Dans le but d'assurer la sécurité de l'espace aérien de basse altitude à Shanghai durant la 7ᵉ Exposition internationale d'importation de la Chine (CIIE) et de prévenir toutes sortes d'activités de vol illégales, la gestion de la sécurité des drones et autres aéronefs « à basse altitude, à faible vitesse et de petites dimensions » sera renforcée lors de l'événement. Il est annoncé comme suit :

I. Les drones et autres aéronefs « à basse altitude, à faible vitesse et de petites dimensions » mentionnés dans cette annonce, désignent les petits aéronefs et objets flottants à basse altitude et à vitesse lente. Ils comprennent principalement les avions légers et ultralégers, les hélicoptères légers, les planeurs, les deltaplanes, les deltaplanes motorisés, les parapentes, les parapentes motorisés, les montgolfières, les dirigeables, les drones civils, les modèles réduits d'aéronefs (y compris les modèles réduits d'avions et de fusées), les ballons libres sans pilote et les ballons captifs, entre autres.

II. Du 25 octobre 2024 à 0h00 au 12 novembre 2024 à 24h00, il est interdit de lancer ou de faire voler des drones civils et d'autres aéronefs dits « à basse altitude, à faible vitesse et de petites dimensions » dans la ville, sauf s'ils sont légalement approuvés pour des activités telles que le transport logistique, les secours d'urgence, le tourisme à basse altitude, les applications de ville intelligente et le transport habité, entre autres.

III. Les propriétaires de drones civils doivent s'enregistrer sous leur vrai nom conformément aux règlements de gestion de l'aviation civile et peuvent effectuer facilement les vérifications d'informations et les rapports de vol via l'application « Suishenban ». Les propriétaires d'autres aéronefs « à basse altitude, à faible vitesse et de petites dimensions » doivent coopérer activement avec le commissariat de police local pour réaliser le recueil des informations pertinentes.

IV. Avant de lancer ou de faire voler des drones civils ou d'autres aéronefs « à basse altitude, à faible vitesse et de petites dimensions » au sein de la zone administrative de la ville, il est indispensable de disposer des qualifications de vol adéquates, de respecter les réglementations relatives à la gestion des fréquences radio, et de soumettre la demande préalable auprès de l'armée de l'air ainsi que des services de contrôle aérien civil ou météorologiques concernés, l'opération ne pouvant débuter qu'après obtention de l'approbation.

V. Pour toute violation du Règlement provisoire sur la gestion des vols de drones (UAV) et des dispositions de cette annonce, les autorités compétentes traiteront selon leurs responsabilités respectives les activités de vol non autorisées des drones civils et autres aéronefs « à basse altitude, à faible vitesse et de petites dimensions » conformément à la loi. Si nécessaire, des mesures d'urgence seront prises conformément à la loi ; en cas de violation des règles de l'ordre public, des sanctions seront appliquées en vertu de la législation sur la sécurité publique ; en cas de délit, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.

Source : Bureau municipal de la sécurité publique de Shanghai