Question I : Selon les accords mutuels d'exemption de visa signés entre la Chine et les pays concernés, les ressortissants étrangers qui remplissent les conditions d'exemption de visa peuvent « séjourner pour une durée maximale de 90 jours par période de 180 jours ». Comment interpréter cette disposition et comment calculer les jours ?

Réponse : Un « séjour limité à une durée maximale de 90 jours par période de 180 jours » signifie qu'un ressortissant étranger ne peut séjourner en Chine plus de 90 jours sur une période de 180 jours à compter de n'importe quel jour calendaire, les 90 jours n'incluant pas les jours pendant lesquels cet étranger séjourne ou réside en Chine avec un visa, un titre de séjour ou de résidence ou une carte de voyage d'affaires de l'APEC. Si, au moment de l'entrée, la durée cumulée du séjour en exemption de visa au cours d'une période de 180 jours a atteint 90 jours, l'entrée en exemption de visa n'est pas autorisée ; si le nombre cumulé de jours est inférieur à 90 jours mais que la période de séjour restante est inférieure à 30 jours, le séjour en cours sans visa ne doit pas dépasser la période de séjour sans visa restante.

Question II : Un ressortissant étranger d'un pays avec lequel la Chine a conclu un accord d'exemption mutuelle de visa peut-il quitter la partie continentale de la Chine directement avec un document de voyage d'urgence délivré par l'ambassade de ce pays en Chine si son passeport, qui a été tamponné par les autorités de contrôle aux frontières, est perdu après son entrée dans la partie continentale de la Chine sans visa ?

Réponse : Les accords d'exemption mutuelle de visa signés entre la Chine et les pays concernés précisent toutes les catégories de documents applicables, qui sont dans la plupart des cas des passeports, et certains accords incluent également d'autres documents de voyage internationaux, tels que des documents de voyage temporaires. Lorsqu'un ressortissant étranger entre dans la partie continentale de la Chine sans visa avec un document de voyage international prévu par l'accord et qu'il perd ensuite le document qu'il détient, il peut quitter la partie continentale de la Chine normalement pendant la période de séjour sans visa avec le document réémis, à condition que ce dernier appartienne à l'une des catégories de documents prévues par l'accord d'exemption mutuelle de visa ; si la période de séjour sans visa est dépassée ou si le document de voyage réémis n'entre pas dans les catégories de documents prévues par l'accord, le ressortissant étranger doit obtenir un document de séjour auprès du département d’administration des entrées et sorties des organes de sécurité publique et quitter la partie continentale de la Chine pendant la période de séjour autorisée par le document de séjour.

Question III : Que doivent faire les ressortissants étrangers des pays avec lesquels la Chine a conclu un accord d'exemption mutuelle de visa s'ils souhaitent continuer à séjourner en Chine après l'expiration de la période de séjour sans visa ?

Réponse : Après être entrés dans la partie continentale de la Chine sans visa, les ressortissants étrangers des pays avec lesquels la Chine a conclu un accord d'exemption mutuelle de visa doivent quitter la partie continentale de la Chine avant l'expiration de la période de séjour sans visa. Ceux qui ont vraiment besoin de rester en Chine pour des raisons urgentes ou de force majeure doivent s'adresser au département d’administration des entrées et sorties des organes de sécurité publique pour la gestion des procédures de séjour avant l'expiration de la période de séjour sans visa.

Question IV : Les ressortissants étrangers des pays avec lesquels la Chine a conclu un accord d'exemption mutuelle de visa doivent-ils s'inscrire pour séjour après être entrés dans la partie continentale de la Chine sans visa ?

Réponse : Conformément à l'article 39 de la Loi de la République populaire de Chine sur le contrôle des entrées et sorties, lorsqu'un ressortissant étranger séjourne dans un hôtel de la partie continentale de la Chine, l'hôtel doit faire inscrire son séjour conformément aux dispositions pertinentes de l'administration de la sécurité de l'industrie hôtelière et communiquer les informations relatives à l'inscription du séjour de l'étranger auprès de l'organe de la sécurité publique du lieu de résidence de ce dernier. Si un ressortissant étranger réside ou séjourne dans un lieu de résidence autre qu'un hôtel, lui ou la personne qui l'accueille doit faire inscrire son séjour auprès de l'organe de sécurité publique du lieu de sa résidence dans les 24 heures suivant son arrivée. Conformément aux dispositions susmentionnées, les ressortissants étrangers des pays avec lesquels la Chine a conclu un accord d'exemption mutuelle de visa sont tenus de s'inscrire pour séjour conformément à la loi après être entrés dans la partie continentale de la Chine sans visa.

La « CARTE D'ARRIVÉE (ARRIVAL CARD) » que les ressortissants étrangers remplissent lorsqu'ils entrent dans la partie continentale de la Chine leur a déjà informé des questions relatives à l'inscription pour séjour dans la rubrique « Conseils importants » en chinois et en anglais. Ils sont donc invités à suivre les conseils pertinents pour procéder à l'inscription pour séjour dans les conditions prévues par la loi. Les autorités chinoises chargées de l'immigration et les organes de sécurité publique ont encore simplifié les éléments d'inscription et utiliseront pleinement la technologie Internet pour simplifier les méthodes d'inscription et de déclaration, de manière à faciliter la vie des ressortissants étrangers en Chine.