Les visiteurs internationaux participant à la 9^e Exposition internationale d'importation de la Chine (CIIE, China International Import Expo) peuvent bénéficier d'un remboursement des taxes au départ au Centre national des expositions et des congrès (NECC Shanghai).

Bornes de remboursement des taxes en libre-service

La succursale de Shanghai de la Banque de Chine a aménagé un espace dédié au remboursement des taxes sur son stand situé sur la place centrale du site, où les visiteurs peuvent utiliser des bornes libre-service pour remplir leurs demandes de remboursement des taxes en seulement trois minutes par opération. Des bornes de détaxe en libre-service sont également disponibles dans les cabines téléphoniques publiques modernisées de la rue Nanjinglu, déployées en partenariat avec China Telecom (Shanghai).

Les services proposés dans ces lieux ne couvrent que l'étape de la demande du processus de remboursement des taxes. Les visiteurs doivent encore effectuer la vérification douanière et toutes les procédures de suivi requises à leur point de passage frontalier, pour finaliser le processus.

Service de remboursement des taxes à l'achat

Les visiteurs étrangers éligibles peuvent recevoir, au moment de l'achat dans les magasins participants, un paiement anticipé équivalent au montant du remboursement des taxes, sous réserve du respect des conditions applicables.

Les visiteurs doivent remplir toutes les conditions suivantes :

    Dépenser entre 200 yuans et 222 200 yuans (environ 30 à 33 362 dollars américains) dans le même magasin agréé pour le remboursement des taxes le même jour.

    S'assurer que les biens achetés ne sont ni utilisés ni consommés.

    Quitter la Chine par un point de passage frontalier de Shanghai dans les 28 jours (28e jour inclus) suivant la date d'achat et dans les 183 jours suivant leur dernière entrée en Chine, à moins qu'un accord interrégional convenu ne permette un départ par un autre point de passage frontalier. Les marchandises doivent les accompagner dans leurs bagages à main ou enregistrés.

    Obtenir la ou les factures de vente ainsi que le Formulaire de demande de remboursement des taxes pour les visiteurs étrangers.

    Détenir une carte de crédit prenant en charge la préautorisation.

Comment faire une demande ?

1. Dans un magasin participant : signer le contrat de service et présenter une carte de crédit prenant en charge la préautorisation. Le magasin ou l'agence de remboursement des taxes délivrera les documents requis pour le remboursement des taxes et effectuera un paiement anticipé en renminbi.

2. Contrôle douanier (si nécessaire) : suivre les instructions des douanes et présenter, pour vérification si nécessaire, les biens non utilisés, le formulaire de demande de remboursement des taxes, la ou les factures de vente et une pièce d'identité en cours de validité.

3. Finaliser le remboursement des taxes : après les éventuelles vérifications douanières requises, suivre les instructions de l'agence de remboursement des taxes dans la zone de départ à accès restreint pour mener à bien la procédure.

Si le visiteur quitte le pays par le point de passage frontalier convenu dans le délai imparti et remplit toutes les conditions applicables, la préautorisation sera levée et le paiement anticipé sera considéré comme le remboursement des taxes définitif. Si le visiteur ne remplit pas les conditions de remboursement des taxes ou ne respecte pas les modalités de départ convenues, le paiement anticipé sera récupéré au moyen de la préautorisation sur carte de crédit. Les visiteurs qui partent après la date limite convenue ou par un autre point de passage frontalier peuvent toujours demander un remboursement des taxes au départ en quittant la Chine, sous réserve des exigences applicables.

Traitement multi-sites

Depuis le 1^er septembre 2026, les demandes éligibles de remboursement des taxes à l'achat peuvent être traitées sur plusieurs sites. L'agence de remboursement des taxes du lieu d'achat peut examiner les pièces du dossier de demande en ligne, tandis que l'agence du lieu de départ vérifie l'identité du visiteur et finalise la procédure conformément aux règles applicables.

Traitement dématérialisé du remboursement des taxes

Depuis le 1er juillet 2026, les autorités douanières et les agences de remboursement des taxes peuvent vérifier en ligne les formulaires de demande de remboursement et les factures de vente, permettant ainsi de traiter la procédure de remboursement sans document papier.

Selon les exigences de vérification du système, les visiteurs peuvent être tenus de présenter les biens achetés pour un contrôle douanier. Lors de l'examen de la demande de remboursement, les agences de remboursement des taxes peuvent utiliser les documents d'identité valides et les dossiers électroniques du visiteur pour traiter la demande en ligne.

Exigences en matière de contrôle douanier

Depuis le 1^er juillet 2026, les formulaires de demande de remboursement des taxes dont le montant des ventes éligible au remboursement est inférieur à 10 000 yuans font l'objet de contrôles physiques aléatoires. Les formulaires dont le montant des ventes couvert par les demandes de remboursement des taxes est supérieur ou égal à 10 000 yuans continuent de faire l'objet de contrôles individuels. Les visiteurs doivent suivre les instructions des douanes et présenter leurs biens ainsi que leurs pièces justificatives lorsque cela est nécessaire.

Modes de versement du remboursement

Shanghai propose le paiement en espèces, le virement bancaire et une option de paiement numérique tiers pour le remboursement des taxes au départ. Alipay est la première plateforme de paiement tierce prise en charge par ce service. Les remboursements sont effectués en renminbi, sous réserve des procédures et exigences applicables.

Sources : Bureau municipal des affaires fiscales de Shanghai, Administration d'État des affaires fiscales