ouvrables, et il peut être réduit à deux jours ouvrables pour les demandes urgentes.

Source : Shanghai Observer