Depuis sa création en octobre 1983, le Bureau Notarial de Changning à Shanghai a évolué pendant plus de 40 ans pour devenir une institution majeure de services juridiques dans la ville. Implantée  dans ce quartier et proposant ses prestations à l'échelle de la cité, le Bureau offres des services notariaux de qualité aux citoyens, aux entreprises et aux institutions. Le Bureau innove en permanence ses modèles de service dans les domaines de l'assistance judiciaire, de la numérisation des actes notariés et des services juridiques publics, dans le but de répondre aux besoins quotidiens des particuliers et des sociétés.

Depuis 2018, il apporte un soutien substantiel aux tribunaux de district en matière d'assistance judiciaire. En lançant le Service de Consultation Vidéo de Notarisation à Distance en 2015, il a exploité les communications vidéo en ligne, les rendant accessibles pour les consultations juridiques notariales quotidiennes au sein de la communauté. En 2019, il a introduit son système de demande en ligne, inaugurant ainsi le service "Notarisation + Internet", permettant de recevoir des demandes de notarisation 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. En 2022, la plateforme électronique "Conservation Notariale de Changning" a été lancée. En 2023, le projet "Service Notarial à Domicile" a été sélectionné dans le cadre du programme "État de Droit pour le Peuple" à Shanghai, devenant le premier de la ville à visiter de manière exhaustive les comités de quartier. La même année, il a inauguré le modèle de construction tripartite "Tribunal + Notaire + Affaires Civiles" à Changning, établissant ainsi une "chaîne de services" complète pour les questions juridiques familiales.

Depuis 1999, le Bureau Notarial de Changning a été désigné à plusieurs reprises comme "Institution Modèle de Shanghai". Au fil des ans, il a reçu des distinctions telles que "Excellent Bureau Notarial en Chine", "Collectif Avancé dans le Service Juridique Public en Chine", "Collectif Modèle de Shanghai dans le Travail Administratif Judiciaire", "Bureau Notarial Remarquable à Shanghai" et "Institution de Démonstration de Marque de Notarisation de Propriété Intellectuelle de Shanghai".

Adresse : 5e étage, N°1055, Changning Lu, District de Changning, Shanghai

Code Postal : 200050

Numéro d'Assistance : 021-62126364

Plateforme de Demande en Ligne : Mini Programme Changning Notary Online Application

I. Notarisation de Naissance

※ La notarisation de naissance consiste en l’acte par lequel le Bureau certifie légalement la naissance du client à sa demande.

Les documents que le demandeur doit fournir comprennent :

(I) Le certificat d'identification du demandeur

1. Pour les personnes physiques nationales :

(1) Carte d'identité

(2) Livret de famille

2. Pour les personnes physiques étrangères :

(1) Livret de famille original ou certificat d'annulation du livret de famille national

(2) Carte d'identité (pour la personne dont le livret de famille n'a pas été annulé)

(II) Certificats d'identification des parents du demandeur

1. Si les deux parents sont vivants :

(1) Cartes d'identité des parents

(2) Livrets de famille des parents

2. Si l'un ou les deux parents sont décédés :

(1) Acte de décès délivré par l'hôpital

(2) Certificat d'annulation du livret de famille délivré par le commissariat de police conservant le livret

(III) Certificat de mariage des parents

En cas de divorce des parents, acte de divorce délivré par le bureau des affaires civiles et accord de divorce

ou  document de médiation civile délivré par le tribunal populaire

ou jugement civil et  certificat de validité du jugement délivré par le tribunal populaire

(IV) Certificat de naissance et certificat de fils/fille unique du demandeur

(V) Certificat de déclaration d'enregistrement de naissance du demandeur

(VI) Preuve de parenté (à remplir par le service de garde des dossiers du personnel du demandeur ou des parents)

(VII) Photo : Photo récente de deux pouces sans couvre-chef ; le nombre de photos = le nombre de certificats notariés + 1

(VIII) Si un mandataire agit pour le demandeur, une procuration et le certificat d'identification du mandataire sont également requis.

Remarques Importantes :

1. Le demandeur doit remplir l'une des conditions suivantes :

(1) Être né dans la ville (Shanghai)

(2) Avoir son domicile ou sa résidence habituelle dans la ville (Shanghai)

2. Pour les ressortissants d'autres pays, une notarisation attestant que "la copie du certificat médical de naissance est conforme à l'original" est requise.

