En octobre 2022, le « Règlement de Shanghai sur l'encouragement des entreprises multinationales à établir leur siège régional » (cinquième révision) a été publié. Plusieurs districts de Shanghai ont également élaboré et publié des politiques au niveau du district concernant les critères de désignation et de récompense des entreprises de type siège, tels que le district de Huangpu, le district de Hongkou et le district de Songjiang.

District de Huangpu

« Directives sur l'encouragement au développement des sièges commerciaux dans le district de Huangpu »

Un siège commercial se réfère à une institution de siège enregistrée et établie dans le district de Huangpu par des entreprises nationales et étrangères, qui exerce des activités commerciales conformément à la loi, et possède des fonctions commerciales uniques ou intégrées telles que l'approvisionnement, la distribution, le marketing, la gestion des paiements et la logistique.

Les sièges commerciaux comprennent à la fois des entreprises commerciales traditionnelles et celles de plateforme qui s'engagent dans des transactions de correspondance ou fournissent des services connexes basés sur des technologies de l'information telles qu'Internet.

Le siège social de type commercial doit être enregistré dans le district de Huangpu et répondre à l'une des conditions suivantes :

Le siège de l'industrie du commerce et de la distribution se concentre principalement sur le commerce de gros et de détail intérieur, avec un chiffre d'affaires annuel des ventes de marchandises de plus de 1,5 milliard de yuans.

Le siège de commerce international de marchandises se concentre principalement sur le commerce international de marchandises, avec un chiffre d'affaires annuel des ventes de marchandises de plus de 1,5 milliard de yuans.

Le siège de logistique maritime et de commerce de services se concentre principalement sur la logistique maritime et le commerce de services internationaux, avec un chiffre d'affaires annuel de plus de 1 milliard de yuans.

Le siège de plateforme de trading se concentre principalement sur les activités de trading sur plateforme, avec plus de 2500 membres enregistrés ou commerçants installés, dont plus de 30% ne sont pas des entreprises locales. Parmi eux, les entreprises de plateforme orientées vers les consommateurs doivent avoir un chiffre d'affaires annuel supérieur à 2,5 milliards de yuans ; les entreprises de plateforme orientées vers les entreprises (fournissant des transactions inter-entreprises) doivent avoir un chiffre d'affaires annuel supérieur à 7,5 milliards de yuans.

Soutien politique aux sièges sociaux orientés commerce

Les entreprises identifiées comme des sièges sociaux commerciaux au niveau municipal ou de niveau district bénéficient d'une subvention unique pour la création d'entreprise et d'une subvention de loyer correspondante.

Les entreprises identifiées comme des sièges sociaux commerciaux sont soumises à un audit dynamique annuel. Des récompenses sont attribuées lorsque l'augmentation annuelle du total des ventes de marchandises, du chiffre d'affaires ou du volume des transactions atteint un certain niveau.

En outre, le district de Huangpu propose une série de mesures de soutien complémentaires, incluant un soutien à la facilitation du commerce, des politiques industrielles connexes, un soutien aux systèmes fiscaux et financiers, un soutien aux services aux talents et un soutien aux services financiers.

District de Hongkou

« Directives pour la désignation et les récompenses des entreprises de type siège du district de Hongkou »

Entités bénéficiaires du soutien politique

Les entités établies dans le district de Hongkou, y compris les sièges régionaux de multinationales, les institutions de type siège, les centres de recherche et développement étrangers (incluant les centres de recherche et développement mondiaux), les sièges sociaux d’entreprises privées et les institutions de type siège, les sièges commerciaux reconnus par le pays, la ville de Shanghai ou le district de Hongkou, ainsi que les autres sièges connexes reconnus par la ville de Shanghai.

Critères de désignation du siège de niveau district

(I) Siège régional d'une multinationale de niveau district.

1. L'actif total de la société mère doit être supérieur à 100 millions de dollars américains ;

2. Le capital social doit être supérieur à 1 million de dollars américains ;

3. L'entreprise doit assumer réellement plusieurs fonctions de siège dans la prise de décisions managériale, la gestion des fonds, les achats, les ventes, la logistique, le règlement, la recherche et développement, et la formation à l'échelle nationale ou supérieure.

(Ⅱ) Centre de recherche et développement étranger de niveau district.

