Si vous projetez de vivre à Shanghai sur le long terme, vous pourriez commencer à envisager l'achat d'un logement. Cependant, il vous faudra un certain temps pour comprendre comment devenir propriétaire et vous familiariser avec les exigences et les procédures impliquées. Voici quelques informations de base et des conseils pour vous aider à préparer votre projet d'achat immobilier.

Qui peut acheter un appartement ou une maison à Shanghai ?

• Expatriés disposant du statut de résident permanent en Chine ;
• Expatriés travaillant à Shanghai depuis au moins un an.

Autres conditions pour l'achat d'un bien immobilier par les expatriés

• Vous devez être titulaire d'un contrat de travail (et détenir un visa de travail) ;
• Ne pas posséder d'autre bien immobilier en Chine ;
• Vous devrez justifier d'une affiliation continue à la sécurité sociale ou fournir des relevés d'impôt sur le revenu personnel pour une période d'au moins un an ;
• Le bien doit être à usage d'habitation uniquement, vous n'êtes pas autorisé à le louer ou à l'utiliser à des fins commerciales ;
• Les expatriés ne sont autorisés à acheter qu'une seule propriété résidentielle.

Remarque : les titulaires d'un permis de résidence permanente en Chine ne sont pas tenus de fournir, lors de l'achat d'un logement, un contrat de travail, une preuve de paiement de l'impôt sur le revenu ou des cotisations sociales, ni un permis de séjour salarié.

Quand et où vérifier mon éligibilité ?

Après avoir trouvé le logement qui vous convient, il est conseillé de demander un examen préliminaire de votre éligibilité. Soumettez les documents de demande au promoteur immobilier ou à l'agent que vous avez engagé, et ils vous aideront pour l'examen auprès de l'administration immobilière.

Vous pouvez également appeler la ligne d'assistance du Centre de transactions immobilières de Shanghai au 021-962269 pour toute demande d'information sur les politiques en vigueur.

Puis-je demander un prêt immobilier et comment dois-je payer les taxes ?

Vous pouvez demander un prêt immobilier si nécessaire, vous devrez fournir le contrat notarié ainsi que les autres documents requis par la banque. En général, les prêts en renminbi ou en devises étrangères sont tous deux acceptés. N'oubliez pas de prendre en compte le taux de change si vous choisissez une devise étrangère.

Avant l'enregistrement de la propriété, vous devez vous acquitter des taxes applicables, notamment les droits de mutation, dont le montant varie en fonction du bien acheté, de la réglementation locale et de chaque situation spécifique. Vous pouvez obtenir le détail des règles et procédures fiscales auprès de votre agent et de l'administration immobilière compétente.

Comment enregistrer la propriété d'un bien ?

Dans la plupart des cas, les expatriés doivent demander l'approbation officielle du Bureau des projets immobiliers pour un examen de sécurité prouvant que les étrangers sont autorisés à acquérir la propriété. Demandez au promoteur immobilier de s'occuper de la procédure si vous achetez un bien neuf. Pour un logement d'occasion, les documents d'identité du vendeur et de l'acheteur ainsi que le certificat de propriété doivent être fournis.

Vous pouvez vous rendre au bureau d'enregistrement une fois toutes ces étapes terminées. Les documents requis comprennent votre passeport ou permis de séjour, le contrat d'achat immobilier, le certificat de paiement des taxes, le formulaire de demande signé, la lettre d'engagement pour l'achat d'un logement et tout autre document le cas échéant. Point important à retenir : tous les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être traduits en chinois et notariés. Si un agent est mandaté, soumettez la lettre d'autorisation ainsi que les pièces d'identité du demandeur et de l'agent.

Remarque : il est conseillé de consulter un agent professionnel ainsi que l'administration immobilière à propos des politiques spécifiques d'achat de logements. Il est également recommandé de contacter une agence immobilière internationale plutôt qu'une agence locale. Les agences internationales sont généralement mieux informées sur les spécificités de l'achat d'un bien immobilier dans la ville en tant qu'expatrié, ainsi que sur les aspects juridiques impliqués.

Sources : Bureau municipal de la gestion du logement de Shanghai, govt.chinadaily.com.cn, City News Service