II. Notarisation de l'État Civil

※ La notarisation de l'état civil consiste en l’acte par lequel le Bureau certifie légalement l'état civil du client sur demande de ce dernier.

Les documents que le demandeur doit fournircomprennent :

(I) Le certificat d'identification du demandeur

1. Pour les personnes physiques nationales :

(1) Carte d'identité

(2) Registre de ménage

2. Pour les personnes physiques étrangères :

(1) Registre de ménage original ou certificat d'annulation de registre de ménage domestique

(2) Carte d'identité (pour la personne dont le registre de ménage n'a pas été annulé)

(II) État civil

1. Pour les personnes mariées :

(1) Certificat de mariage

(2) Photo : Photo récente de deux pouces sans couvre-chef du marié et de la mariée ; le nombre de photos = le nombre de certificats notariés + 1 pour chaque

2. Pour les personnes divorcées :

(1) Certificat de divorce

(2) Accord de divorce

ou  document de médiation civile délivré par le tribunal populaire

ou jugement civil et certificat de validité du jugement délivré par le tribunal populaire

(III) Si un mandataire agit pour le demandeur, une procuration et le certificat d'identification du mandataire sont également requis.

Remarques Importantes :

1. Le demandeur doit remplir l'une des conditions suivantes :

(1) Avoir contracté mariage ou divorcé dans la ville (Shanghai)

(2) Avoir son domicile ou sa résidence habituelle dans la ville (Shanghai)

(3) La déclaratoin de l’état civil de célibataire (divorcé, veuf) doit être faite en personne par le demandeur.

2. Pour les ressortissants étrangers, une notarisation attestant  que "la copie du certificat de mariage, du certificat de divorce, du jugement civil ou du document de médiation civile est conforme à l'original" est requise.

III. Notarisation de Parenté

※ La notarisation de parenté consiste en l’acte par lequel le Bureau certifie légalement la parenté entre le demandeur et le parent sur demande du client.

Les documents que le demandeur doit fournircomprennent :

(I) Le certificat d'identification du demandeur

1. Pour les personnes physiques nationales :

(1) Carte d'identité

(2) Registre de ménage

2. Pour les personnes physiques étrangères :

(1) Registre de ménage original ou certificat d'annulation de registre de ménage domestique

(2) Carte d'identité (pour la personne dont le registre de ménage n'a pas été annulé)

(II) Certificats d'identification des parents (identiques à ceux du demandeur)

(III) Documents de soutien à la parenté (tels que certificat de mariage, certificat de naissance, certificat de fils/fille unique, certificat de registre de ménage, archives)

(IV) Si un mandataire agit pour le demandeur, une procuration et le certificat d'identification du mandataire sont également requis.

Remarques Importantes :

1. Le demandeur doit remplir la condition suivante :

Le demandeur a son domicile ou sa résidence habituelle dans la ville (Shanghai)

2. Pour prouver le fait de parenté, le demandeur doit fournir 2-3 documents de soutien délivrés par différents départements.

IV. Notarisation de l'Existence ou de l'Absence de Casier Judiciaire

※ La notarisation de l'existence ou de l'absence de casier judiciaire consiste en l’acte par lequel le Bureau certifie légalement la véracité de l'existence ou de l'absence de casier judiciaire du client pendant sa résidence en R.P.C. sur demande du client.

Les documents que le demandeur doit fournir comprennent :

(I) Le certificat d'identification du demandeur

1. Pour les personnes physiques nationales :

(1) Carte d'identité

(2) Registre de ménage

2. Pour les personnes physiques étrangères :

(1) Registre de ménage original ou certificat d'annulation de registre de ménage domestique

(2) Carte d'identité (pour la personne dont le registre de ménage n'a pas été annulé)

(II) Le certificat de "l'absence de casier judiciaire" délivré par le poste de police résidentiel

(III) Un document de jugement pénal délivré par le tribunal populaire

(IV) Si un mandataire agit pour le demandeur, une procuration et le certificat d'identification du mandataire sont également requis.