1. Disposer d'un domaine de recherche et développement clairement défini et de projets de recherche et développement spécifiques, d'un lieu fixe, des équipements de recherche scientifique nécessaires et d'autres conditions de recherche nécessaires.

2. Un investissement total cumulé en recherche et développement doivent atteindre au moins 1 million de dollars américains.

(Ⅲ) Siège commercial de niveau régional.

Le siège commercial de Hongkou doit répondre à au moins l'une des conditions suivantes :

1. Dont l'activité principale est la vente en gros et au détail sur le marché intérieur, avec un chiffre d'affaires représentant plus de 50% du total, et le chiffre d'affaires (ventes) de l'année précédente dépasse 5 milliards de yuans chinois.

2. Dont l'activité principale est le commerce international de marchandises, avec un chiffre d'affaires représentant plus de 50% du total, et le chiffre d'affaires (ventes) de l'année précédente dépasse 3 milliards de yuans chinois.

3. Dont l'activité principale est la logistique et l'entreposage ou le commerce international de services, avec un chiffre d'affaires représentant plus de 50% du total, et le chiffre d'affaires (ventes) de l'année précédente dépasse 2 milliards de yuans chinois.

4. Les entreprises dont l'activité principale est basée sur les plateformes de transactions, avec plus de 2500 membres enregistrés ou commerçants installés, parmi lesquels plus de 30% sont des entreprises non locales. Parmi eux, les entreprises de plateforme destinées aux consommateurs ont réalisé un chiffre d'affaires de plus de 2,5 milliards de yuans chinois l'année précédente ; les entreprises de plateforme destinées aux entreprises (fournissant des transactions interentreprises) ont réalisé un chiffre d'affaires de plus de 7,5 milliards de yuans chinois l'année précédente.

Modalités de soutien du Fonds spécialisé pour le développement économique du siège social

Il est principalement utilisé pour soutenir le développement des entreprises du siège social, y compris les récompenses de désignation, le soutien à l'implantation et au développement, le soutien à l'attraction des talents, et le soutien dans le processus de transformation et d'introduction en bourse.

Récompenses pour la désignation du siège régional des entreprises multinationales

1. Les entreprises désignées comme sièges régionaux des multinationales dans le district de Hongkou recevront une récompense unique d'un montant maximal de 1 million de yuans chinois.

2. Les entreprises désignées comme centres de recherche et développement étranger dans le district de Hongkou recevront une prime unique ne dépassant pas 500 000 yuans chinois.

En outre, le district de Hongkou propose une série de politiques de soutien au développement et à l'établissement, y compris des récompenses pour les investissements, des subventions pour l'achat de bureaux, des subventions pour la location de bureaux, des subventions pour les travaux de rénovation et des subventions de haut niveau pour les sièges sociaux étrangers.

District de Songjiang

« Règles spécifique pour le soutien au développement des entreprises économiques de siège social dans le district de Songjiang »

Entités bénéficiaires du soutien

Un soutien financier est accordé respectivement aux sièges sociaux des entreprises privées de niveau municipal, aux institutions de type siège social privé et aux sièges sociaux commerciaux, avec un soutien maximal de 3 millions de yuans, 2 millions de yuans et 1 million de yuans.

Critères de désignation

Premièrement, le seuil minimum de taxation pour les sièges sociaux des grandes entreprises est de 50 millions de yuans ;

Deuxièmement, les sièges sociaux à forte croissance doivent avoir une augmentation du chiffre d'affaires d'au moins 30% par rapport à l'année précédente et une augmentation des impôts d'au moins 20%.

Normes et principes de soutien

Premièrement, les entreprises désignées comme sièges sociaux bénéficieront d'une aide financière répartie sur trois ans selon un ratio de 4:3:3, avec un plafond annuel ne dépassera pas 80% de l'augmentation de la contribution locale de l'année précédente de l'entreprise (l'augmentation est calculée sur la base de la moyenne des deux années précédant la désignation comme siège social).

Deuxièmement, les entreprises dont le type de siège social a été reclassé, après déduction de l'aide déjà reçue, bénéficieront de la différence de l'aide financière, tout en bénéficiant de la même durée et du même ratio d'aide que celles appliquées aux sièges sociaux du même type.

Troisièmement, les entreprises désignées comme sièges sociaux aux niveaux municipal et de district suivront le principe de soutien est basé sur le principe de « non-cumul avec priorisation du niveau le plus élevé », bénéficiant d'un soutien financier correspondant.