Récemment, une entreprise étrangère a réussi à expérimenter l'initiative de « l'enregistrement interdistrict des établissements sous une même licence » à Shanghai, devenant ainsi la première entreprise étrangère à profiter de cette facilité. Après avoir soumis sa demande, l'entreprise a seulement besoin de « rattacher » son lieu d'affaires à la licence d'exploitation du siège social. Grâce à cette démarche, l'enregistrement des lieux d'affaires dans plusieurs districts peut être achevé le jour même de la demande.

Dans le cadre de cette initiative, lorsqu'une entreprise ouvre des établissements à Shanghai pour des activités exemptes d'autorisation administrative, elle n'a qu'à déposer une demande d'enregistrement de ces lieux d'affaires auprès de l'autorité d'enregistrement de son siège social. Cette procédure permet d'« unifier les documents, d'effectuer une seule déclaration et de bénéficier d'une reconnaissance sur l'ensemble du territoire municipal ».

Ce changement est le fruit du Règlement sur l'optimisation de l'environnement des affaires de Shanghai, entré en vigueur en novembre dernier. Ce Règlement autorise les entités entrepreneuriales enregistrées à Shanghai à exercer leurs activités en dehors de leur adresse d'enregistrement sans avoir à effectuer auprès de l'autorité de la régulation du marché des formalités d'enregistrement et de déclaration des entités entrepreneuriales.

En février de cette année, l'Administration municipale de la régulation du marché de Shanghai a introduit dix nouvelles mesures visant à simplifier l'accès au marché. Parmi celles-ci, il est précisé que les entreprises exerçant des activités conformes à leur champ d'activités et ne nécessitant pas d'autorisation administrative en dehors de leur adresse d'enregistrement peuvent choisir librement entre l'obtention d'une licence pour une succursale ou l'enregistrement de leurs lieux d'affaires sous le dispositif de l'enregistrement « des établissements sous une même licence ».

Source : Jiefang Daily