La version révisée du Règlement sur la promotion de la construction de Shanghai en tant que Centre de transport international entrera en vigueur le 1ᵉʳ février 2025
Le Comité permanent de l'Assemblée populaire municipale de Shanghai a récemment amendé et adopté le Règlement sur la promotion de la construction de Shanghai en tant que Centre de transport international, qui vise à achever la construction du Centre de transport international à Shanghai et à contribuer davantage à la construction de la ville des « Cinq centres » (Centre économique international, Centre financier international, Centre de commerce international, Centre de transport international et Centre d'innovation scientifique et technologique international). Ce règlement a été adopté le 31 décembre 2024 lors de la 18e session du Comité permanent de la 16e Assemblée populaire municipale de Shanghai et entrera en vigueur le 1er février 2025.
La construction du Centre de transport international à Shanghai est une décision stratégique majeure prise par le Comité central du Parti communiste chinois (PCC) et le Conseil des Affaires d'État. Cette révision du règlement original formulé en 2016 consiste à résumer et à consolider les innovations institutionnelles dans la pratique, à promouvoir la transition vers un développement numérique, intelligent et vert du transport maritime, à combler les lacunes des services de transport maritime haut de gamme et à fournir une garantie juridique pour faire de Shanghai le Centre de transport international de classe mondiale.
Le règlement révisé se compose de six chapitres et de 40 articles. Il définit d'abord clairement l'objectif global de la nouvelle phase de construction du Centre de transport international à Shanghai, à savoir « mettre en œuvre la stratégie nationale, construire un Centre de transport maritime rayonnant dans le monde entier, améliorer le niveau des services de transport maritime haut de gamme, approfondir la coopération et le développement du transport maritime intelligent et vert, créer un environnement de premier ordre mondial pour le développement du transport maritime et construire un Centre de transport international de premier plan ». Dans le même temps, le règlement met l'accent sur l'établissement d'un mécanisme de coordination du travail, l'intégration du développement et de la sécurité du transport maritime, la mise en œuvre d'une plus grande ouverture institutionnelle et le renforcement de la coopération et des échanges nationaux et internationaux.
Afin de soutenir et de préserver le développement de haute qualité du Centre de transport international à Shanghai, le règlement commence par la planification et la construction pour renforcer la « puissance dure », clarifie les exigences en matière d'élaboration, préserve la demande de ressources en terre et en eau pour la construction, construise les ports de classe mondiale et le centre d'aviation internationale complexe, et améliore l'efficacité du transport intégré.
Le règlement se concentre aussi sur les lacunes en matière de services et propose des exigences et des mesures spécifiques pour renforcer la construction du système de services de transport maritime et améliorer la « puissance douce » de l'allocation globale des ressources de transport maritime, y compris le renforcement des services de base, des services haut de gamme et l'agrégation des éléments de transport maritime.
De plus, il encourage activement l'innovation scientifique et technologique pour faciliter la reconversion numérique, intelligente et écologique du secteur du transport maritime. Il soutient la recherche fondamentale, la réalisation des percées dans le domaine du transport maritime et l'application des découvertes scientifiques, et encourage l'application des technologies modernes de l'information, des nouvelles énergies et des carburants verts dans le secteur du transport maritime.
Afin de créer un environnement favorable aux opérateurs maritimes internationaux de premier ordre, le règlement met également en œuvre le système de gestion de la liste négative nationale pour les investissements étrangers et celle pour l'accès au marché conformément à la loi, optimise les mesures réglementaires dans les ports, renforce la formation des compétences dans le domaine du transport maritime, et met en place un mécanisme de prévention des risques afin de construire un système de supervision de la sécurité à la hauteur de son ouverture de haut niveau.
Version française fournie à titre informatif, seule la version chinoise officielle fait foi.
Source : Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'Assemblée populaire municipale