Les « Mesures pour accroître l'attraction et l'utilisation des investissements étrangers à Shanghai » présentent des stratégies de soutien visant à renforcer l'ouverture économique vers l'extérieur, à améliorer le niveau d'attractivité des investissements, à encourager le développement des investissements étrangers par le biais de mesures concrètes, et à optimiser l'environnement des services destinés aux investissements étrangers. Cette initiative a pour objectif de renforcer la confiance des investisseurs étrangers à Shanghai, d'accroître de manière continue les flux d'investissements étrangers, de stabiliser le volume des investissements étrangers et d'améliorer la qualité de leur utilisation.

I. Promotion d'une ouverture économique de haut niveau

- Favoriser l'implantation à Shanghai des sociétés étrangères opérant dans les domaines des courtages en valeurs mobilières, des fonds d'investissement, des contrats à terme, des assurances-vie, de la gestion de pension, de la gestion de patrimoine et des services financiers.

- Encourager davantage de compagnies maritimes internationales de transport de conteneurs admissibles à mener des essais pilotes d'activités de cabotage le long de la côte.

- Chercher activement à élargir les mesures d'ouverture dans les secteurs des télécommunications, de l'internet, de l'éducation, de la culture, de la santé, et autres, en lançant des initiatives pilotes.

- Se conformer aux normes économiques et commerciales internationales en promouvant activement une ouverture institutionnelle en matière de réglementations, de gestion et de normes et de règles.

- Favoriser l'expansion de l'ouverture dans des domaines tels que le commerce numérique, les services financiers, les services d'information et les services d'exposition au sein du Quartier central des affaires international de Hongqiao.

II. Améliorer le niveau d'attraction des investissements étrangers

- Soutenir et orienter les investissements étrangers vers les secteurs de techniques avancées de fabrication, des services modernes, des technologies de pointe et des industries écologiques et économes en énergie.

- Encourager les investissements étrangers à se concentrer sur les industries 3+6 de la ville (les trois industries pilotes des circuits intégrés, de la biopharmacie et de l'intelligence artificielle, ainsi que les six industries clés de l'électronique et de l'informatique, de la santé, de l'automobile, de l'équipement haut de gamme, des matériaux avancés et des produits de consommation de mode), et sur les nouvelles pistes et les industries futures.

- Attirer activement les investissements étrangers pour établir diverses institutions de type siège social à Shanghai, et fournir des subventions et des récompenses aux entreprises de siège éligibles conformément aux réglementations.

- Soutenir les entreprises de siège dans les domaines de la gestion financière, du commerce pratique, de l'innovation technologique, de l'enregistrement des affaires, de l'attraction des talents et de la facilitation des entrées et sorties.

- Les entreprises à capitaux étrangers réalisant des dépenses éligibles en recherche et développement peuvent bénéficier d'une déduction fiscale avant impôt, et des politiques préférentielles de remboursement ou de non-remboursement pour l'achat d'équipements conformément aux réglementations.

- Soutenir l'établissement de davantage magasins haut de gamme et de nouveaux produits à Shanghai. Les enseignes internationales ouvrant de nouveaux magasins haut de gamme ou magasins phares à Shanghai cette année et organisant des événements mondiaux de lancement, de première présentation ou de première exposition influents seront intégrées aux politiques de soutien à l'innovation du marché de la consommation de la ville.

- Soutenir l'engagement des entreprises à capitaux étrangers dans la recherche et la promotion de technologies vertes à faible émission de carbone.

III. Renforcer le soutien aux éléments clés du développement des investissements étrangers

- Améliorer le dispositif de services dédié aux projets et aux commissaires d'investissement étrangers.

- Mettre en œuvre la politique d'exemption d'impôt sur le revenu préalable pour les investisseurs étrangers investissant directement les bénéfices distribués.

- Soutenir les entreprises à capitaux étrangers admissibles pour une cotation à la Bourse de Shanghai, de Shenzhen et de Beijing, ainsi que sur le Nouveau Troisième Marché, les marchés régionaux d'actions, et pour l'émission d'obligations de crédit de l'entreprise pour le financement.

- Approfondir la mise en œuvre du projet pilote des Partenariats à commandite qualifiés étrangers (QFLP), élargir les canaux d'investissement étranger des fonds QFLP dans toute la ville, simplifier les procédures d'enregistrement des devises, mettre en œuvre la gestion par soldes, et soutenir les investissements intérieurs directs en RMB depuis l'étranger.

- Lancer un projet pilote pour l'établissement de critères de reconnaissance des talents étrangers « hautement qualifiés, spécialisés et en pénurie », et élargir la portée de reconnaissance pour les talents étrangers de premier plan (catégorie A) et les professionnels spécialisés (catégorie B).

- Fournir des facilités d'entrée et de résidence pour les cadres supérieurs des entreprises à capitaux étrangers, ainsi que pour le personnel technique étranger et leurs familles.

- Améliorer les services de consultation du Centre de services aux entreprises en élargissant ses fonctions, en offrant des services de conseils sur les mesures préférentielles liées à l'accord de Partenariat économique régional global (RCEP), notamment les avantages tarifaires, les règles d'origine, les règles commerciales applicables aux marchandises, les procédures douanières et la facilitation des échanges, ainsi que la mobilité des personnes physiques, pour les entreprises à capitaux étrangers.

IV Optimiser les services aux investisseurs étrangers

- Mener des actions de promotion d'investissements intérieurs et étrangers dans le cadre de l'initiative « Investir à Shanghai » et soutenir les divers districts dans l'organisation de ces initiatives variées.

- Inciter les services compétents à organiser des délégations à l'étranger pour promouvoir les investissements, en mettant l'accent sur l'attraction des entreprises leaders des chaînes d'approvisionnement et des projets de sièges sociaux.

- Organiser des tables rondes de communication entre le gouvernement et les entreprises, et instaurer un dispositif de coordination avec les commissaires des associations commerciales étrangères à Shanghai.

- Développer les fonctionnalités de la plateforme de services de promotion des investissements étrangers à Shanghai en offrant des services multilingues.

- Mettre en place des services en ligne en anglais et en chinois pour les formalités courantes liées à l'entrée et à la sortie du territoire, ainsi qu'à l'obtention du permis de travail pour les étrangers.

- Maximiser l'efficacité du Centre national des plaintes des entreprises à investissement étranger (National Center for Complaints of Foreign-invested Enterprises）en fluidifiant les canaux de plainte, en standardisant les procédures de traitement des plaintes, et en traitant rapidement et adéquatement les sujets de plainte.

- Assurer une participation équitable des entreprises à investissement étranger aux appels d'offres publics.

- Renforcer la mise en place d'un mécanisme de protection rapide et coordonnée de la propriété intellectuelle, fournissant aux entreprises à investissement étranger des services intégrés à guichet unique comprenant un examen accéléré, une confirmation rapide des droits et une protection efficace des droits.

- Prendre pleinement en compte les avis des entreprises à investissement étranger sur les normes locales liées à la production et à la gestion des entreprises, telles que l'économie d'énergie et la protection de l'environnement.