Nouvelles mesures fiscales pour le logement à Shanghai
Le 4 juin, des acheteurs potentiels ont visité un appartement modèle dans le bureau de vente d'une agence immobilière à Shanghai. [Photo/CHINA NEWS SERVICE]
Shanghai, centre économique de la Chine, a mis en place le 18 novembre des incitations fiscales, notamment l'unification des normes de logement et la réduction de la taxe sur les transactions immobilières, afin de satisfaire la demande en logement de la population.
À compter du 1ᵉʳ décembre, la taxe initiale sur les transactions de 2 % imposée sur les projets de transfert de logements non ordinaires sera annulée et les critères d'identification des logements ordinaires ou non ordinaires seront unifiés, dans un communiqué rendu public le 18 novembre.
En outre, tous les appartements résidentiels sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à condition que les propriétés soient détenues par les vendeurs depuis au moins deux ans.
Conformément aux mesures prises à l'échelle nationale, une taxe sur les actes de propriété favorable de 1 % a été étendue aux appartements de 140 mètres carrés ou moins, contre l'exigence précédente de 90 mètres carrés ou moins, tant pour les résidences principales que secondaires.
Ces mesures, prises conjointement par la Commission municipale du logement et du développement urbain-rural de Shanghai, le Bureau municipal de gestion du logement de Shanghai, le Bureau municipal des finances de Shanghai et le Service municipal des impôts de Shanghai de l'Administration d'État des affaires fiscales, constituent une réponse à l'annonce publiée par le ministère des Finances, l'Administration d'État des affaires fiscales et le ministère du Logement et du Développement urbain et rural le 13 novembre.
Source : chinadaily.com.cn