Les avantages fiscaux pour les expatriés

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Les salaires et les traitements perçus par les expatriés étrangers répondant à l'une des conditions suivantes peuvent être exemptés de l'impôt sur le revenu personnel :

Les expatriés étrangers directement envoyés en Chine par la Banque mondiale dans le cadre d'accords de prêt spécifiques ;

Les expatriés directement envoyés en Chine par des organisations des Nations Unies ;

Les expatriés travaillant en Chine pour des projets d'aide des Nations Unies ;

Les expatriés envoyés par des pays donateurs pour travailler en Chine dans le cadre de projets d'aide inconditionnelle ;

Les expatriés culturels et éducatifs venant travailler en Chine dans le cadre de projets d'échanges culturels signés par les gouvernements des deux pays, dont les salaires sont pris en charge par le pays d'envoi, dans les deux ans suivant leur arrivée en Chine ;

Les expatriés académiques et éducatifs venant travailler en Chine dans le cadre de projets d'échanges internationaux de collèges et universités chinois, dont les salaires sont pris en charge par le pays d'envoi, dans les deux ans suivant leur arrivée en Chine ;

Les expatriés venant travailler en Chine dans le cadre d'accords de recherche scientifique non gouvernementaux, dont les salaires sont pris en charge par l'institution gouvernementale du pays d'envoi.

Autres avantages fiscaux

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Si les frais de logement, les frais de déménagement, les frais de formation linguistique et les frais d'éducation des enfants payés par les entreprises à capitaux étrangers à leurs employés sont raisonnables et approuvés par les autorités fiscales locales, ils peuvent ne pas être inclus dans le revenu imposable de l'employé pour les salaires et les traitements, et par conséquent aucun impôt sur le revenu personnel ne devrait être payé.

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Si une entreprise à capitaux étrangers, une société étrangère ou une organisation étrangère en Chine fournit un logement gratuit à ses employés étrangers, que ce soit par location ou par achat, cela peut ne pas être inclus dans le revenu imposable de l'employé. Cependant, si une allocation de logement fixe est fournie à l'employé étranger, elle doit être incluse dans son revenu imposable. Si l'employé peut fournir des reçus précis de ses dépenses de logement, les dépenses réelles peuvent être déduites du revenu imposable.

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Les indemnités de déplacement professionnel temporaire perçues par les étrangers travaillant en Chine, ou les indemnités temporaires perçues par eux pour des déplacements vers d'autres pays ou régions à des fins professionnelles, si celles-ci sont raisonnables, sont temporairement exemptées d'impôt sur le revenu personnel.

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Les remboursements des frais de blanchisserie payés par les entreprises à capitaux étrangers à leurs employés étrangers sur la base de pièces justificatives peuvent ne pas être inclus dans le revenu imposable de l'employé pour les salaires et les traitements.

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Les subventions alimentaires fournies par les entreprises à capitaux étrangers à leurs employés étrangers sur une base quotidienne ou mensuelle doivent être incluses dans le revenu imposable de l'employé pour les salaires et les traitements. Cependant, les subventions alimentaires basées sur les dépenses réelles de repas avec une documentation appropriée peuvent être exclues du revenu imposable de l'employé.

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Les frais de traitement des procédures de retenue et de paiement peuvent être temporairement exemptés de l'impôt sur le revenu personnel si les personnes concernées complètent la procédure requise, comme stipulé.

Source : Avis du Bureau de la taxation de Shanghai sur les politiques concernant l'impôt sur le revenu personnel des étrangers