Remarques Importantes :

1. Le demandeur doit remplir l'une des conditions suivantes :

(1) La personne physique domestique a son domicile ou sa résidence habituelle dans la ville (Shanghai)

(2) La personne physique étrangère a son domicile ou sa résidence habituelle dans la ville (Shanghai) et a demandé le certificat de "l'absence de casier judiciaire" délivré par le poste de police résidentiel.

2. Cette notarisation est valable pendant 6 mois, veuillez prendre en compte  la durée de validité.

V. Notarisation du Permis de Conduire

※ La notarisation du permis de conduire certifie légalement le permis de conduire du client en R.P.C. dans sa période de validité et le type de véhicule autorisé à conduire, sur demande du client.

Les documents requis du demandeur comprennent :

(I) Le certificat d'identification du demandeur

1. Pour les personnes physiques nationales :

(1) Carte d'identité

(2) Registre de ménage

2. Pour les personnes physiques étrangères :

(1) Registre de ménage original ou certificat d'annulation de registre de ménage domestique

(2) Carte d'identité (pour la personne dont le registre de ménage n'a pas été annulé)

(II) Permis de conduire en cours de validité

(III) Si un mandataire agit pour le demandeur, une procuration et le certificat d'identification du mandataire sont également requis.

Remarques Importantes :

1. Le demandeur doit remplir l'une des conditions suivantes :

(1) Le permis de conduire a été délivré dans la ville (Shanghai)

(2) Le demandeur a son domicile ou sa résidence habituelle dans la ville (Shanghai)

VI. Notarisation du Diplôme ou du Grade Académique

※ La notarisation du diplôme ou du grade académique certifie légalement l'obtention du diplôme ou du grade académique du client (achèvement des études) et la validité du certificat pertinent, sur demande du client.

Les documents que le demandeur doit fournir comprennent :

(I) Le certificat d'identification du demandeur

1. Pour les personnes physiques nationales :

(1) Carte d'identité

(2) Registre de ménage

2. Pour les personnes physiques étrangères :

(1) Registre de ménage original ou certificat d'annulation de registre de ménage domestique

(2) Carte d'identité (pour la personne dont le registre de ménage n'a pas été annulé)

(II) Documents de certification

1. Diplôme, Certificat de Diplôme, Certificat d'Études

2. Certificat d'expérience (rempli par le service de garde des dossiers du personnel)

(III) Photo : Photo récente de deux pouces sans couvre-chef ; le nombre de photos = le nombre de certificats notariés + 1

(IV) Si un mandataire agit pour le demandeur, une procuration et le certificat d'identification du mandataire sont également requis.

Remarques Importantes :

1. Le demandeur doit remplir l'une des conditions suivantes :

(1) Le demandeur a obtenu le diplôme, le certificat de diplôme ou le certificat d'études délivré dans la ville (Shanghai)

(2) Le demandeur a son domicile ou sa résidence habituelle dans la ville (Shanghai)

2. Pour les personnes de nationalités étrangères, une notarisation attestant que "la copie du diplôme, du certificat de diplôme, du certificat d'études ou du relevé de notes est conforme à l'original" est nécessaires.

VII. Notarisation de Copie d'Autre Document

※ La notarisation de copie d'un autre document certifie que la copie du document du client est conforme à l'original, sur demande du client.

Les documents que le demandeur doit fournir comprennent :

(I) Le certificat d'identification du demandeur

1. Pour les personnes physiques nationales :

(1) Carte d'identité

(2) Registre de ménage

2. Pour les personnes physiques étrangères :

(1) Registre de ménage original ou certificat d'annulation de registre de ménage domestique

(3) Carte d'identité (pour la personne dont le registre de ménage n'a pas été annulé)

(II) Document à certifier

(III) Si un mandataire agit pour le demandeur, une procuration et le certificat d'identification du mandataire sont également requis.

Remarques Importantes :

1. Le demandeur doit remplir l'une des conditions suivantes :

(1) Le demandeur a obtenu le document ou le certificat dans la ville (Shanghai)

(2) Le demandeur a son domicile ou sa résidence habituelle dans la ville (Shanghai)

2. Les certificats personnels tel que la carte d'identité de résident, le passeport, le permis de séjour doit être présentés en personne.

De gauche à droite : Codes QR du compte WeChat et du mini programme du Bureau Notarial de Changning à Shanghai